Si vous souhaitez faire du tri, vous êtes certainement tenté de jeter les relevés de compte qui ont tendance à s’entasser et à prendre de la place. Ces documents qui sont utiles pour la gestion de vos finances peuvent vous servir à de nombreuses occasions. Il faut donc être très vigilant au moment de faire le tri. Le point sur le temps pendant lequel vous devez les conserver.
Le relevé bancaire en détail
À notre époque, les banques envoient un mail tous les mois pour nous inviter à télécharger notre relevé bancaire depuis le site Internet. Les envois par courrier postal existent toujours, mais sont rares. Ce document contient les informations suivantes : les entrées et les sorties d’argent du mois précédent, sur le compte courant. Ces opérations sont classées par date.
Cela vous permet de procéder à des vérifications et de repérer des sorties d’argent ou des transactions suspectes. Si vous découvrez des anomalies, il faut alors contacter votre conseiller bancaire.
Le relevé de compte : un document juridique
Le relevé bancaire est un document qui recense toutes les opérations de débit ou de crédit passées depuis et vers ce compte, durant une période donnée.
Chacune de vos opérations bancaires laisse une trace qui figure sur votre relevé de compte.
Il est évidemment utile pour mettre à jour vos comptes, ainsi que pour identifier les retards de paiement, les fraudes ou les prélèvements indus. Il peut également être recevable comme preuve dans un litige. C’est pour cette raison qu’il faut les conserver pour faire valoir ses droits si nécessaire.
Conserver ses relevés de comptes : que dit la loi ?
La loi fixe la durée de détention des relevés de compte à 5 ans, mais rien ne vous empêche de les conserver plus longtemps. C’est le cas quand vous faites une dépense exceptionnelle comme l’achat d’un bien immobilier ou d’une voiture.
Si vous avez un litige en cours de résolution, il est également recommandé de conserver ses relevés de compte jusqu’à sa résolution. Si vous relevez une anomalie sur votre compte, elle devra être contestée dans une période de 13 mois.
Sachez que votre banque vous remet des relevés de compte de manière mensuelle, mais rien ne vous empêche de changer le rythme. Ils peuvent parfaitement être bimensuels, hebdomadaires ou journaliers. Dans ce cas, la banque peut vous demander des frais supplémentaires.
La prescription quinquennale
Le délai de 5 ans s’explique par la prescription quinquennale, applicable en matière civile, selon l’article 2224 du Code civil.
Les relevés doivent être conservés durant ce délai et plus encore si jamais une opération sur laquelle vous avez un doute s’est déroulée. C’est valable également si vous avez prêté de l’argent sans reconnaissance de dette.
Généralement, le relevé contenant une dépense très conséquente comme l’achat de votre habitation sera conservé à vie.
Comment conserver ses relevés bancaires ?
Le relevé bancaire est généralement conservé dans le format électronique ou en version papier. Il est plus simple et moins encombrant de stocker ses relevés en version dématérialisée. Si vous avez une banque en ligne, ce sera la seule version possible. Vous avez le choix entre deux solutions :
Les relevés de compte restent accessibles en ligne sur votre espace personnel durant 5 ans.
Ils peuvent également être stockés par le client en les téléchargeant, dans des dossiers, sur un cloud ou sur un disque dur externe par exemple.
N’hésitez pas, dans ce cas, à faire une double sauvegarde des documents.
Si vous changez de banque, pensez à récupérer vos relevés de compte. Votre espace personnel ne sera plus accessible par la suite et récupérer un relevé risque d’être compliqué.
Perte d’un relevé de compte
Pour récupérer des relevés de compte, il faut faire appel à votre banque, qui dans la plupart des cas facture ce type de service. Elle les conserve en effet durant 5 ans minimum et bien souvent, 10 ans.
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