Peut-on quitter un logement sans préavis ?

Un locataire ne peut généralement pas quitter son habitation sans préavis préalable. Celui-ci est fixé dans le contrat de location ou bail et il est de trois mois en location vide. Cependant si le propriétaire manque à ses engagements et à ses obligations, les choses sont différentes et le locataire peut partir sans préavis. Il doit cependant respecter quelques étapes.

Quitter Logement
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Le locataire doit respecter un préavis pour quitter son logement

La loi instaure dans le cadre de la location, un préavis pour pouvoir quitter son logement. Quand vous louez un logement vide, ce préavis est de trois mois, il arrive cependant que ce dernier soit réduit en fonction de certains facteurs :

  • Le logement est meublé ;
  • Le logement est situé en zone tendue ;
  • Le locataire est en mauvaise santé ;
  • Le locataire perd son emploi ;
  • Le locataire obtient un premier emploi ;
  • Le locataire qui a perdu son emploi doit rejoindre une nouvelle entreprise ;
  • Le locataire est muté professionnellement ;
  • Le locataire obtient un logement social ;
  • Le locataire bénéficie du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.

Dans toutes ces situations, vous bénéficiez d’une réduction de préavis en justifiant votre demande lors de l’envoi de la lettre de résiliation.

Quitter son logement sans préavis : dans quelles conditions ?

Certaines situations permettent au locataire de quitter son bien en location sans préavis à effectuer, mais elles sont relativement rares.

C’est le cas quand, en tant que propriétaire, vous manquez à certaines obligations de manière grave. Par exemple si vous louez un logement notifié de péril ou un logement insalubre. En tant que loueur, vous avez l’obligation de respecter formellement certaines exigences de confort et de sécurité.

Le locataire doit alors vous avoir informé de la gravité de la situation. Il vous demande alors de réaliser les travaux nécessaires à une remise en état de conformité. Si vous refusez de réaliser ces travaux et que vous n’apportez aucune réponse à votre locataire, ce dernier vous adresse une lettre en recommandé avec accusé de réception qui fait office de mise en demeure.

Si vous ne répondez toujours pas et que vous faites la sourde oreille, il est alors en droit de quitter le logement sans avoir à faire ses trois mois de préavis. Il vous informe de sa décision grâce à une lettre en recommandé avec accusé de réception. Il part alors sans délai en fournissant les preuves du manquement.

En revanche, le locataire ne peut pas arrêter de payer son loyer sous ce seul prétexte.

Départ sans préavis : comment la procédure se déroule-t-elle ?

Lorsque l’état du logement ne le justifie pas, le locataire ne peut, en principe, pas partir sans préavis. Il doit en effet respecter le délai qui est obligatoire et qui d’ailleurs figure clairement dans le contrat et le bail de location. S’il décide malgré tout de partir sans préavis, il encourt alors des poursuites et des sanctions de votre part en tant que propriétaire-bailleur. Vous pouvez le mettre en demeure d’accomplir les formalités obligatoires en faisant appel à un huissier de justice. Le professionnel commence par réaliser une constatation d’abandon de logement. Ensuite, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire et de demander la résiliation judiciaire du bail et surtout des dommages et intérêts.

En revanche, si le locataire respecte la loi et qu’il quitte le logement sans préavis à cause des manquements qui le justifient, les choses se passent différemment. Il doit vous régler le loyer au prorata du temps durant lequel il a été effectivement dans l’appartement. Il arrête ce règlement à la date de son départ.

Bon à savoir :

Quand un locataire quitte son logement sans préavis, il doit collecter un maximum de preuves concernant les manquements graves de son propriétaire. Le mieux est de prendre des photos et de faire appel à un huissier de justice. Ce dernier peut alors dresser un constat qui sert évidemment de preuve formelle et incontestable.

Départ sans préavis : les conséquences pour le propriétaire

Si votre locataire a décidé de quitter son habitation sans vous donner de préavis et que la loi l’y autorise, il ne peut régler que le montant du loyer qu’il vous doit et qui correspond au temps d’occupation réel. S’il part le 15 du mois, il ne payera que la moitié du loyer et des charges.

Vous devez évidemment lui reverser son dépôt de garantie. Si jamais le motif de départ sans préavis est dû à un manquement de votre part, vous n’êtes pas en droit de retenir le montant éventuellement nécessaire à réaliser des travaux de remise en état. Ces derniers sont à votre charge. Si vous avez des questions juridiques ou fiscales dans ce contexte particulier, il est possible de vous adresser à un avocat, spécialisé en  droit immobilier ou des partenaires de certains sites Internet.

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