Qu’est-ce que le nantissement ?

Le nantissement est une forme de garantie possible dans le cadre d’un crédit. On peut le résumer comme une technique juridique qui consiste à donner un bien en garantie pour le prêteur, sans s’en séparer réellement. Le nantissement est un acte à utiliser en restant très prudent. Voici la définition du nantissement !

Signature Contrat
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Le nantissement : sa définition

Le nantissement est en fait un contrat qui engage l’emprunteur vis-à-vis de l’établissement prêteur, la banque en général. Le but est d’avoir accès à un emprunt immobilier contre une garantie qui se matérialise généralement par une contrepartie financière, durant toute la durée de remboursement de ce prêt.

Les caractéristiques du nantissement :

Les garanties sont appelées suretés en langage juridique. Ces suretés portent aussi bien sur des biens corporels comme dans le cadre de l’hypothèque que sur des biens incorporels comme dans le cadre du nantissement. Les suretés personnelles portent parfois sur des personnes, c’est le cas du cautionnement.

Dans cette procédure, les biens nantis sont des produits financiers comme une assurance-vie, un compte épargne ou des titres en OPCVM. Si jamais l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, la banque peut les saisir pour se payer.

Dans le nantissement, il faut savoir que le propriétaire des biens en reste le bénéficiaire à partir du moment où il rembourse le prêt comme convenu. Le nantissement faisant l’objet d’un contrat juridique, il est interdit à l’emprunteur de solder ses comptes ou de revendre ses titres par exemple. Ce n’est qu’à la fin de la période du prêt quand il l’a remboursé complément qu’il en a la jouissance complète.

Le nantissement est déterminé juridiquement par les articles 2355 et suivant du Code civil.

Le nantissement : à quoi sert-il ?

Pour être plus précis, basons-nous sur un exemple concret :

Le financement d’un bien

Vous désirez acheter votre habitation pour loger votre famille. Vous devez faire un emprunt immobilier. La banque a des doutes sur votre capacité de remboursement, elle peut alors vous demander de nantir certains de vos biens. C’est le cas par exemple de vos placements financiers ou de votre voiture. Si vous êtes ensuite incapable d’honorer vos remboursements, la banque se rembourse à partir de ces biens.

Comment le nantissement est-il mis en place ?

Le nantissement doit faire l’objet d’un contrat écrit sous peine de nullité dans le cas contraire.

Il peut être mis en place de trois manières :

  • Grâce à la rédaction d’un acte sous seing privé, appelé contrat de nantissement. Il lie le souscripteur et le créancier et il est ensuite notifié à l’assureur.
  • Sous la forme d’un acte authentique signé devant notaire ou huissier le plus souvent.
  • Il peut également faire l’objet d’un avenant au contrat qui sera obligatoirement signé par le souscripteur-emprunteur, le prêteur et l’assureur. Le rôle de ce dernier est de vérifier qu’il n’y ait aucun mouvement sur le contrat concerné sans l’aval de l’établissement créancier et prêteur.

Le prêteur dispose de deux méthodes pour garantir sa créance :

  • Il devient bénéficiaire du contrat à hauteur de ses droits, donc de la somme nantie.
  • Il demande que lui soit transmis l’original du contrat à titre de gage, le contrat d’assurance-vie par exemple.
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Les avantages du nantissement :

  • L’emprunteur se voit accorder un crédit sans être contraint de désinvestir et en conservant la propriété de ses placements.
  • Il évite la constitution d’hypothèque assez onéreuse.
  • Il évite d’avoir à contracter un contrat d’assurance prêt.
  • L’épargne reste investie et continue de fructifier.
  • Une fois que vous avez remboursé, le nantissement s’arrête sans frais.
  • Dans le cas d’un prêt in fine qui sert à acquérir un bien locatif, le nantissement du contrat permet le remboursement du crédit au terme, l’emprunteur n’ayant pendant la dure du crédit qu’à s’acquitter du montant des intérêts qu’il pourra déduire de ses revenus locatifs.
  • Si le rendement annuel du placement est supérieur au taux de l’emprunt, finalement l’emprunteur sera gagnant.

Les inconvénients du nantissement :

  • Le contrat nanti n’est pas disponible et le souscripteur ne dispose plus de ce contrat tant que le crédit n’est pas terminé et payé.
  • L’emprunteur ne peut pas racheter même partiellement son contrat, mis à part ce qui n’est pas garanti, c’est-à-dire la fraction plus importante que l’emprunt.
  • L’organisme prêteur reste le premier bénéficiaire du contrat jusqu’au remboursement total du prêt.

Bon à savoir :

Quand c’est possible, optez plutôt pour un nantissement partiel que total en déterminant au moins une limite de cautionnement.

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