L’assurance auto entrepreneur est-elle obligatoire ?

Vous êtes déjà autoentrepreneur ou vous désirez créer votre microentreprise ? Vous vous demandez si parmi toutes les obligations à respecter, vous avez l’obligation de vous assurer. La réponse est non, mais elle peut cependant varier selon les activités que vous exercez par ce biais. Explications !

Assurance Auto Entreprise
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L’assurance professionnelle est-elle obligatoire dans le cadre d’une microentreprise ?

C’est une question que beaucoup se posent et c’est bien normal, son caractère obligatoire fait également débat. En fait, la réponse est assez simple, l’obligation de souscrire une assurance professionnelle en tant que micro-entrepreneur varie selon les activités exercées et votre domaine.

Il existe différentes assurances professionnelles obligatoires, mais celles-ci ne sont pas indispensables à tous les autoentrepreneurs. Il faut savoir quelle assurance est obligatoire selon votre domaine d’activité. C’est le critère qui détermine l’obligation de s’assurer ou pas et de choisir le type d’assurance adaptée parfaitement à votre situation.

Les différents types d’assurance pour l’autoentrepreneur

L’assurance autoentrepreneur est destinée à protéger ce dernier, mais également la structure en elle-même si celle-ci était victime de dommages dus à l’activité professionnelle. Dans ce cadre, elle est parfois obligatoire. Votre responsabilité, en tant qu’autoentrepreneur, est matérialisée par trois assurances différentes qui sont la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique et la garantie décennale.

La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est aussi appelée RC Pro et elle est similaire à la responsabilité civile personnelle. Cette assurance autoentrepreneur obligatoire prend en charge tous les dommages que vous pouvez causer par le biais de votre activité à des tiers dans votre activité d’autoentrepreneur. Cela comprend notamment les dommages créés lors de votre prestation et après un article qui est défectueux ou après la livraison d’un produit.

L’assurance RC Pro est obligatoire dans le cadre de certaines activités et domaines :

  • La construction, l’habitat et le BTP ;
  • Le transport ;
  • L’automobile ;
  • La santé et le bien-être ;
  • Le sport, la culture et les loisirs ;
  • Les intermédiaires en assurance, les conseillers financiers.
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Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres activités peuvent en effet être concernées par cette assurance. Pour vous assurer que l’assurance professionnelle n’est pas obligatoire, adressez-vous au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, ils peuvent vous donner toutes ces informations.

Les autoentrepreneurs qui ont l’obligation de s’assurer doivent ajouter les informations suivantes sur leurs devis ou factures :

  • L’assurance souscrite au titre de leur activité professionnelle ;
  • La couverture géographique de la garantie ou du contrat ;
  • Les coordonnées de l’assureur ou du garant.

Si dans le cadre de votre activité vous utilisez un véhicule, il est préférable d’opter pour une multirisque professionnelle qui vous offre certaines garanties comme :

  • Une protection juridique ;
  • Une RC Pro étendue ;
  • L’assurance de vos véhicules, des locaux et de leur contenu ;
  • Des garanties spécifiques correspondant parfaitement à vos besoins particuliers.

Les professionnels du bâtiment doivent de plus souscrire une garantie décennale qui prend en charge les réparations en cas de défaut sur un ouvrage durant les 10 ans suivant la fin des travaux.

La RC Pro couvre trois types de risques.

Les risques corporels

Si quelqu’un subit un dommage corporel dans le cadre de votre activité ou si vous vous blessez, la RC Professionnel indemnise le préjudice. C’est le cas également si le matériel blesse un tiers.

Les risques immatériels

Il est possible que dans votre activité vous fassiez perdre du temps ou de l’argent à votre client, dans ce cas, cette garantie peut l’indemniser.

Les risques matériels

Si vous êtes victime d’un incendie dans votre local, si un problème dans le travail effectué cause des dommages, vous vous tournez vers cette garantie pour indemniser ce type d’accident.

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La garantie décennale

La garantie décennale est une assurance obligatoire si vous travaillez dans la construction. Cela concerne notamment les architectes, les techniciens, les promoteurs, les lotisseurs, les entrepreneurs, etc. Dans ce cas, il faut souscrire une responsabilité civile décennale ou une garantie décennale.

Cette assurance garantit la réparation des dommages affectant une construction durant 10 ans, après que le chantier soit officiellement déclaré terminé. Dans ce cas, l’autoentrepreneur n’a pas besoin d’attendre une décision de justice.

Il ne faut pas oublier de fournir le justificatif de votre garantie décennale au client ou maitre d’ouvrage avant le début du chantier. Le prix de cette garantie est variable suivant l’étendue des garanties, la taille de votre micro-entreprise, et bien d’autres.

La protection juridique

La protection juridique n’est pas une assurance obligatoire pour les autoentrepreneurs, elle peut cependant être vivement recommandée dans certaines activités. Il faut savoir que celle-ci peut être réellement recommandée dans les activités professionnelles qui comportent de réels risques de conflit avec les clients.

Les moniteurs sportifs, les chauffeurs de taxi ou les guides touristiques sont parmi les professions qui souscrivent la protection juridique le plus souvent. Elle présente un double avantage : elle accompagne l’autoentrepreneur et le client afin de trouver la meilleure solution possible pour les deux et elle couvre les frais entrainés par le conflit.

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