Étudiant, salarié du secteur privé ou encore retraité, plusieurs classes sociales sont concernées par les aides au logement. Elles permettent de réduire les mensualités liées au loyer. Voici comment obtenir facilement une aide au logement.
Quelles aides au logement sont disponibles en France ?
Les aides au logement constituent des allocations financières destinées à faire baisser le coût du logement des foyers à revenus modestes. Pour savoir à quel type d'aide au logement vous pouvez prétendre, il existe des sites spécialisés. En France, trois types d'aides sont accordés selon le type de logement et la situation personnelle des bénéficiaires :
- l'aide personnalisée au logement (APL) : elle concerne les personnes vivant seules ou en couple, avec ou sans personne à charge dans un logement conventionné,
- l'allocation de logement familiale (ALF) : pour des personnes seules ou en couple avec une personne à charge,
- l'allocation de logement social (ALS) : elle est destinée aux personnes non éligibles aux deux autres aides au logement.
De plus, les aides au logement ne sont pas cumulables entre elles et suivent l'ordre de priorité qui est le suivant : APL, ALF, ALS. Il est donc possible de prétendre à l'ALS seulement si vous n'êtes éligible ni à l'APL ni à l'ALF.
Comment demander une aide au logement ?
Les demandes d'aide au logement sont complètement dématérialisées. Elles peuvent être effectuées depuis le confort de chez vous sur les services en ligne de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Le demandeur peut également le faire auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) s'il est affilié à ce régime. Pour les allocataires, la demande est encore plus simplifiée. Ils sont dispensés de plusieurs étapes, car la CAF ou la MSA a déjà dans leur base de données plusieurs informations les concernant. Pour les non-allocataires, il est indispensable de créer un espace personnel.
Pour la demande, diverses pièces justificatives pourront être nécessaires selon le type d'aide au logement concerné. Il faudra généralement fournir une copie d'une pièce justificative d'identité (CNI, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour), un relevé d'identité bancaire pour pouvoir réaliser le versement et une attestation de loyer. Des documents pouvant attester du niveau de revenus et de ressources du demandeur pourront par ailleurs être demandés. Les droits sont étudiés en fonction des informations fournies, mais aussi selon celles présentes sur l'espace personnel. Il est donc conseillé en cas de changement de situation de mettre à jour votre statut.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide au logement ?
Les conditions d'éligibilité sont nombreuses et varient selon le type d'aide au logement.
L'aide personnalisée au logement
Contrairement aux idées reçues, l'Aide Personnalisée au Logement (APL) n'est pas seulement réservée aux logements étudiants. Elle touche un cadre bien plus large de locataires. Elle est toutefois bien règlementée. Il faut être âgé de moins de 30 ans et locataire d'un logement ou résidant chez un accueillant familial. De plus, une personne mineure peut prétendre à l'APL. Le bail doit cependant être signé par ses parents. Les personnes étrangères doivent détenir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants de l'Union européenne ne sont pas astreints à cette exigence.
L'allocation de logement familial
Pour bénéficier des allocations de logement familial, il faut être parent et avoir un enfant à charge. Les jeunes couples mariés depuis au moins 5 ans et ayant moins de 40 ans sont par ailleurs éligibles aux ALF. De plus, les femmes enceintes de plus de 4 mois (vivant seules ou en couple) et sans enfant à charge peuvent également prétendre aux ALF. Enfin, les personnes qui ont à charge un parent âgé de plus de 65 ans avec un revenu inférieur au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont aussi concernées par les ALF.
L'allocation de logement sociale
L'allocation de logement sociale (ALS) est réservée exclusivement aux personnes ou ménages aux revenus très modestes ne pouvant bénéficier de l'APL ni de l'ALF. Il peut s'agir notamment d'un étudiant résidant en logement non conventionné, d'un mineur émancipé disposant d'un bail à son nom ou d'une personne âgée vivant seule en Ephad.
Le montant d'une aide au logement
Les aides au logement sont calculées et versées tous les trimestres en tenant compte des ressources des 12 derniers mois du bénéficiaire. Son montant dépend de la situation du logement, de la situation familiale et du montant du loyer. Les APL sont plafonnées à un montant spécifique selon la zone géographique de l'appartement et le nombre de personnes à charge (enfant, personne handicapée ou personne âgée). Afin d'avoir une idée approximative du montant auquel vous pouvez prétendre, il est recommandé d'utiliser un simulateur en ligne. Cela nécessite de remplir un questionnaire simple et pratique pour avoir une estimation de vos droits en moins de 2 minutes.
