Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur ?

Quand vous faites un investissement immobilier, vous souscrivez le plus souvent une assurance emprunteur. Même si, en principe, cette assurance n'est pas obligatoire, elle est demandée par la plupart des organismes prêteurs. Les garanties exigées par les banques dépendent du type d'achat immobilier effectué.

Garantie Assurance Emprunteur
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Les garanties obligatoires en cas d'achat d'une résidence principale ou secondaire

Si vous sollicitez un prêt pour acheter un bien destiné à devenir votre résidence principale ou secondaire, vous devrez souscrire une assurance prévoyant les garanties suivantes :

L'assurance décès

Cette garantie représente la première condition d'assurance de prêt immobilier. C'est donc l'assurance minimum si l'on peut dire. Elle prévoit qu'en cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prendra le relai et versera à la banque les sommes restant dues. Il existe cependant quelques exclusions; en effet, la plupart des contrats d'assurance ne prévoient pas la garantie décès si celui-ci est dû à un suicide ou à la pratique de sports violents.

L'assurance perte totale et irréversible d'autonomie ou PTIA

Elle est très souvent adossée à la garantie décès. Cette garantie joue quand l'assuré, à la suite d'une maladie ou d'un accident, se trouve incapable, de manière définitive, d'exercer toute activité professionnelle rémunérée. Et il doit avoir recours, pour les tâches de la vie quotidienne, à l'assistance d'une tierce personne. Il est à noter que l'invalidité à laquelle se trouve réduit l'assuré peut être physique mais aussi mentale. Ce risque d'invalidité doit être constaté avant que l'assuré atteigne ses 65 ans.

L'assurance invalidité permanente totale ou IPT

Cette garantie intervient si, là encore, en raison d'une invalidité physique ou mentale, survenant avant les 65 ans de l'assuré, celui-ci n'est plus en mesure d'exercer quelque profession que ce soit. Il s'agit, là aussi, d'une inaptitude à l'emploi, mais dont le degré de gravité est un peu moins important que dans le cas de la PTIA.

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L'assurance incapacité temporaire de travail ou ITT

Si l'assuré se trouve dans l'incapacité totale de travailler, mais seulement pour une certaine période, l'assureur prendra le relai auprès de la banque. Le versement des échéances à l'organisme prêteur ne commencera cependant qu'au terme d'un délai de carence, qui peut durer trois mois.

Les garanties obligatoires en cas d'investissement locatif

Les organismes prêteurs se montrent moins exigeants envers une personne souhaitant acheter un bien dans le but de le louer. Il lui sera donc possible d'obtenir un contrat d'assurance emprunteur comportant moins de garanties obligatoires. En effet, dans ce cas-là, seule la garantie décès est exigée.

Mais comme, la plupart du temps, elle est associée à la garantie PTIA, cette dernière est également exigée, du moins le plus souvent. Ce comportement des banques s'explique en partie par la perspective, pour l'assuré, de toucher ses loyers.

Il s'assure donc une source de revenus régulière qui fait défaut à l'assuré achetant un bien pour y habiter. Elle lui permettra de mieux faire face aux aléas de l'existence.

Certaines garanties de l'assurance emprunteur demeurent donc facultatives, aussi bien en cas d'achat immobilier en vue d'un investissement locatif que d'acquisition d'un bien devant être habité.

Il s'agit notamment de :

  • L'invalidité permanente et partielle ou IPP. Le principe est le même que dans le cas de la garantie IPT, mais c'est le taux de prise en charge qui change. Il dépend du taux d'invalidité, fixé par le contrat. Ainsi, la garantie IPP joue à partir d'un taux d'invalidité de 33 %, contre 66 % dans le cas de la garantie IPT.
  • La garantie perte d'emploi. Dans ce cas, l'assureur verse les mensualités à la place de l'assuré qui se retrouve au chômage. Cette garantie ne s'applique, en principe, que durant deux ans.