Responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce qui est couvert, ou non ?

Dans le but de protéger ses activités, une entreprise doit souscrire à un certain nombre d'assurances. La garantie responsabilité civile professionnelle communément appelée RC Pro en fait partie. Il s'agit d'une assurance très importante pour les entreprises, car dans le cadre de l'exercice de ses activités, une entreprise peut causer un préjudice à un tiers. Lorsque cela arrive, elle doit réparer le dommage, ce qui peut lui coûter assez cher. D'où l'importance de souscrire à une assurance RC Pro. Que couvre réellement une assurance RC Pro ?

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Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle et que couvre-t-elle ?

Une entreprise ou une société engage sa responsabilité civile professionnelle lorsqu'elle cause un dommage ou un préjudice à un tiers. Elle se doit donc de payer des dommages et intérêts afin de réparer le dommage subi par la victime. L'assurance RC Pro permet de couvrir ces dommages. Il convient de préciser que la garantie responsabilité civile n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle n'est obligatoire que pour certains secteurs d'activité en particulier.

Même si votre secteur d'activité ne nécessite pas une assurance responsabilité civile et professionnelle, l'idéal est d'en souscrire une. Elle vous aidera à couvrir divers dommages causés à autrui dans le cadre des activités de votre entreprise. Une RC Pro permet d'ailleurs de couvrir trois types de dommages.

Les dommages matériels

Tout d'abord, vous pouvez souscrire une assurance RC Pro pour vous protéger des dommages matériels que vous pourrez infliger à autrui dans le cadre de l'exercice de vos activités. Ainsi, donc, cette garantie pourra vous protéger en cas de destruction du bien matériel d'autrui. Comme exemple, on peut citer le cas d'une entreprise de maçonnerie qui par erreur de manipulation détruit le mur de son client ou d'un garagiste qui endommage la voiture de son client en essayant de la réparer.

Les dommages immatériels

Les dommages immatériels sont aussi couverts par la garantie RC Pro. Par exemple, on parle de dommages immatériels lorsqu'un informaticien supprime par erreur les données d'un ordinateur qui lui a été confié ou lorsqu'un conseiller avise mal une société, entraînant ainsi la baisse de ses revenus.

Les dommages corporels

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous aide aussi à couvrir les dommages corporels infligés à autrui dans le cadre de l'exercice de vos activités. Il peut s'agir, par exemple, d'une infirmière qui se trompe d'injection et qui aggrave l'état de son patient ou d'un client victime d'une intoxication alimentaire dans votre restaurant.

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Comment être pleinement protégé contre d'éventuelles réclamations ?

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vous protège totalement contre d'éventuelles réclamations. Le niveau de couverture proposé par l'assurance responsabilité civile professionnelle peut varier d'une compagnie d'assurance à une autre. Pour être pleinement protégé, il va donc falloir bien choisir votre assurance responsabilité civile.

Le meilleur moyen pour trouver la compagnie d'assurance proposant la meilleure couverture est d'effectuer une comparaison. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle en ligne. Les comparateurs sont des outils qui vous permettent de comparer plusieurs devis de compagnies d'assurance sur la base d'un certain nombre de critères afin de ne retenir que la meilleure offre à la fin.

À défaut de comparer plusieurs devis d'assurance responsabilité civile professionnelle en ligne, vous pouvez également faire appel à un courtier en assurances. Ce dernier dispose, en effet, d'un large réseau et il pourra vous aider à trouver une assurance RC Pro avec un très bon niveau de couverture.

Les exclusions les plus courantes des polices d'assurance responsabilité civile pro

Même si le niveau de couverture de l'assurance RC Pro peut varier d'une compagnie d'assurance à l'autre, il existe toutefois des exclusions de garanties que vous retrouverez dans presque tous les types de contrats. L'une des exclusions de garanties les plus courantes est la reprise de prestation. En effet, en RC Pro, l'assureur accepte uniquement de couvrir les dommages liés à une prestation, et non, à la reprise de la prestation.

Outre la reprise de prestation, les professionnels de l'auto font également l'objet de certaines exclusions de garanties. En premier lieu, il s'agit des conséquences des réclamations qui sont supportées par l'assuré et qui résultent d'une insuffisance de performance, de non-conformité ou encore d'inefficacité à l'usage des véhicules ou des pièces automobiles au regard des spécifications de la commande réalisée par le client.

En second lieu, il s'agit des indemnités et des pénalités qui résultent de l'inexécution des obligations de délivrance des travaux ou de retard dans l'exécution des travaux ou la livraison des véhicules ou autres pièces.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Il est difficile de donner le prix exact d'une assurance RC Pro. En effet, plusieurs critères entrent dans le calcul de la prime et le prix peut varier selon l'assuré et la compagnie d'assurance. Pour estimer le coût de votre assurance RC Pro, vous devez avant tout prendre en compte les garanties incluses et le niveau de couverture (franchise, plafond d'indemnisation…) que vous souhaitez. Ensuite, vous devrez tenir compte du risque que présente votre entreprise. Pour estimer ce risque, vous devez considérer :

  • le secteur d'activité : certains secteurs d'activité présentent des risques de dommages assez élevés (c'est par exemple le cas des secteurs du transport et des BTP),
  • la taille de l'entreprise : plus votre entreprise est grande et plus le risque est élevé,
  • le chiffre d'affaires : plus le chiffre d'affaires de l'entreprise est élevé plus le risque financier à couvrir est important et plus la prime d'assurance que vous devez payer sera élevée.
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Pour trouver une bonne assurance RC Pro au meilleur prix, n'hésitez pas à comparer plusieurs devis d'assurance. Vous pouvez d'ailleurs utiliser un comparateur d'assurance en ligne pour faciliter cette comparaison.

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Les autres assurances conseillées pour protéger votre activité professionnelle

Pour protéger votre activité professionnelle, l'assurance RC Pro n'est pas la seule assurance à laquelle vous pouvez souscrire. Il existe de nombreuses autres assurances professionnelles qui vous seront très utiles.

L'assurance responsabilité civile d'exploitation

Cette assurance couvre les dommages causés au tiers résultant de l'exécution de l'activité quotidienne de votre entreprise. Cette assurance ne doit pas être confondue avec la RC Pro qui intervient en pleine exécution d'un contrat de travail.

L'assurance pour locaux

Cette assurance protège vos locaux en cas de sinistres. Elle peut s'étendre à votre équipement, à vos stocks de marchandises.

L'assurance protection juridique

Cette assurance vous protège contre tous les risques juridiques liés à l'exercice de votre activité professionnelle. Elle protège votre entreprise principalement en cas de litiges avec un employé, un fournisseur ou un client.

L'assurance perte d'exploitation

Elle vous permet de faire face à tous les sinistres qui peuvent avoir un impact sur l'activité de votre entreprise. Cette assurance intervient principalement en cas de baisse de l'activité ou d'absence totale de chiffres d'affaires.

L'assurance flotte automobile

Cette assurance vous permet d'assurer au moins 4 véhicules avec un seul et même contrat d'assurance. Elle est idéale si vous disposez de plusieurs véhicules professionnels. Les entreprises exerçant dans le domaine du BTP, en plus de l'assurance RC Pro, doivent également souscrire une assurance décennale. Vous pouvez aussi souscrire une assurance multirisque professionnelle qui inclut la majorité des garanties précédemment citées.

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