Décès : les démarches à accomplir

Lors du décès d’un membre de la famille, il y a certaines démarches qui doivent impérativement être réalisées rapidement.

Demarches Deces

Le certificat de décès

Avant d'entamer les premières démarches, il vous faut obtenir un certificat de décès. Il peut être établi par le médecin traitant de la personne décédée ou par un médecin d'état civil désigné par le maire.

Si le décès est survenu dans un hôpital alors c’est le personnel de santé qui va s’occuper d’établir le certificat de décès.

Déclaration de décès

Même si vous n'avez aucun lien de parenté avec la personne décédée, vous pouvez déclarer son décès à la mairie si vous possédez sur son état civil des renseignements complets.

En cas de mort violente, accident ou suicide, prévenez également le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie les plus proches du lieu de décès.

A la mairie, vous devez justifier de votre identité, et présenter les papiers d'état civil du défunt ainsi que son livret de famille. S'il s'agit d'un célibataire, vous devez présenter sa carte nationale d'identité et le livret de famille de ses parents, ou un extrait d'acte de naissance.

Vous devez ensuite signer l'acte de décès, remettre le certificat de constatation de décès et demander le permis d'inhumer.

Si vous le souhaitez, les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de toutes ces formalités. Mais sachez que cela à un prix.

Inhumation

Muni du permis d'inhumer, vous pouvez faire procéder, 24 heures au moins après le décès, à l'inhumation dans le cimetière communal.

L'autorisation d'inhumer un corps dans le cimetière de la commune dépend du maire. A Paris, elle dépend du maire de l'arrondissement où a lieu la mise en bière, même si l'inhumation doit avoir lieu dans un cimetière parisien de la périphérie. Mais si elle doit se faire ailleurs, elle sera cette fois autorisée, par dérogation spéciale, par le maire de la commune concernée.

Crémation

Vous pouvez obtenir l'autorisation de crémation auprès du maire de la commune en lui présentant un document écrit du défunt exprimant ses dernières volontés, une demande formulée par un membre de sa famille, ou celle d'une personne qualifiée pour s'occuper des funérailles (en justifiant toutefois de son état civil et de son domicile).

Après l'incinération, les cendres, recueillies dans une urne, sont remises à la famille, qui peut les déposer dans un columbarium, une sépulture etc

Cérémonie funèbre

Adressez-vous au service municipal de la commune où est survenu le décès, ou à une entreprise privée de pompes funèbres dont vous pouvez obtenir la liste à la mairie sur simple demande.

Veuvage

Si la personne décédée est votre conjoint, prenez contact avec votre caisse d'assurance maladie, la caisse d'allocations familiales, les assurances et mutuelles, la ou les caisses de retraite de votre conjoint. Dans le cas où le défunt avait contracté des emprunts auprès d'une banque, prenez contact avec celle-ci : une assurance liée à l'emprunt comporte une clause de versement d'une certaine somme d'argent à la personne désignée par l'emprunteur.

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