La procuration est parfois indispensable pour différentes personnes. Elle n’est pas destinée, contrairement à ce que l’on peut croire, uniquement aux personnes âgées. Une fois que vous avez déterminé la personne à qui vous souhaitez donner cette procuration, il faut savoir comment procéder. C’est ce que nous vous expliquons !
Procuration bancaire : qu’est-ce que c’est ?
Quand vous faites une procuration bancaire en faveur d’une tierce personne, celle-ci peut donc utiliser votre compte et le faire fonctionner. Une procuration peut être réalisée de manière ponctuelle pour une durée déterminée ou de manière permanente. Dans ce cas, elle peut être annulée à tout moment.
La procuration entraine un lien entre deux personnes :
- Le mandant : c’est celui qui détient le compte bancaire et qui transmet à une personne le droit d’effectuer certaines opérations sur celui-ci. Même s’il donne une procuration à une tierce personne, il reste responsable juridiquement. Cela signifie que sa responsabilité peut être mise en cause dans le cadre des actes qu’accomplit la personne détenant la procuration.
- Le mandataire : on parle de mandataire pour désigner la personne ou les tiers qui ont une procuration sur le compte du titulaire de ce dernier. Cela peut être un membre de la famille ou pas et il est possible de donner procuration à une ou plusieurs personnes.
Il existe différents types de procurations bancaires :
- La procuration générale : le mandataire est alors autorisé à réaliser à la place du titulaire toutes les opérations : retraits par carte bleue, signature des chèques, etc. La seule chose qu’il ne peut pas réaliser, c’est la fermeture du compte bancaire détenu par le mandant.
- La procuration bancaire limitée : celle-ci détermine les limites de ce que peut réaliser le mandataire que ce soit au niveau de la nature des opérations, du montant maximum autorisé… Elle détermine également la durée du mandat.
De ce fait, il est possible à chacun de mettre en place une procuration quasiment sur mesure en fonction des besoins, de la nature de la situation qui justifie ce besoin, etc.
Quelles sont les situations justifiant l’établissement d’une procuration bancaire ?
Les situations dans lesquelles une procuration bancaire est nécessaire sont très variées. Elle ne se justifie pas seulement en cas de perte d’autonomie de la personne détenant le compte. Une personne hospitalisée pour une durée un peu trop longue peut parfaitement décider de donner une procuration à un tiers le temps qu’elle sorte de l’hôpital. Cela facilite considérablement la gestion courante de son compte. Dans ce cas, la procuration peut être limitée à certaines opérations.
Certaines banques comme les banques en ligne offrent une gestion plus simple et plus souple des comptes bancaires et des opérations par différents moyens comme le chat. De ce fait, la procuration ne s’avère pas forcément nécessaire dans certaines situations. Il faut alors se renseigner pour voir ce que le client peut faire à distance.
La procuration est également utile parce qu’elle est pratique et qu’elle représente une alternative au compte-joint. C’est le cas par exemple pour une personne qui part à l’étranger dans le cadre de son travail pour une mission à durée déterminée. Le mandant peut définir ainsi les limites qu’il concède au mandataire au niveau des opérations et de leur montant.
La procuration peut prendre la forme d’une procuration multicomptes et porter sur le compte-courant, les comptes-titres et les comptes épargne de la personne.
Comment réaliser une procuration bancaire ?
Si la procédure peut légèrement varier selon les banques, généralement il faut fournir quelques documents pour mettre en place cette procuration. La procuration est mise en place de différentes manières :
- Par le biais d’un formulaire de procuration bancaire à remplir à l’agence. Dans ce cas celui-ci doit être signé par le titulaire du compte.
- Sur papier libre.
Des modèles de lettre sont disponibles sur Internet. Vous devrez alors joindre un justificatif d’identité et de domicile concernant le mandataire. Il doit également signer afin de matérialiser l’acceptation de ce contrat et son accord. Le document qui permet de donner procuration comporte certains éléments obligatoires. C’est le cas de la nature de la procuration et de ses limites éventuelles : procuration générale ou limitée, temporaire ou illimitée, opérations concernées, montants déterminés, etc.
Bon à savoir : la banque peut parfaitement refuser un mandataire et donc la procuration si ce dernier est fiché Banque de France ou interdit judiciaire.
Il faut donc choisir son mandataire avec soin. En effet, la confiance est de mise puisqu’en cas de procuration générale, il possède des pouvoirs étendus sur vos comptes. Il peut émettre des chèques, payer avec la carte bancaire, retirer de l’argent, etc. De plus, le mandant doit avoir toujours à l’esprit qu’il reste responsable de la gestion des comptes et des opérations réalisées. Si un chèque sans provision est émis par le mandataire, le titulaire du compte est considéré comme responsable.
Qui est en mesure de faire une procuration bancaire ?
N’importe qui est autorisé à mettre en place une procuration bancaire, à partir du moment où le titulaire est majeur ou émancipé et qu’il ne cherche pas à déléguer des pouvoirs qu’il ne possède pas. La procuration répond à diverses situations comme nous l’avons déjà évoqué. En voici quelques-unes en plus :
- Les personnes âgées qui ne sont plus tout à fait capables de s’occuper seules de leurs comptes. Dans ce cas, c’est plus un moyen de les aider.
- Pour anticiper une éventuelle perte d’autonomie, une mise sous curatelle ou tutelle en cas de handicap ou de maladie dès que les signes avant-coureurs sont présents.
- Pour les personnes incarcérées, la procuration peut également être très utile.
La procuration est un procédé qui n’a rien à voir avec la mise sous tutelle ou sous curatelle. Le mandant conserve la disposition complète de ses avoirs et reste responsable.
Donner une procuration est une solution qui vous engage surtout si vous envisagez la mise en place d’une procuration générale. Il faut donc bien réfléchir avant. Il se peut en effet que le mandataire dilapide le capital que vous possédez si celui-ci ne sait pas gérer le compte ou s’il a simplement de mauvaises intentions.
Heureusement, des limites ont été fixées par la loi et les banques. Le mandataire n’est pas en droit de fermer le compte pour lequel il détient une procuration. Il n’est également pas possible de déléguer ses pouvoirs sur tous les produits bancaires. Certains sont exclus de ce dispositif, c’est le cas notamment du livret jeune et de l’assurance-vie.
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