Un entrepreneur doit réfléchir à la manière d'assurer son entreprise. Cette assurance est obligatoire pour certaines professions. Elle peut s'appliquer aussi bien à l'activité et aux biens de l'entreprise qu'aux personnes qui y travaillent.
Des assurances parfois obligatoires
En principe, il n'est pas obligatoire d'assurer son entreprise, même si cette précaution est bien sûr vivement recommandée.
Il s'agit là de la règle générale. Mais elle souffre certaines exceptions. Ainsi, certaines professions, dites réglementées, sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il s'agit notamment des professions de santé, des personnes travaillant dans le bâtiment ou dans l'immobilier. Les avocats, les notaires et, d'une manière général, les professionnels du droit, sont concernés par cette obligation.
L'assurance des biens de l'entreprise
Il est essentiel de protéger les biens de l'entreprise contre des risques tels que le vol ou l'incendie. Toutes les catégories de biens doivent être protégées.
À commencer par les locaux de l'entreprise. En choisissant une formule conçue pour l'assurance de ces locaux professionnels, vous êtes couvert en cas d'inondation, d'incendie ou d'autres sinistres.
Concernant les véhicules, les entrepreneurs sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour les véhicule utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle.
De même, une assurance peut être souscrite pour assurer la sauvegarde des stocks. Les entreprises spécialisées dans l'import-export ou la distribution de marchandises sont particulièrement concernées par cette assurance. Elle les protège de tout sinistre provoquant la perte ou la détérioration de ces marchandises.
Enfin, l'assurance perte d'exploitation assure à l'entrepreneur la compensation du chiffre d'affaires que perd l'entreprise en cas de sinistre ayant interrompu son activité. Une telle précaution assure la continuité de l'entreprise.
Assurer l'activité
L'activité même de l'entreprise peut être l'occasion de dommages causés à autrui, qui engagent la responsabilité de l'entrepreneur.
C'est pourquoi il est recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire certaines assurances professionnelles. C'est le cas de l'assurance responsabilité civile professionnelle, qui, nous l'avons vu, s'impose à certaines professions.
Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'entreprise. Elle prend également en charge les dommages causés aux biens ou aux salariés, ainsi que ceux qu'ils provoquent.
Certaines assurances sont obligatoires dans le secteur immobilier. C'est le cas de l'assurance dommages-ouvrage, qui couvre le maître d'ouvrage (un promoteur immobilier par exemple) contre toute malfaçon grave risquant de compromettre la solidité de la construction ou la rendant impropre à l'habitation.
De son côté, la garantie décennale, qui est également obligatoire, protège le constructeur contre les mêmes risques.
Des assurances pour le personnel
Enfin, une assurance entreprise doit comporter un volet destiné à assurer la protection du personnel. Ainsi, certaines formules concernent plus spécifiquement les dirigeants d'entreprise.
On peut notamment citer l'assurance "gérant majoritaire", qui maintient les revenus de l'assuré en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Si la présence d'un dirigeant est indispensable à la bonne marche de l'entreprise, l'assurance "homme clé" peut en assurer la continuité, en mettant tout en œuvre pour trouver, si possible, un remplaçant à la hauteur.
Elle prend aussi en charge la perte d'exploitation et le remboursement de certains prêts. Cet "homme clé" peut être, bien sûr, le chef d'entreprise mais aussi un collaborateur indispensable.
Le chef d'entreprise peut souscrire, pour ses salariés, des formules d'assurance complémentaires, qui couvrent notamment les risques de chômage et de maladies ou d'accident professionnels.
Par ailleurs, l'entrepreneur doit proposer à ses salariés une mutuelle de groupe. Et il doit contribuer au financement d'au moins la moitié des cotisations. S'il le souhaite, le dirigeant peut même prendre en charge la totalité du coût de cette mutuelle.
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