Tout contrat d’assurance multirisque habitation qui couvre l’incendie comprend d’office des garanties complémentaires obligatoires destinées à indemniser vos biens en cas de dommages dus aux intempéries. À cette protection de base peuvent s’ajouter, automatiquement ou en option selon les contrats, des garanties annexes qui étendent votre couverture contre les risques climatiques.
La garantie catastrophes naturelles du contrat multirisque
L’article L125-1 du Code des assurances rend systématique, pour tous les contrats d’assurance de dommages aux biens, la prise en charge des effets des catastrophes naturelles. Ceux-ci sont caractérisés comme étant les « dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ». Cette définition englobe des événements tels que les inondations, les cyclones et ouragans, les mouvements de terrain, dont ceux consécutifs à la sécheresse, les coulées de boues et avalanches, les tremblements de terre.
Pour que cette garantie s’applique, un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans votre commune doit paraître au Journal Officiel. Vous disposez alors d’un délai maximum de dix jours pour déclarer à votre assureur les dommages subis par les biens mobiliers et immobiliers objets de votre contrat multirisque. Vous conserverez toujours à votre charge le montant de la franchise légale, éventuellement modulée à la hausse en cas de sinistres répétitifs et en l’absence de plan de prévention.
L’assurance événements climatiques : tempête, grêle, neige
Les contrats habitation couvrant l’incendie doivent aussi inclure une garantie tempête, conformément à l’article L122-7 du Code des assurances. Elle prévoie une indemnisation des dégâts consécutifs à un vent soudain et violent ainsi que des dommages de mouille à l’intérieur des bâtiments s’ils surviennent dans les 48 heures après les premiers dégâts. Votre déclaration de sinistre doit être effectuée auprès de votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Une franchise s’applique toujours à cette garantie ; son montant est fixé dans les conditions particulières de la police d’assurance.
Comme l’indique l’Index Habitation, média spécialisé en assurances pour la maison : « La plupart des contrats multirisque couvrent également au titre de la garantie événements climatiques les dégâts matériels résultant de l’action de la grêle sur les toitures et les façades ou du poids de la neige sur les toits. »
Orages et fortes pluies : quelle couverture ?
Les conséquences de la chute de la foudre sont généralement prévues dans la garantie incendie de votre assurance multirisque habitation lorsqu’elles concernent les installations d’alimentation électriques de votre domicile. Rares sont en revanche les contrats qui incluent dans cette garantie de base la prise en charge du remplacement ou de la réparation des appareils électriques ou électroniques endommagés par une surtension. La souscription d’une option dommages électriques est alors nécessaire pour couvrir ce risque.
En cas de pluies torrentielles, mais en l’absence d’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans votre commune, l’inondation de votre domicile par des eaux de ruissellement ou le débordement d’un cours d’eau peut ne donner lieu à aucune indemnisation. La majorité des contrats d’assurance habitation prévoit cependant de garantir vos biens dans ces circonstances particulières, soit dans le cadre d’une garantie spécifique inondation, soit en extension des garanties dégâts des eaux ou événements climatiques. Certaines sociétés d’assurance étendent cette extension aux débordements d’égouts causés par des pluies exceptionnelles.
Enfin, les dommages à l’intérieur de votre habitation résultant d’infiltrations d’eau à travers les toitures et balcons, voire les fenêtres (fermées) et les façades, font jouer la garantie dégâts des eaux de l’assurance multirisque.
La garantie gel du contrat habitation
Les dommages occasionnés par le gel à l’intérieur des bâtiments sont pris en charge par la garantie dégâts des eaux. L’étendue de cette couverture est variable selon les contrats. Elle comprend généralement les frais de réparation des conduites, canalisations et appareils à effet d’eau, mais rarement ceux des chaudières. Cette garantie est de plus toujours subordonnée à certaines conditions de prévention à respecter en période de gel, explicitées dans les conditions générales de votre contrat. Si vous ne pouvez justifier de la mise en œuvre de ces mesures préventives, votre indemnisation en cas de sinistre risque d’être réduite, voire refusée.
Neige et verglas
En période hivernale, il vous appartient, en tant que riverain, de procéder au dégagement et au nettoyage de votre partie de trottoir pour éviter toute chute due à la neige ou au verglas. À défaut, et en cas d’accident, la garantie responsabilité civile de votre contrat habitation interviendra pour indemniser la victime.
En conclusion
En dehors des garanties obligatoires qui sont strictement encadrées par des textes de loi, l’étendue du champ de couverture contre les risques liés aux intempéries peut varier considérablement d’un assureur à l’autre. N’hésitez donc pas à interroger votre intermédiaire d’assurance au moment de la souscription de votre contrat multirisque habitation. Vous pourrez ainsi éviter d’éventuelles déconvenues financières en cas de sinistre d’origine climatique.
