L’assurance habitation en matière de garantie catastrophes technologiques

Bien protéger son logement est essentiel pour tous. Nous allons vous donner quelques conseils pour le protéger au mieux.

Qu'est ce qu'une catastrophe technologique?

Ce que l'on peut entendre par catastrophes technologiques sont en réalité des accidents, non nucléaires, qui surviennent sur des installations que l'on appelle classées. C'est á dire que ce sont des installations déclarées ou soumises á des autorisations. Cela peut également être un accident survenant dans un stockage sous terre de produits dangereux, lors de transports de matières à risque ou encore qui a engendré des dommages á un nombre important de biens immobiliers.

Qu'en est-il de la prévention de ces risques technologiques ?

Légalement, il existe des plans de prévention des risques technologiques, plus communément appelés PPRT. Bien évidemment, les propriétaires ou bailleurs, sont dans l'obligation d'informer les futurs acheteurs ou locataires, des risques qu'ils peuvent rencontrer concernant leur location ou bien immobilier. Si des accidents ont été subis dans les années précédentes, les bailleurs et propriétaires sont tenus d'informer leurs clients des différents sinistres dont leurs biens ont fait l'objet ainsi que des informations qu'ils ont obtenues des précédents propriétaires.

En assurance habitation, qu'est-ce que la garantie catastrophe ?

Normalement, tous les contrats habitation comportent une garantie couvrant les risques dus aux catastrophes technologiques. En matière d'assurance habitation, il existe différentes assurances qui couvrent différents sinistres et accidents.

L'assurance multirisques habitation couvre á la fois les biens immobiliers contenus á l'intérieur des locaux d'habitation principaux, ainsi que ces locaux. En revanche, elle ne prend pas en charge les dépendances tes que les garages ou abris de jardin par exemple.

L'assurance multirisques immeuble couvre des sinistres engendrés dans les parties communes des immeubles en copropriété. La garantie de ce type d'assurance s'applique á la fois aux contrats souscrits par les syndicats de copropriété et aux contrats établis pour ces derniers.

L'assurance automobile inclut une garantie catastrophes technologiques uniquement lorsqu'elle comporte une assurance de dommages tels que les incendies ou le vol. En revanche, ce type de garantie souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle ne comprend pas ces dommages.

Les indemnités en jeu avec ces types d'assurances

Á partir du moment où un sinistre rend non habitables plus de 500 logements et qu'un article concernant les lieux et le moment de l'accident est publié dans les 15 jours suivants la catastrophe au journal officiel, la garantie est automatiquement mise en place. Il est évident que le particulier doit déclarer le plus rapidement possible les sinistres constatés, en respectant les délais qui peuvent être précisés dans son contrat d'assurance.

Les habitations principales non couvertes par un contrat d'assurance, subissant un sinistre peuvent être indemnisées jusqu'à 100 000 euros par le fonds de garantie des assurances obligatoires. Pour les bien immobiliers, le propriétaire est indemnisé sans plafond. Si cela n'est pas possible, le montant doit lui permettre de racheter un bien équivalent. Pour les biens immobiliers, il s'agit de la remise en état des biens soit en réparation soit en remplacement.

Enfin, pour les véhicules, l'indemnité prend en charge la réparation ou le remplacement par un véhicule équivalent.

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