Investir dans l'immobilier neuf est une décision importante, qu'il ne faut pas prendre à la légère. Surtout si vous achetez votre appartement neuf sur plan. Avant de prendre une telle décision, il importe de vérifier un certain nombre de points.
Se rendre compte par soi-même
Pour trouver un logement neuf, vous pouvez vous tourner vers la vente en l'état futur d'achèvement, ou VEFA. Dans ce cas, vous ne pouvez voir l'appartement puisqu'il n'est pas encore construit. En effet, il n'existe que sur le papier.
Cependant, pour vous faire une idée plus précise, il vous reste deux possibilités :
- visitez un appartement témoin ;
- Trouvez appartement neuf en vidéo.
La visite d'un appartement témoin, situé sur le chantier de votre future résidence, vous aide à vous projeter dans le logement que vous y occuperez. Vous pourrez en profiter pour mesurer les commodités du lieu.
Mais la seconde solution est tout aussi intéressante. Et elle vous évite le déplacement. Il existe en effet des sites spécialisés dans la visite de votre bien immobilier neuf en vidéo.
Vous pourrez ainsi, de chez vous, visiter toutes les pièces de votre futur appartement. Grâce à la qualité des images, vous ne perdrez aucun détail.
Vérifiez le contrat de réservation
Si votre projet immobilier neuf comporte un achat en VEFA, vous allez d'abord, avant de conclure le contrat de vente proprement dit, signer un contrat de réservation.
Il signifie, comme son nom l'indique, que le promoteur vous réserve le futur appartement neuf. Certaines mentions doivent figurer dans le contrat. Lisez-le bien, afin d'en vérifier la présence.
Ainsi, le document précise le prix prévisionnel de l'appartement. Si le contrat de VEFA est signé dans l'année, ce prix ne peut subir une augmentation supérieure à 5 %. De même, le contrat peut comporter une clause de révision, qui est encadrée par un indice spécifique.
Par ailleurs, d'autres précisions, sur la surface du logement, le nombre de pièces, la date prévue pour la livraison du bien immobilier neuf, doivent encore figurer au contrat.
Enfin, le dépôt de garantie, qui ne peut excéder 5 % du prix prévisionnel de l'appartement, est versé au moment de la signature du contrat de réservation.
Prenez garde aux conditions de rétractation
Encore une fois, un achat immobilier neuf ne se fait pas sans prendre certaines précautions. L'une d'entre elles consiste à vérifier les conditions de rétractation.
En effet, un contrat de réservation n'est pas un contrat de vente. Juste après l'avoir signé, vous avez peut-être trouvé un logement neuf qui vous convient mieux. En d'autres termes, vous avez le droit de changer d'avis.
En principe, vous avez dix jours pour vous rétracter. Vérifiez que cette clause figure bien dans le contrat. Ce délai court à partir de la réception du contrat, que le promoteur vous aura adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous changez d'avis, indiquez-le, vous aussi, par une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la démarche a été accomplie dans les délais prescrits, vous pourrez récupérer l'intégralité du dépôt de garantie.
Le contrat de VEFA
Votre achat appartement neuf sera bientôt finalisé. En effet, après la signature du contrat de réservation, vient celle de ce qu'il est convenu d'appeler le contrat de VEFA.
Il s'agit du contrat de vente, signé devant un notaire, qui vous permettra de devenir propriétaire de votre appartement neuf. Là encore, certains points sont à vérifier. Prenez donc votre temps pour lire ce document avec attention.
En premier lieu, il doit mentionner les assurances que les constructeurs sont tenus de souscrire. Il s'agit d'abord de la garantie financière d'achèvement, qui couvre les aléas pouvant survenir durant les travaux.
De son côté, la garantie décennale s'applique aux malfaçons les plus graves, qui concernent la solidité de l'ouvrage ou peuvent même le rendre inhabitable. Quant à la garantie de parfait achèvement, elle contraint le constructeur à livrer un bien conforme, en tous points, à ce qui était prévu.
Cette liste n'est pas exhaustive puisqu'il existe encore d'autres assurances. Après les avoir toutes vérifiées, intéressez-vous à la manière dont le paiement de votre bien sera effectué.
En effet, le contrat de vente doit comporter un échéancier, qui encadre l'échelonnement des paiements. Ainsi, 5 % du prix du logement sont payés au début de la construction, 35 % à l'achèvement des fondations et ainsi de suite.
Les conditions de livraison du bien
Dans votre opération d'achat immobilier neuf, la dernière étape est la livraison du bien. Autrement dit, c'est le moment, tant attendu, où vous entrerez en possession de votre nouveau logement.
Cette date de livraison est indiquée dans le contrat de vente. Mais elle ne l'est pas de manière très précise. La plupart du temps, il est seulement mentionné que l'appartement sera livré, par exemple, au 1er trimestre de l'année 2021.
Malgré tout, le constructeur doit se tenir à la période de livraison prévue. En cas de retard, il peut se voir imposer des pénalités. Sauf dans certains cas, cependant, où ces retards paraissent justifiés.
C'est le cas, par exemple, s'ils sont dus à des travaux non prévus au départ et demandés par l'acheteur. Il n'y aura pas de pénalités non plus si la construction a été retardée par des intempéries ou si des sous-traitants ont fait faillite.
Vous serez avisé, par lettre recommandée avec avis de réception, du jour où se fera la remise des clefs de votre appartement. On parle aussi de réception des travaux.
Vous allez donc vous rendre sur place et visiter le logement. Cette visite n'est pas une simple formalité. Il faut la mener avec la plus grande attention. En effet, il faut vérifier que le logement correspond en tous points à ce qui était prévu.
Si vous constatez des défauts ou des malfaçons, mentionnez-les sur le procès-verbal de livraison. Dans le cas contraire, vous devez régler le solde du prix de l'appartement, qui se monte en principe à 5 % de ce prix.
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