Le souscripteur est normalement tenu de s’acquitter des primes. Toutefois, contrairement à ce qui se passe en assurance IARD, le paiement des primes reste facultatif en matière d’assurance sur la vie.
Voir notre article : Non-paiement des primes en assurance vie
Principe du paiement par le souscripteur
Le paiement des primes incombe normalement au souscripteur, ce dernier ayant pris l’initiative de souscrire le contrat.
C’est donc en principe au souscripteur que l’assureur adresse les avis d’échéance de chaque prime.
En cas de cession du contrat (à titre onéreux on à titre gratuit) à un tiers, ce dernier :
- devient souscripteur,
- et est alors tenu de payer les primes restant ducs, selon les modalités prévues initialement au contrat.
En cas de souscription conjointe, les co-souscripteurs sont considérés comme codébiteurs des primes.
Ils sont donc tenus solidairement au paiement des primes. Celles-ci étant indivisibles, l’assureur peut s’adresser indifféremment à l’un ou l’autre d’entre eux pour se faite payer.
Paiement des primes par tout intéressé
L’article L 132-19 du Code des assurances prévoit que tout intéressé, désigné au contrat ou non ci-après peut se substituer au souscripteur pour payer les primes.
En pratique, cette substitution est notamment susceptible de se produire :
- lorsque le souscripteur cesse, pour une raison ou pour une autre, de payer les primes en cours de contrat ;
- ou lorsqu’il décède en cours de contrat, le décès n’ayant pas pour effet de mettre fin au contrat.
Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses peuvent alors avoir intérêt à ce que le contrat se poursuive :
- le bénéficiaire du contrat,
- les héritiers du souscripteur,
- ou encore des créanciers du souscripteur.
Paiement des primes par un tiers désigné au contrat
Par ailleurs, aucun texte n’interdit qu’une autre personne que le souscripteur, expressément désignée au contrat, s’engage volontairement à payer les primes à la place du souscripteur. En pratique, il s’agira le plus souvent du souscripteur.
