Vous quittez votre domicile ? Vous prévoyez de vous installer à l’étranger ? Ou vous changez régulièrement de domicile ? Vous devez quand même avoir une adresse située en France pour recevoir du courrier. Dans certains cas, notamment pour les entreprises, il est obligatoire de posséder une adresse de domiciliation. Cela vous permet également de faire valoir vos droits. L’administration, notamment les impôts, en ont besoin pour communiquer avec vous. Découvrez à quoi sert une adresse de domiciliation, comment s’en créer une et comment bénéficier d’une boîte postale à votre nom.
À quoi sert la domiciliation ?
La domiciliation est une démarche qui peut être entreprise si vous n’avez pas de domicile sur une période plus ou moins longue. Cela vous permet de recevoir et faire suivre votre courrier. C’est utile notamment pour les communications avec certaines administrations, et pouvoir bénéficier d’aides, faire valoir vos droits, notamment en ce qui concerne les prestations sociales, l’aide juridique, ou encore l’inscription sur les listes électorales, etc.
Dans quel cas peut-on avoir besoin de domiciliation ?
Il est nécessaire de se domicilier que vous viviez ou non en France. Si vous êtes expatrié, voyagez durant une longue période ou êtes fréquemment en déplacement à l’étranger, vous n’aurez plus d’adresse fixe. Dans ce cas, il est utile, voire indispensable de pouvoir posséder une adresse de domiciliation où vous pourrez recevoir vos plis.
Vous pouvez vous domicilier que vous soyez une entreprise ou un particulier. Par exemple, les auto-entrepreneurs qui déclarent leurs revenus en France mais vivent à l’étranger doivent obligatoirement avoir une adresse.
Comment faire une demande de domiciliation ?
Lorsque vous décidez de vous domicilier, vous devez choisir une commune avec laquelle vous avez un lien. Il peut s’agir du dernier lieu où vous avez vécu ou travaillé, ou bien d’une adresse se trouvant près d’un proche à vous, ou encore là où réside un de vos enfants mineur et scolarisé.
Pour faire la demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°16029*01 et l’envoyer à un organisme agréé par lettre recommandé avec accusée de réception. Vous obtiendrez les noms et coordonnées des organismes auprès de la Mairie.
Si vous effectuez la domiciliation dans une commune de moins de 1500 habitants, la démarche s’effectue directement auprès de la Mairie.
Vous recevrez la réponse de l’organisme par notification écrite dans un délai de deux mois maximum. Il est donc conseillé de faire votre démarche de domiciliation à l’avance. Lorsque votre demande a été acceptée, vous recevez une attestation qui sera valable un an. Vous pouvez y mettre fin vous-même avant ce délai, sans motif ou parce que vous avez retrouvé un domicile stable.
La domiciliation peut également être annulée si le bénéficiaire ne se présente pas à l’organisme durant trois mois successifs, à l’exception d’une incarcération ou d’un problème de santé.
Créer une boîte postale pour les personnes sans domicile
Les personnes qui ne possèdent pas d’adresse stable, peuvent bénéficier du service de boîte postale proposé par la Poste, sans domiciliation. Par ailleurs, les personnes incarcérées y ont le droit afin de les aider à préparer leur sortie. Les demandeurs d’asile, eux, ne peuvent pas être bénéficiaires de ce service.
Votre boîte aux lettres vous servira à réceptionner vos colis et enveloppes importantes de façon sécurisée. Vous n’avez qu’à venir les chercher aux heures d’ouverture du Bureau de poste. Les personnes résidentes à l’étranger peuvent souscrire à une boîte postale qui fait suivre leur courrier dans tous les pays. Elles pourront le réceptionner à la date qui leur convient.
Très pratique, ce service est néanmoins très coûteux. En effet, chaque option, comme celle du suivi de courrier augmentera le prix du forfait pour la boîte postale. Sachez que le courrier ne peut être stocké que dans une limite de deux mois.
Avec le Courrier du Voyageur, vous bénéficier de délais plus longs pour récupérer le courrier, ainsi que d’une attestation de domiciliation. Il ne fait pas office de justificatif de domicile mais pourra s’avérer utile dans certaines de vos démarches administratives.
Avant de changer d’adresse de domiciliation ou de boîte postale, vous devez informer vos différents contacts et les organismes pour qu’ils envoient leur courrier à votre nouvelle adresse. Ainsi, vous êtes certains de ne pas passer à côté d’un pli important !
