Artisan : comment protéger efficacement votre entreprise dans le BTP ?

Tout au long du cycle de vie d'une entreprise, une protection efficace de celle-ci est une démarche à ne pas négliger, surtout s'il s'agit d'un secteur à risques comme celui du bâtiment. En tant qu'artisan du bâtiment ou professionnel du BTP, vous devez donc souscrire des assurances pour prévenir ces risques et garantir l'engagement de votre responsabilité. Si certaines sont obligatoires, d'autres sont optionnelles, mais tout de même fortement recommandées. Quelles sont alors ces assurances qui protégeront votre entreprise de manière efficace ?

Media Artisan Comment Proteger Efficacement Votre Entreprise Dans Le Btp

La RC Pro : une couverture obligatoire pour le secteur du BTP

La loi française prévoit la souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) dans certains secteurs d'activité comme le BTP. À l'image de la responsabilité civile personnelle qui couvre les dommages que vous pouvez causer aux tiers, la RC Pro va prendre en charge tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.

Une protection contre les dommages corporels, matériels et immatériels

La protection concerne les préjudices causés sur vos salariés et les dommages matériels et corporels sur un membre de l'entreprise ou une tierce personne (client, fournisseur…), pendant votre prestation ou après la livraison. La couverture est offerte par l'assureur si le dommage est occasionné par le professionnel du bâtiment, l'un de ses salariés, un sous-traitant ou encore l'une de ses machines. Vous êtes par exemple responsable :

  • du préjudice subi par un fournisseur ou un client victime d'un accident dans vos locaux à cause d'un sol glissant,
  • de la destruction ou de la détérioration d'un bien (équipement, appareil),
  • d'une perte financière (perte de profits par exemple),
  • du préjudice dû à des fautes professionnelles, des retards de livraison, des maladresses ou de la négligence.

Il n'est donc pas conseillé de faire l'impasse sur cette assurance, d'autant que son coût s'adapte à la taille de votre entreprise. Pour demander un devis pour une RC Pro et ainsi trouver l'offre idéale, il est préférable de faire appel à des experts en assurances professionnelles qui connaissent le marché en détail et sauront reconnaître vos besoins en la matière. Ils vous aideront à accéder directement à des devis personnalisés et adaptés à votre activité.

assurance RC PRO BTP

Les facteurs qui influencent le coût de l'assurance

On entend par coût d'une assurance RC Pro, le montant de la prime d'assurance que l'on appelle encore cotisation d'assurance. Ce tarif varie en fonction de plusieurs critères :

  • la nature de votre activité (plus les risques liés à l'activité sont grands, plus le coût de la RC Pro sera élevé : un artisan cotisera beaucoup plus qu'un courtier par exemple),
  • le chiffre d'affaires prévisionnel pour une création d'entreprise et celui de l'année précédente dans les autres cas de figure (plus le chiffre d'affaires est élevé, plus la prime d'assurance est importante),
  • la taille de l'entreprise (plus vous avez de salariés, plus ils se déplacent et plus le tarif de votre RC Pro augmente).

Le choix des options

Certains contrats ne prennent pas en compte les dommages immatériels non consécutifs (erreur, oubli, défaut de conseil…), ou les proposent en option. Cependant, leur couverture constitue le cœur même de la garantie responsabilité civile dont les entreprises ont réellement besoin pour être bien assurées. Pour bien choisir votre assurance RC Pro, vous devez donc lire attentivement les conditions générales et les garanties proposées par votre contrat avant de vous engager.

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Il est important de bien expliquer votre métier à votre courtier, pour qu'il puisse bien répertorier l'ensemble de vos activités dans les activités couvertes. Il faudra également tenir compte des éventuelles garanties autres que la responsabilité civile professionnelle. En effet, cette dernière fait généralement partie intégrante d'une assurance professionnelle "package" comportant d'autres garanties comme l'assurance multirisque professionnelle.

Vous avez donc la possibilité d'élargir la couverture des risques en choisissant, en plus de la RC Pro :

  • la responsabilité civile d'exploitation (couvre les préjudices liés à la vie de l'entreprise et non à son activité propre),
  • les garanties après livraison,
  • l'assurance des locaux et des biens de l'entreprise,
  • les autres assurances spécifiques au bâtiment.

artisan BTP assurance

La garantie décennale pour assurer vos chantiers de construction ou de rénovation

En vertu des dispositions de la loi Spinetta de 1978 et de l'article L 241-1 du Code des assurances, une obligation est faite aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Également appelée garantie décennale, elle sert à couvrir pendant 10 ans les malfaçons d'un bâtiment. Ce délai est compté à partir de la date de signature de la réception de la construction finalisée. Il s'agit le plus souvent d'un défaut de construction ou de dommages liés à un vice qui affectent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inutilisable ou impropre à sa destination (problèmes d'étanchéité, fuites au niveau du réseau de canalisation, lézardes dues à des fondations mal réalisées, fissures…).

Ainsi, l'entreprise en charge des travaux, les ouvriers et toutes les parties prenantes étant intervenues au cours du chantier pourront se dégager de toute responsabilité.

Selon le texte de loi, l'entreprise doit justifier sa souscription au contrat d'assurance à l'ouverture de tout chantier. L'adhésion au contrat doit donc être réalisée avant le démarrage des travaux. Pour en apporter la preuve, l'entreprise de BTP est tenue de remettre au maître d'ouvrage (client), un justificatif du contrat d'assurance décennale qu'il a souscrit.

La garantie décennale et la RC Pro sont deux garanties obligatoires, mais distinctes. Elles ont une finalité bien différente et ne couvrent pas les mêmes risques. Pour cela, les assureurs proposent souvent un forfait couvrant au moins les deux types d'assurance.

Optez pour une assurance biennale ou une assurance de parfait achèvement

Ces deux types d'assurance vous protègent contre des défauts constatés à la fin des travaux de construction.

L'assurance biennale ou garantie de bon fonctionnement est applicable dans les deux années qui suivent la livraison du bien immobilier. Elle permet de réparer ou de remplacer les équipements installés (fenêtres, portes, robinetterie, radiateurs…) et dissociables de l'ouvrage qui rencontrent des dysfonctionnements. Cette garantie couvre en réalité les dommages non couverts par la garantie décennale. Cette assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de l'avoir. Elle est souvent proposée en option avec la garantie décennale.

La garantie de parfait achèvement oblige quant à elle le constructeur à réparer immédiatement l'ensemble des désordres et des malfaçons au cours de la première année suivant la réception de l'ouvrage.

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assurance de parfait achèvement BTP

Souscrivez une assurance multirisque professionnelle

Les risques inhérents au milieu du bâtiment étant multiples, les artisans et professionnels de ce secteur d'activité peuvent souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP). Même si aucun texte de loi ne rend cette dernière obligatoire, elle permet de se protéger des nombreux risques et vous évite de multiplier les contrats. Il s'agit d'une option relativement complète qui peut couvrir aussi bien votre responsabilité que vos biens. Sa couverture s'étend sur plusieurs risques comme les inondations, les infiltrations d'eau, les vols, les incendies, les explosions et les catastrophes naturelles.

Grâce à son caractère personnalisable, elle regroupe de nombreuses garanties en fonction du contrat que vous aurez souscrit et des besoins de votre entreprise. La MRP peut offrir à la fois une responsabilité décennale, les garanties d'une assurance responsabilité civile professionnelle, mais aussi d'autres assurances spécifiques à un secteur d'activité. Dans le secteur des BTP, il est important de souscrire aux options suivantes.

Une assurance dommages en cours des travaux

L'entreprise ayant effectué les travaux est responsable de tous les dégâts occasionnés avant réception, même en cas de catastrophe naturelle touchant le chantier. Ces types de dommages ne sont pas couverts par votre contrat responsabilité civile professionnelle et décennale. En outre, ces dernières couvrent les dommages causés à autrui. Les travaux effectués par votre entreprise et qui ne sont pas encore réceptionnés restent donc sous votre responsabilité. Il est de ce fait conseillé de souscrire un contrat dommages en cours de travaux pour une protection optimale.

L'assurance protection juridique

Il peut arriver que des litiges naissent dans votre environnement professionnel, soit avec vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires, des prestataires de services ou des sous-traitants. Grâce à une assurance protection juridique, vous pourrez bénéficier de conseils avisés et d'un accompagnement financier et juridique pour faire valoir vos droits. Les garanties annexées à ce contrat sont en général :

  • une assistance juridique pour donner des conseils avisés sur différentes problématiques liées aux litiges,
  • un accompagnement pour une négociation à l'amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers.

L'assurance pertes d'exploitation

En cas de dommage ou de grave sinistre, votre entreprise peut être amenée à cesser totalement ou partiellement son activité. Cela provoque généralement une baisse de productivité, voire un arrêt total de sa production, entraînant ainsi une perte de ressources financières. L'assurance pertes d'exploitation permettra à l'entreprise de bénéficier d'une indemnité destinée à compenser les pertes liées à une baisse ou une absence du chiffre d'affaires. L'entreprise pourra alors facilement redémarrer son activité dans les meilleures conditions possible. La garantie couvre des risques basiques tels que les dégâts causés par les eaux, les bris de machine, le vandalisme et les émeutes.

Certaines assurances proposent également des options complémentaires pour couvrir l'entreprise contre d'autres dommages. Souscrire ce contrat vous aidera donc à retrouver au fil du temps la situation financière qui aurait été la vôtre si le sinistre ne s'était pas produit.