Installer un système de vidéosurveillance dans un immeuble

Tout ce qui relève de la vie privée des habitants doit être préservé. Les caméras seront donc placées de telle sorte qu'elles respectent l'intimité des occupants. nos explications !

Caméra de sécurité, vidéosurveillance dans un immeuble
© istock

Les caméras ne peuvent filmer les porte, fenêtres, balcons ou terrasses. Seuls les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d'entrée, portes d'ascenseur, cour) sont susceptibles de surveillance, et la présence de caméra doit être signalée par un panneau.

Faut-il une autorisation administrative ?

Non, si l'entrée de l'immeuble est limitée par un digicode ou un interphone.

Oui, si tout le monde peut accéder à l'immeuble, Celle-ci doit être demandée auprès de la préfecture. Il est possible de faire une demande en ligne sur televideoprotection.interieur.gouv.fr.

L'installation doit-elle être approuvée par les copropriétaires ?

Oui, aux termes de la loi Alun du 24 mars 2014 : « les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants » relèvent de la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Conservation des enregistrements et visionnage ?

La durée de conservation doit être proportionnelle au but poursuivi. Selon les préconisations de la Cnil, elle ne peut excéder un mois.

En règle générale, quelques jours suffisent à se constituer la preuve d'un incident et à porter plainte en confiant les images aux services de police. Le principe de proportionnalité s'applique également aux personnes autorisées à visionner les images.

La Cnil recommande de donner cette possibilité au syndic, aux membres du conseil syndical, au gestionnaire et/ou au gardien de l'immeuble.

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Signaliser la présence dune vidéo surveillance dans l’immeuble

Le panneau signala la présence de caméra doit mentionner plusieurs informations listées par l'article 13 du règlement général de la protection des données (RGPD) et l'article 104 de la loi « Informatique et Libertés ».

Par exemple, l'objectif la vidéosurveillance, la durée de conservation des images, ou encore le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil. Pour des raisons de lisibilité, le panneau signalant la présence de caméras peut préciser que les renseignements sont accessibles auprès d’une personne désignée ou sur un site internet.

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