Le capital social d'une entreprise désigne l'ensemble des apports consentis à la société par les associés et les actionnaires. En somme, il s'agit des ressources de l'entreprise. Il peut être utile, dans certains cas, d'augmenter le montant de ce capital social, en utilisant certains moyens et en suivant une procédure précise.
Pourquoi augmenter le capital social ?
Une entreprise peut avoir intérêt à augmenter son capital social dans les situations suivantes :
- L'accueil de nouveaux associés ou partenaires : leur arrivée se traduit en effet par des apports qui vont s'ajouter au capital social.
- Le paiement des dettes de l'entreprise, qui améliore sa situation financière.
- La programmation de certains investissements, qui permettent de financer de nouveaux projets. Il est possible et conseillé d'ouvrir un compte pour les pros, susceptible d'accueillir, dans les meilleures conditions, ces nouveaux fonds.
- La volonté de renforcer la crédibilité de l'entreprise auprès des investisseurs et des clients. En effet, ils peuvent constater que la société a attiré de nouveaux partenaires et remboursé ses créanciers.
Comment procéder ?
Les entrepreneurs ont à leur disposition plusieurs solutions pour augmenter le capital social de leurs sociétés. En effet, ils peuvent y parvenir :
- En apportant de nouveaux fonds à l'entreprise. Il s'agit donc d'une augmentation du capital en numéraire. Elle peut être obtenue, par exemple, par l'émission de nouvelles actions ou par l'augmentation nominale des titres constituant le capital de l'entreprise. Cette solution ne peut être envisagée que si le capital social est libéré, autrement dit si les nouveaux associés versent les sommes promises. Une fois les liquidités versées, il importe de déposer ce numéraire à la banque ou chez un notaire. En effet, le dépôt de capital pour une société est une démarche importante.
- En ajoutant au capital social tout ou partie des réserves de l'entreprises ou des bénéfices qu'elle a réalisés. Dans ce cas, il faudra tenir compte, d'une manière ou d'une autre, de la perte que les associés ou les actionnaires peuvent subir.
- En réalisant des apports en nature : l'entreprise profite alors de certains biens, comme des camions, des ordinateurs, du matériel de bureau ou même des brevets.
- En fusionnant avec une autre entreprise : dans ce cas, en effet, l'entreprise ayant pris l'initiative de la fusion peut augmenter son capital afin de prévoir une rémunération de la société qui a accepté d'être absorbée.
Quelles sont les formalités à respecter ?
L'augmentation du capital social d'une entreprise est une décision importante, dont la mise en œuvre doit obéir à un certain formalisme. Celui-ci dépend d'ailleurs en partie de la nature de l'entreprise concernée.
Les associés de la SARL, de la SAS ou de la SCI doivent être réunis en Assemblée générale extraordinaire pour se prononcer sur l'opportunité d'une augmentation du capital social. Ils doivent également approuver l'entrée de nouveaux associés dans l'entreprise.
Selon le statut juridique de l'entreprise, les modalités de vote ne sont pas les mêmes. Compte tenu de ses éventuelles implications financières pour les associés, cette décision d'augmentation du capital se traduit par une modification des statuts, qui ne peut se faire que dans le cadre de l'assemblée générale.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire n'a plus à être enregistré auprès des services de l'administration fiscale.
En revanche, il est toujours nécessaire de déposer les fonds à la banque dans un délai précis et de publier, dans un journal d'annonces légales, un avis de modification des statuts de l'entreprise. Enfin, il faut penser à déposer le dossier d'augmentation de capital auprès du greffe du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
