Divorce et rachat de crédit : que devient le crédit en cas de séparation?

Le divorce est un moment très difficile qui entraine de nombreux bouleversements et notamment sur le plan financier. Il entraine une perte de revenu pour chacune des deux parties et donc une baisse de son niveau de vie, ce qui pouvait être fait à deux devient compliqué une fois seul. Dans la plupart des cas, c’est le cumul des salaires qui assurait un revenu confortable. Quand il y a des crédits et notamment un rachat de crédit : que devient-il ?

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Rachat de crédit et divorce : que faire de ce crédit ?

Si le couple qui divorce avait souscrit un rachat de crédit avant d’envisager cette séparation et que les échéances ne sont pas encore toutes honorées, l’établissement bancaire peut demander au couple de solder ce crédit, c’est-à-dire de rembourser le capital qu’il lui reste à régler.

Dans ce cas, chaque conjoint fait un nouveau prêt pour rembourser le montant total du rachat de crédit.

Il existe cependant une autre façon de faire : celle qui consiste à confier à l’un des conjoints le remboursement total des mensualités restantes. Dans ce cas, l’autre lui rembourse chaque mois sa part. Ces accords financiers seront simplement réglés devant un notaire pour éviter les problèmes qui pourraient survenir dans l’avenir.

Il est également possible que l’un des conjoints paye intégralement la moitié des mensualités restantes à l’autre. Ensuite, il est complètement dégagé de ce crédit puisqu’il a réglé sa part. L’autre continuera alors à rembourser le rachat de crédit normalement.

Dans certains cas, la banque acceptera un remboursement anticipé partiel, le conjoint concerné paye alors la moitié du rachat de crédit et l’autre époux n’a plus que les échéances restantes à rembourser chaque mois. Cela peut être aussi l’occasion de procéder à un nouveau rachat de crédit de manière à étaler encore la dette et à diminuer les mensualités si la personne rencontre des problèmes financiers. Les deux dernières solutions sont judicieuses dans le cadre d’un divorce conflictuel, évitant ainsi que les questions d’argent n’enveniment encore la situation.

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Autre situation : le rachat de crédit pour redonner du pouvoir d'achat des conjoints en cas de divorce

Une fois que le couple a divorcé, et malgré le changement de statut, chacun d’eux peut recourir au rachat de crédit pour retrouver un peu de souffle au niveau financier et compenser la perte de revenu occasionnée. D’autant plus que chacun doit faire face à des frais supplémentaires pour se loger, pour s’équiper en mobilier, électroménager… ou encore pour régler à l’autre une partie des crédits en cours ou le rachat de soulte (l’indemnité compensatoire versée à l’autre dans le cas où les lots ou biens échangés ont une valeur inégale). Dans ce cas, le rachat de crédit peut permettre de faire face à cette situation compliquée.

Il est également possible d’intégrer dans ce nouveau crédit les frais occasionnés par le divorce. Il faut savoir que tous les crédits souscrits par les époux durant la période du mariage doivent être remboursés intégralement. La convention de divorce doit d’ailleurs explicitement contenir les éléments précisant qui rembourse tel ou tel emprunt. Le plus simple est souvent que chacun des deux époux fasse regrouper en leur nom propre la part des prêts et des dettes dans un rachat de crédit. C’est la meilleure façon de pouvoir étaler les remboursements et de ne pas tomber dans le surendettement et de parvenir à retrouver un certain équilibre budgétaire.

Il faut savoir également que si l’un des deux époux doit verser une prestation compensatoire à l’autre, les critères d’attribution ont un impact sur le rachat de crédit. La prestation compensatoire permet de corriger les disparités de biens et de revenus après la séparation. Elle peut être versée sous forme de rentes viagères ou sous forme de capital. Son montant est calculé selon plusieurs données : l’âge, la durée du mariage, l’état de santé et la situation professionnelle.

Le conjoint qui doit verser une indemnité compensatoire sous forme de capital peut intégrer son montant dans le rachat de crédit ou regroupement de prêts.

Si le montant est versé sous forme de rente mensuelle, elle sera considérée comme une charge supplémentaire qui rentrera dans le calcul du taux d’endettement lors du rachat du crédit, donc elle peut jouer un rôle sur l’obtention ou non de l’emprunt. Si les conditions sont favorables au rachat de crédit, vous pourrez y introduire une somme qui vous permettra d’avoir une réserve de trésorerie le temps de voir venir.

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Lors d’un divorce : quand déposer son dossier de demande de rachat de crédit ?

Vous pouvez dès que vous savez que vous allez divorcer vous renseigner sur les possibilités de rachat de crédits auxquelles vous pouvez prétendre. Vous pouvez même prendre contact avec un courtier en rachat de crédit ou faire une simulation Internet. Cependant, pour être autorisé à déposer votre dossier, vous devez attendre que le divorce soit prononcé, c’est la condition pour pouvoir souscrire à ce prêt. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel : il faut que la convention ait été déposée chez le notaire. Dans le cadre d’un divorce en contentieux, il faut que la juridiction saisie ait rendu un jugement définitif. Vous devrez en effet, produire à l’établissement de crédit vous accordant le rachat de vos prêts, le partage et la convention de divorce signée.

En conclusion :

Plusieurs solutions existent pour clore ou poursuivre le paiement des mensualités liées au rachat de crédit que vous aviez réalisé en couple.

Il est également possible d’avoir recours à ce crédit pour essayer de sortir des difficultés financières qui sont inhérentes à cette nouvelle situation.  Le rachat de crédit permet d’englober tous les crédits en cours, ainsi que toutes les dettes et même dans certains cas particuliers, une somme d’argent supplémentaire qui permet ainsi d’améliorer votre taux d’endettement et votre situation financière.

Il faut également savoir que ce n’est pas parce que vous êtes divorcé que le rachat de crédit est impossible. Il faut savoir d’ailleurs que bon nombre de personnes compensent les pertes de revenu dues au divorce ou à une séparation par un rachat de crédit.

Bon à savoir : le fait d’avoir été marié sous le régime de la communauté de biens augmente parfois la durée d’obtention de ce prêt.

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