La franchise s’applique dans l’assurance habitation comme dans toutes les autres assurances. Quelle que soit la nature de votre contrat, multirisque habitation ou garantie des risques locatifs, une franchise peut s’appliquer. Le montant de cette dernière varie selon les situations, selon la nature du risque et suivant les compagnies d’assurances.
Les différents types de franchises
La franchise peut prendre des formes différentes qu’il faut connaitre avant de signer votre contrat d’assurance :
La franchise absolue
La franchise absolue est la somme que l’assureur déduit systématiquement de votre indemnité à la suite d’un sinistre. Le montant de la franchise absolue ou franchise simple est fixe et elle est toujours mentionnée dans le contrat d’assurance. C’est un montant qui est exprimé en euros et il ne varie pas, quel que soit le montant des dommages.
Exemple : des dommages dans votre logement sont estimés à 3 000 euros. La franchise absolue est de 230 euros. Votre assurance vous verse une indemnisation de 2 770 euros.
La franchise proportionnelle
Le montant de la franchise est proportionnel au coût des dommages. Il est calculé en pourcentage, le plus souvent entre 10 et 15 %. Il est assorti d’un plafond maximum et d’un seuil minimum pour une protection importante en cas de sinistre.
La franchise relative
C’est le montant en dessous duquel la compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas. La franchise est dite relative, car elle est liée au montant des dommages causés par le sinistre. Plus le montant des dommages est important, plus la franchise relative est intéressante.
Si le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise relative, l’assureur ne vous indemnise pas.
Exemple : si les dommages dans votre habitation sont de 200 euros, la franchise relative de 230 euros, la compagnie d’assurance vous verse alors 0 euro d’indemnisation.
Si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise relative, l’assurance vous indemnise totalement sans déduction de franchise.
Exemple : si le sinistre est évalué à 600 euros et que la franchise relative est de 230 euros, la compagnie d’assurance verse alors 600 euros d’indemnité.
La franchise légale des catastrophes : une franchise spécifique
Dans le cadre des catastrophes naturelles, le montant de la franchise est déterminé par la loi et il ne change pas, quel que soit votre contrat d’assurance.
Les montants des franchises sont les suivants :
- 380 euros de franchise légale pour les biens non professionnels et spécialement dédiés à l’usage d’habitation.
- 1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.
En cas de sinistres répétitifs, la franchise peut être modulée selon le nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années, si votre commune ne fait pas l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Les modalités d’application sont alors les suivantes :
- Franchise doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe.
- Franchise triplée au quatrième
- Franchise quadruplée pour les arrêtés suivants.
Comment est calculé le montant de la franchise ?
Le mode de calcul de la franchise peut prendre trois formes selon les assureurs et en fonction des risques à assurer.
- Une somme fixe exprimée en euros.
- Un pourcentage du montant des dommages indemnisés.
- D’un mélange des deux formules : fixe et pourcentage (par exemple : 10 % d’indemnités avec un plafond qui est au maximum de 250 euros.
La franchise : son fonctionnement
Ce dernier varie suivant deux situations :
- Si vous êtes reconnu responsable du sinistre : la franchise de votre contrat est appliquée, cela signifie que l’indemnisation sera diminuée du montant de la franchise.
- Si vous êtes la victime d’un sinistre et que le tiers responsable a été identifié : vous n’avez aucune franchise à régler à une condition que ce tiers soit correctement assuré. La compagnie de ce dernier vous verse alors la totalité du montant de l’indemnité qui vous est due.
Le remboursement de la franchise est-il possible ?
Les procédures d’indemnisation trainent parfois en longueur. L’assureur est en droit de vous réclamer le montant de la franchise en attendant que la responsabilité du sinistre soit réellement établie. Si vous avez avancé la franchise et que vous êtes considéré comme non responsable et que le responsable est identifié et assuré, vous pouvez alors :
- Demander à être remboursé du montant que vous avez effectivement versé, à l’assurance de la personne responsable.
- Demander à votre assureur qu’il vous rembourse.
Si la personne n‘est pas identifiée et que la responsabilité n’est pas établie ou encore si vous êtes responsable, même en partie, vous ne serez pas remboursé.
La franchise et le coût de votre assurance
Maintenant que vous cernez bien la franchise et ses conséquences, il faut étudier les montants en détail ou le pourcentage des franchises, dans le cadre de certains sinistres.
Si vous avez demandé plusieurs devis, vous constaterez peut-être que certains contrats d’habitation appliquent des franchises plus élevées. Plus le montant des franchises est élevé, plus le prix de votre assurance est bas.
Il faut également tenir compte des montants d’indemnisation et des conditions dans lesquelles votre appareil mobile est assuré. Il faut prendre votre temps et vous faire conseiller si besoin.
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