Vous louez un appartement ou une maison et vous avez envoyé votre préavis de départ au propriétaire bailleur. Mais la situation a changé et vous souhaitez finalement rester dans le logement. A priori, il est impossible d'annuler le prévis de départ ou d'en modifier la date. Tout dépend du bon vouloir du propriétaire.
Le préavis de départ
Un locataire peut quitter son logement à tout moment mais il doit prévenir son propriétaire dans les délais requis. En règle générale, le délai de préavis est de trois mois. Il est réduit à un mois pour la location d’un meublé, en cas de mutation professionnelle, de décès de l’un des locataires, pour raison de santé, d'obtention d'un logement social etc.
Le préavis de départ pour des logements situés en zone tendue (plus de demandes que d’offres), est généralement limité à un mois.
Dans tous les cas, pour prévenir un propriétaire de son prochain départ, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais il arrive que l’on soit obligé de changer d’avis !
Peut-on modifier le préavis pour un logement en location ?
Dès la confirmation de réception du courrier par le propriétaire, le locataire s’engage à quitter les lieux dans le délai imparti. Le propriétaire peut remettre son bien en location et commencer les visites. Une fois que la date de départ est annoncée, elle ne peut plus être modifiée.
Mais tout dépend des relations entre le propriétaire et le locataire. Ce dernier peut lui demander par écrit et en recommandé avec accusé de réception, de modifier le délai de préavis. Il est important de détailler les raisons de cette demande en étant le plus précis possible. Le propriétaire n'est pas obligé d'accepter.
Peut-on annuler le préavis pour une location ?
Il reste exceptionnellement possible de faire une demande d’annulation du préavis. Cette demande peut être faite par téléphone pour que la situation ne soit pas bloquée. Mais il faut absolument confirmer cette demande par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est indispensable de conserver une trace écrite de cette demande.
Cette demande doit être motivée : impossibilité de se reloger, arrivée d’un nouveau colocataire, obligations familiales ou professionnelles, achat immobilier qui ne se fait plus, construction qui prend du retard, nouveau bien à louer qui ne se libère plus…
Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter la demande d’annulation du préavis. Il peut même arrêter le bail à la date initialement fixée et proposer le bien à un nouveau locataire. C’est le propriétaire-bailleur qui décide s’il accepte ou pas l’annulation du préavis de départ. Si le locataire a toujours été correct, que les paiements des loyers n’ont jamais posé de problème, le propriétaire peut accepter l’annulation.
Mais il est tout à fait en droit de modifier les conditions du bail. Il peut, par exemple, augmenter le loyer. Le nouveau bail débutera à la date du préavis annoncé initialement.
Si le propriétaire refuse la demande d’annulation, il peut l’informer par téléphone. Le locataire a toujours la possibilité de négocier la date de son départ.
Donner un préavis de départ est un acte qui engage le locataire. Il est impératif de trouver une solution de relogement avant de donner son préavis.
Est-ce qu’il y a des exceptions concernant l’annulation du préavis ?
Le préavis de départ étant un document officiel, aucune exception n’est prévue. On considère que le locataire a donné son préavis après avoir réfléchi à la situation.
En théorie, c’est un document non négociable et non annulable. Néanmoins, personne n’est à l’abri d’un imprévu. Il est toujours possible d’essayer de discuter avec le bailleur pour lui expliquer la situation. Il suffit de savoir que le bailleur n’a aucune obligation d’accepter la modification de la date du préavis ou son annulation.
Si le propriétaire a refusé l’annulation du préavis de départ, le locataire est tenu de quitter les lieux à la date fixée. Dans le cas contraire, le propriétaire peut saisir le juge d’instance pour obtenir son expulsion et demander une indemnité d’occupation.
À lire aussi : Peut-on quitter un logement sans préavis ?
