La couverture sociale des enfants majeurs et des étudiants répond à des règles particulières. Toutes nos explications.
La couverture maladie répond à des règles particulières
La couverture maladie des enfants majeurs ou étudiants répond à des règles particulières. Et ce témoignage est révélateur d'une confusion sur le terme de mutuelle : l'adhésion d'un étudiant à une mutuelle étudiante est obligatoire pour l'assurance maladie de base. En revanche, elle est facultative concernant la complémentaire santé, qui peut rester celle des parents.
Quelle « sécu » ?
Votre enfant est lycéen
Jusqu'à 16 ans, il est toujours considéré comme votre "ayant droit" par la Sécurité sociale et il est rattaché à votre adhésion (ou à celle de votre conjoint). Il peut le rester tant qu'il est lycéen et jusqu'à 20 ans, ou choisir de devenir ayant droit autonome à partir de 16 ans. Il reçoit alors les remboursements de santé à son nom.
Il est étudiant
Il a moins de 20 ans au cours de l'année universitaire, il a obligatoirement le statut d'ayant droit autonome. Il doit s'inscrire à titre gratuit à un centre de Sécurité sociale étudiant, géré soit par la Mutuelle des étudiants (LMDE), soit par une mutuelle régionalisée (SMEREP pour la région parisienne).
S’il a 20 ans au cours de l'année universitaire, il a les mêmes obligations, mais doit payer une cotisation annuelle, sauf s'il est boursier. Certains jeunes n'ont pas à s'inscrire à un centre de Sécurité sociale étudiant et demeurent rattachés à la caisse de leurs parents, si ces derniers relèvent de régimes spéciaux (EDF, SNCF, RATP) ou bien sont travailleurs indépendants.
II entre dans la vie active
Les frais de santé sont remboursés sans conditions par la Sécurité sociale pendant les trois premiers mois du premier emploi. Cette durée peut être doublée dans la plupart des cas.
Attention : Un étudiant qui travaille pendant l'année universitaire plus de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre dépend du régime des salariés, et non des étudiants.
Il n'a pas d'activité
Les enfants majeurs qui ne sont pas étudiants et ne travaillent pas peuvent garder ou reprendre la qualité d'ayant droit de leurs parents s'ils vivent avec eux et sont intégralement à leur charge. Cela reste vrai sans limite d'âge, à condition que l'enfant soit à la charge des parents depuis au moins un an, de façon totale et permanente.
Enfin, si votre enfant n'est ni assuré personnel, ni ayant droit, il gardera ses droits au remboursement des frais de santé pendant quatre ans. Il pourra ensuite bénéficier de la CMU (couverture médicale universelle) de base.
Attention : Cette situation est aussi celle des étudiants inscrits dans un établissement non agréé par l'État.
Quelle mutuelle ?
Facultatives, ces garanties complémentaires de la Sécurité sociale peuvent bénéficier aux jeunes sous différentes formes.
- Tant qu'il est lycéen, votre enfant peut rester rattaché à votre contrat familial ou professionnel si vous en avez un. Vous payez pour lui ses cotisations.
- Dès qu'il est étudiant, il peut rester dans cette situation (tant que votre mutuelle accepte de l'assurer) ou souscrire une complémentaire santé. Cela peut se faire auprès de la mutuelle étudiante qui gère son dossier de Sécurité sociale, ou bien auprès d'une autre mutuelle.
- A défaut, et s'il est sans ressources ou avec de très faibles revenus, il peut bénéficier sous conditions de ressources de la CMU complémentaire.