Tout savoir sur le fonctionnement de l’assurance chômage d’un prêt immobilier

Le chômage est malheureusement une situation qui peut tous nous toucher. Dans ce cas, le remboursement d’un prêt devient plus compliqué. C’est pour cette raison que l’assurance chômage prêt immobilier a vu le jour. Voici le fonctionnement de cette assurance spécifique !

Homme qui signe un contrat avec une petite maison sous la main
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Assurance perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier : pourquoi est-elle utile ?

Toute banque qui vous accorde un prêt immobilier vous impose la souscription à une assurance emprunteur. L’objectif de celle-ci est de substituer à vous pour le remboursement du capital restant dû ou de certaines mensualités en cas d’aléas dans votre vie.

Elle exige au minimum la souscription à une garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA. Il est également possible d’ajouter des options comme l’incapacité totale ou partielle, permanente ou temporaire et contre la perte d’emploi. C’est ce que l’on nomme l’assurance chômage du prêt immobilier.

Si, vous perdez votre emploi à la suite d’un licenciement, votre assurance prend alors en charge, en totalité ou en partie, les mensualités de votre crédit. Sachez que celle qui vous est proposée par la banque ou l’établissement de crédit n’est pas forcément la plus efficiente.

Les conditions dans lesquelles l’assurance perte d’emploi est accordée

L’assurance chômage est accordée seulement si certaines conditions sont respectées :

Il faut être salarié et employé en CDI. Les travailleurs non-salariés, les freelances, les dirigeants d’entreprise, les professions libérales, les commerçants et les indépendants ne peuvent pas prétendre à ce type d’assurance. Il arrive que certaines compagnies acceptent d’assurer les salariés en CDD, quand ils ont un contrat de plus de 3 mois qui doit ensuite déboucher sur un CDI. Les critères sont les suivants :

  • Être âgé de moins de 55 ans ;
  • Être affilié au régime de l’assurance chômage ;
  • Respecter les conditions d’ancienneté imposées souvent par les assurances, celle-ci devant être comprise entre 6 mois et un an. Il faut savoir que l’assurance ne fonctionne pas si vous êtes en préavis de licenciement ou que vous êtes en période d’essai.

À savoir : Certaines banques proposent des packs assurance de prêt, incluant l’assurance chômage. Il faut faire attention, car si vous ne correspondez pas au profil déterminé, la garantie perte d’emploi ne vous est pas utile, mais vous la payez.

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À quel moment l’assurance perte d’emploi fonctionne-t-elle ?

L’assurance perte d’emploi d’un crédit immobilier ne peut être valable que dans le cadre du licenciement économique. Si vous avez décidé de démissionner, vous ne pouvez pas compter sur cette aide et vous devrez continuer à payer vos mensualités de crédit normalement. Sont aussi exclus de ce dispositif :

  • La rupture conventionnelle ;
  • Le licenciement pour faute : que celle-ci soit considérée comme simple ou grave ou le licenciement pour inaptitude ;
  • La fin du CDD.

Comment choisir une assurance perte d’emploi efficiente ?

Avant de souscrire cette assurance, faites attention à certaines clauses :

Le délai de carence

C’est la période durant laquelle l’assurance ne vous couvre pas, généralement, elle est comprise entre 6 et 12 mois. Au moment de faire votre choix, optez pour un délai de carence le plus court possible. C’est d’autant plus préférable que vous avez également un délai de franchise à respecter.

Le délai de franchise

Le délai de franchise correspond à une période déterminée durant laquelle vous n’êtes pas pris en charge si vous êtes au chômage. Cette période, contrairement au délai de carence, débute au début de l’indemnisation par Pôle emploi, alors que le délai de carence commence dès la signature du contrat. De plus, le délai de franchise est le plus souvent moins long puisqu’il s’étale sur une période de 90 jours à 9 mois.

À noter : Comme vous pouvez le voir, il faut bien comparer les assurances chômage du prêt emprunteur avant de signer. Si les délais de carence ou de franchise sont très longs, il y a fort à parier que vous aurez retrouvé du travail avant la fin.

Le montant de l’indemnisation

Il n’existe aucune réglementation précise dans le domaine de l’assurance chômage et de ce fait, le montant et les modalités de l’indemnisation peuvent être très variables. Le remboursement de vos mensualités d’emprunt peut être progressif ou fixe et partiel ou total.

Il faut savoir que le plus souvent, il s’agit d’un pourcentage des mensualités qui augmente selon la durée de votre période de chômage. Vous allez par exemple percevoir 30 % de la mensualité durant 6 mois et 70 % par la suite. Il faut savoir que l’indemnisation maximale dans la plupart des banques ne dépasse pas 80 %. Enfin, il arrive que l’indemnisation soit plafonnée à un montant fixé par jour ou par mois.

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La durée de garantie

Cette durée est également variable selon les contrats, vous pouvez cependant mettre en œuvre cette garantie plusieurs fois si vous êtes licencié plusieurs fois. Cependant pour une indemnisation donnée, la période ne peut pas être supérieure à 18 mois consécutifs. En revanche si vous faites face à plusieurs périodes de chômage, le remboursement des mensualités peut alors s’étendre jusqu’à 72 mois.

Quelles démarches devez-vous réaliser pour faire appel à l’assurance perte d’emploi ?

Si vous avez été licencié pour des raisons économiques, faites appel à votre assurance chômage à condition que les délais de carence et de franchise soient respectés.

Si vous êtes licencié économique, vous pouvez parfaitement actionner l’assurance chômage à condition que les délais de carence et de franchise soient respectés.

Vous faites votre demande en joignant ces documents :

  • Votre contrat de travail en CDI ;
  • La lettre attestant de votre licenciement économique ;
  • Le formulaire type de l’assureur ;
  • L’attestation de Pôle Emploi et le justificatif de versement des indemnités chômage.

D’autres documents sont parfois nécessaires selon ce qui est prévu au contrat.

À noter : Si vous retrouvez du travail, vous devez le signaler aussitôt à l’assurance. Celle-ci va alors arrêter l’indemnisation.

Le coût de l’assurance chômage

Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans parler du coût de cette assurance. Cette assurance coûte cher surtout si la formule choisie vous offre des garanties solides, ainsi que des délais de carence et franchise courts.

Elle varie en fonction des mensualités de remboursement à hauteur de 1 à 7 % de ces dernières ou selon le capital emprunté, elle représente entre 0.3 et 0.7 % de son montant.

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