Procuration : tout ce qu’il faut savoir

Avez-vous songé à qui s'occuperait de vos affaires si vous en étiez empêché, dans le cas d'une hospitalisation urgente, par exemple ? A moins que votre conjoint et vous-même soyez cotitulaires de vos comptes en banque, votre famille pourrait se trouver sans ressource.

Procuration

Procuration sur compte bancaire

Prenez rendez-vous avec les personnes de votre banque qui gèrent vos comptes afin d'établir une procuration. II est en effet préférable que l'acte soit établi avec le concours de la banque, qui connaîtra ainsi votre mandataire (celui à qui vous donnez procuration). Elle joindra la procuration à votre dossier, ainsi qu'un exemplaire de la signature du man- dataire. Un acte que vous auriez rédigé seul et remis à votre mandataire serait aussi valable, mais la banque voudra s'assurer qu'il est bien de votre main, ce qui entraînera de nombreuses démarches inutiles. Et, en cas d'accident, vous ne pourriez donner cette confirmation.

La banque vous fixera un rendez-vous auquel vous vous présenterez accompagné de la personne à qui vous donnez procuration. Celle-ci devra être munie d'une pièce d'identité.

Vous remplirez un formulaire autorisant votre mandataire à effectuer toutes les opérations sur votre compte (retraits, versements, ventes d'actions, etc.). Vous pouvez, si vous le souhaitez, limiter les pouvoirs que vous accordez en fixant, par exemple, un montant maximal pour les retraits de fonds, ou interdire certaines opérations.

Si vous avez plusieurs comptes dans la même banque, vous devez établir une procuration pour chacun d'eux.

Sachez que vous pourrez par la suite, à tout moment, annuler la procuration, la modifier, changer les mandataires, etc. Vous pouvez aussi donner procuration à plusieurs personnes, par exemple à votre conjoint et à l'un de vos enfants suffisamment âgé.

Si vous souhaitez annuler la procuration, faites-le par écrit et demandez confirmation, ou déplacez- vous à votre banque.

Procuration entre époux

Rédigez un document par lequel vous donnez à votre conjoint le pouvoir d'accomplir à votre place tous les actes qui vous sont normalement réservés. Il pourra ainsi gérer et administrer à votre place. Si vous voulez qu'il puisse seul disposer de tous les biens (les vendre, les hypothéquer, etc.), il faut le préciser dans la procuration. Dans ce cas-là, prenez contact avec un notaire, qui vous aidera à la rédiger et en fera un acte officiel dans lequel les tiers auront une plus grande confiance qu'en un acte privé.

Si c'est vous qui avez reçu une procuration, ne dépassez jamais les pouvoirs qui vous ont été confiés. En cas de doute, demandez à la personne que vous représentez la solution qui lui convient, et si elle ne peut vous répondre (maladie, accident) choisissez toujours l'attitude la plus prudente, celle qui répond le mieux aux intérêts du mandant. Lorsque vous signez un document, ajoutez la mention « par procuration »