La procuration bancaire vous permet de choisir une personne de confiance qui s’occupe de vos comptes bancaires, si vous êtes empêché. C’est le cas lors d’un voyage long à l’étranger, lors d’une hospitalisation, d’une immobilisation temporaire, etc. Pour annuler la procuration quand vous êtes en mesure de gérer vos comptes, voici la procédure à suivre !
Annuler une procuration bancaire : quand et pourquoi ?
Vous pouvez avoir différentes raisons pour annuler la procuration bancaire. Cela peut être parce qu’elle arrive à la date limite fixée au moment de sa réalisation ou parce que le titulaire ou vous-même le souhaitez.
La procuration bancaire peut prendre fin :
À tout moment si l’une des deux parties le décide : vous n’avez aucune date à respecter, vous êtes en droit d’annuler votre procuration à tout moment. Il faut demander à votre conseiller bancaire comment procéder. Dans la plupart des banques, cette procédure passe par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier est considéré comme valable dès lors que votre banque le reçoit. C’est la même chose si la volonté provient de la personne à qui vous avez remis une procuration, elle doit également envoyer un courrier à l’agence bancaire où est détenu votre compte. Ensuite, la banque informe le mandant de cette décision.
Au terme de la durée prévue : si vous avez fixé une certaine durée, la procuration prend fin à la date butoir, automatiquement et sans démarche particulière de votre part.
À la date du décès du mandant : en cas de décès de celui-ci, les comptes qui lui appartiennent sont aussitôt bloqués par la banque. Le mandataire ne peut donc plus faire valoir sa procuration et celle-ci s’annule automatiquement.
En cas d’incapacité juridique de l’une des parties : si l’une des deux parties est mise sous tutelle ou sous curatelle, la procuration n’a plus lieu d’être et n’est plus valable.
Autres situations : c’est le cas d’un interdit bancaire, d’une faillite personnelle, d’un redressement ou d’une liquidation de l’un ou l’autre des protagonistes. Dans ces situations, la procuration s’arrête immédiatement.
Quelles formalités pour annuler une procuration ?
Vous devez tout d’abord envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre agence pour lui faire part de votre décision. Ce courrier doit absolument mentionner les numéros des comptes concernés par la demande d’annulation, ainsi que votre nom et de celui de la personne concernée.
Une fois que l’annulation est effective, votre mandataire doit rendre les moyens de paiement que vous lui avez confié comme le carnet de chèques ou la carte bancaire, à la banque.
Voici un modèle de courrier type pour demander l’annulation
Nom et prénom
Adresse
Coordonnées de votre banque
Objet : Annulation d’une procuration
J’ai accordé à (identité complète du mandataire) une procuration sur (le ou les comptes concernés).
Je souhaite y mettre fin à compter de ce jour. Je vous prie par ailleurs de réclamer auprès de (le nom du mandataire) les moyens de paiement en sa possession.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Votre signature
C’est seulement de cette manière que sera rompu le lien entre vous et le mandataire que vous aviez désigné, au moment où vous avez fait la procuration.
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