Il peut arriver que vous ayez besoin de consulter le cadastre pour rechercher à qui appartient une parcelle de terrain, par exemple. Il faut savoir que toute personne peut obtenir une partie ou tous les plans cadastraux. Vous devez alors savoir où vous adresser et comment procéder. Notre réponse !
Le cadastre recense les parcelles de terrain en les délimitant et en identifiant le propriétaire de chaque parcelle. Cela permet de savoir exactement quelle est la délimitation d’une propriété immobilière. C’est aussi un moyen de savoir qui est le propriétaire et la valeur locative du bien par exemple. Pour consulter le cadastre, vous disposez de plusieurs moyens.
Auprès de certains organismes
Pour consulter le cadastre, vous avez la possibilité de vous rendre directement à la mairie. Il est également possible d’envoyer un courrier. Pour obtenir les informations pratiques sur les mairies, consultez le site : https://lannuaire.service-public.fr.
Le centre des impôts fonciers est également capable de vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin et l’accès au cadastre. Vous trouverez l’adresse de celui de votre région sur le site cité plus haut, après seulement quelques clics. Vous avez ainsi tous les renseignements en main pour faire appel à leur service.
Comment faire la demande ? Et quelle est la forme de la réponse obtenue ?
La demande peut être faite par courrier, en mentionnant votre identité, le nom de la commune et le ou les biens concernés par cette recherche. Les informations vous sont communiquées par message électronique ou par courrier. Il faut donner une adresse électronique ou physique valable. Ces informations sont communiquées via un relevé de propriété.
L’accès au cadastre doit rester ponctuel, une seule demande ne peut concerner qu’une commune, une personne et 5 immeubles ou parcelles. Il n’est pas possible de faire plus de 5 demandes par semaine ni plus de 10 par mois auprès d’un service. Ces restrictions ne concernent pas le propriétaire de la parcelle ou de l’immeuble lui-même. Ces informations sont valables que la demande soit faite en mairie ou auprès du centre des impôts fonciers.
Par Internet
Le site en ligne du cadastre est disponible sur ce site : https://www.cadastre.gouv.fr. Il vous permet de consulter gratuitement le cadastre. Vous pouvez ainsi connaitre les limites de propriété très facilement, par exemple. Vous sélectionnez le département, la ville et l’adresse, vous rentrez les références cadastrales si vous les avez. Vous obtenez ainsi les feuilles cadastrales que vous pouvez consulter tout de suite. Il est également possible de demander une copie, numérique ou papier, mais ce service est payant.
Pour avoir l’accès complet au site, vous devez juste créer votre compte en remplissant le formulaire en ligne. Vous recevez alors vos codes par mail de manière à vous identifier. Cette démarche est gratuite. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour faire une simple consultation du cadastre. Si vous voulez une copie, sachez que le montant de la redevance est défini par l’article 2 de l’arrêté du16 mai 2011 relatif aux rémunérations des prestations cadastrales. Les frais sont payables en ligne par carte bancaire.
