Les avantages fiscaux d’acheter un appartement neuf

L’achat dans le neuf est une option intéressante qui ne manque pas d’atout, et ce, pour plusieurs raisons :  votre logement est sous garantie décennale, les équipements sont neufs et donc resteront en parfait état, vous bénéficiez de frais de notaire réduits. Mais l’avantage prépondérant reste tout de même la défiscalisation et les avantages fiscaux en général.

Acheter Neuf Avantages Fiscaux
© iStock

Les frais de notaire réduits : l’avantage du neuf

Quand vous achetez un logement dans le neuf, au lieu d’avoir à régler des frais de notaire s’élevant à 7 % du prix auquel vous avez acquis le bien, vous ne payerez que 2 à 3 %. Ces frais se composent ainsi :

  • La contribution de sécurité immobilière : elle est faite pour financer les formalités liées d’une part à la publicité foncière et d’autre part aux formalités d’enregistrement. Le taux est de 0.10 % du prix du bien avec une somme minimum de 15 euros.
  • La taxe de publicité foncière : elle représente 0.715 % du prix hors taxe du bien.
  • La rémunération du notaire : celle-ci est calculée grâce à un barème qui est établi par tranches de montants du bien. Elle dépend de la somme TTC du bien.
  • Les frais divers et émoluments de formalités qui s’élèvent à 1 000 euros.

À savoir : la loi Macron entraine une baisse de 2.5 % de la rémunération des notaires, sachant que la baisse peut atteindre 10 % quand les transactions sont d’un montant de plus de 150 000 euros.

L’exonération de la taxe foncière

Quand vous achetez un bien dans le neuf, vous pouvez demander une exonération de la taxe foncière durant deux ans. Pour ce faire, vous devez réaliser une demande par courrier, dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux du logement en  question. Il faut alors contacter les services des impôts fonciers, dont dépend votre habitation pour récupérer les formulaires nécessaires. Il s’agit du H1, s’il s’agit d’une maison individuelle et du formulaire H2 si cela concerne un appartement situé dans une résidence collective. Le bénéfice de l’exonération prendra alors effet à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date de l’achèvement de l’habitation.

À savoir : attention, le maire de la commune où vous vous trouvez peut parfaitement annuler l’exonération s’il le souhaite. En effet, cette exonération est soumise à l’appréciation du maire.

Acheter Logement Neuf
© iStock

La défiscalisation pour l’investissement locatif dans le neuf

Si vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement immobilier locatif, vous bénéficiez d’un avantage fiscal. C’est le cas par exemple si vous respectez les obligations de la loi Pinel. Cette déduction varie suivant votre durée d’engagement et la durée de mise en location du bien. Pour qu’elle soit plus intéressante, il faut louer suffisamment longtemps.

Par exemple, vous avez acheté un logement en périphérie strasbourgeoise ou en périphérie parisienne et vous décidez de le louer, les avantages fiscaux seront différents suivant le temps durant lequel vous le louerez :

Pour une location de 6 ans : l’avantage fiscal s’élève à 12 % avec une réduction d’impôt de 36 000 euros au maximum, soit 6 000 euros par an.

Pour une location de 9 ans : l’avantage fiscal s’élève à 18 % avec une réduction d’impôt de 54 000 euros au maximum, soit 6 000 euros par an.

Pour une location de 12 ans : l’avantage fiscal s’élève à 21 % avec une réduction d’impôt de 63 000 euros au maximum, soit 6 000 euros par an, durant 9 ans et 3 000 euros maximum durant 3 ans.

Il faut donc pour profiter de cet avantage fiscal accepter de louer votre bien durant au moins 6 ans et dans un délai de 12 mois suivant l’acquisition. Il faut que votre habitation soit bien la résidence principale de votre locataire. Le loyer est plafonné et situé généralement à 20 % de moins que le marché local.

Votre locataire doit respecter certaines conditions au niveau de ses ressources. Il faut cependant savoir que toutes les exigences ne sont pas forcément les mêmes partout. Le but du dispositif est de favoriser la construction dans des zones qui attirent de fortes demandes en logement.

En résumé : l’investissement dans le neuf et dans certaines conditions présente de réels avantages.

À lire aussi : 

Ce site utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, de mesurer l'audience et de vous proposer des publicités en lien avec vos centres d'intérêt. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.