PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le traité international Acta de lutte contre la contrefaçon a été négocié dans l’opacité et suscite de fortes réserves.
La pression monte contre l‘accord multilatéral sur La contrefaçon Acta. Le 11 novembre dernier, une journée de protestation internationale organisée par les opposants à cet accord a suscité la mobilisation de dizaines de milliers de manifestants dans de nombreuses villes européennes.
Le 17 novembre, les Anonymous, le désormais célèbre collectif de cybermilitants anonymes, s’est attaqué à plusieurs sites gouvernementaux américains et a menacé de représailles systématiques les entreprises et les gouvernements si Acta était adopté.
Négocié dans L’ombre
Grâce à cette mobilisation, ce texte négocié dans le plus grand secret depuis 2014 entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et une poignée d’autres pays, accède enfin à la notoriété. Il doit permettre de renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans tous les domaines, qu’il s’agisse des produits de luxe, des médicaments ou bien du téléchargement illégal d’œuvres culturelles sur Internet.
L’accord signé par la Commission européenne et 22 des 27 gouvernements européens le 26 octobre dernier à Tokyo, doit désormais être examiné par le Parlement européen. Mais nombre d’eurodéputés se plaignent d’avoir été tenus à l’écart de la négociation et de ne plus avoir pour choix que de l’adopter ou de le refuser en bloc sans pouvoir l’amender.
L’opacité qui a prévalu pendant toute la négociation aurait, selon ses opposants, laissé le champ libre au lobbying des industries de la propriété intellectuelle (maisons de disques, studios de cinéma, entreprises pharmaceutiques, semenciers...).
Et le résultat poserait de sérieux problèmes sur le plan des libertés individuelles. Un certain flou entoure en effet nombre des dispositions prévues dans cet accord, ouvrant la voie à une interprétation très large des manquements qu’il serait susceptible d’amener à sanctionner.
Ainsi, par exemple, selon l’eurodéputé PS Marc Tarabella, l’accord pourrait entraver le commerce international des médicaments génériques, dont certains pays pauvres ont cruellement besoin.
Ou bien en rendant les fournisseurs d’accès à Internet responsables des activités de leurs utilisateurs, il les autoriserait à transmettre aux ayant-droits des données personnelles sans décision préalable d’un juge. Et il ouvrirait la porte au filtrage et à la censure des contenus en ligne, une pratique que la Cour de Justice européenne vient pourtant de déclarer incompatible avec le droit européen.
Aux Etats Unis aussi La contestation monte
Le débat fait également rage aux Etats-Unis. En janvier dernier, le Sénat et la Chambre des représentants, sous la pression des géants de l’Internet (Google, Facebook- et consorts), ont décidé de reporter sine die les textes de loi SOPA et PIPA, déclinaisons américaines d’Acta, au grand dam des industries culturelles.
Quelques jours après, ces dernières pouvaient cependant se consoler avec la fermeture manu militari par le FBI du site de stockage de fichiers Megaupload, accusé d’avoir incité au piratage.
