Tous les artisans intervenant dans la construction de bâtiments sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Seuls les sous-traitants en sont dispensés. Les autoentrepreneurs sont aussi bien concernés que les grandes entreprises. Sachant que cette garantie représente un poste de dépense important pour une microentreprise, il convient de connaître son montant exact.
À combien s'élève le coût d'une assurance décennale pour un autoentrepreneur ?
Il est quasiment impossible de donner un montant fixe représentant le coût exact de l'assurance décennale pour toutes les microentreprises. Pour cause, les tarifs proposés varient en fonction de plusieurs paramètres. Ils tiennent compte des facteurs tels que :
- Le chiffre d'affaires annuel
- Le nombre d'années d'expérience
- Le niveau de risque des activités
- Les techniques utilisées
- Les garanties offertes dans le contrat
- Le lieu d'intervention
Il est par conséquent difficile d'estimer un montant invariable qui s'applique à tous les artisans. Pour connaître le coût d'une assurance décennale correspondant à votre profil, vous devez réaliser un devis d'assurance décennale auprès des professionnels comme les courtiers. De façon générale, vous serez amené à fournir les informations sur votre parcours et les activités que vous souhaitez couvrir en remplissant un formulaire. Ce dernier sera traité par les spécialistes qui, sur la base des résultats et de l'analyse des risques encourus, vous communiqueront le montant à prévoir pour votre couverture.
Toutefois, on estime à environ 1 500 euros le coût moyen de la cotisation annuelle qu'engendre un contrat de garantie décennale. Attention tout de même ! Ce tarif contient de nombreuses disparités. Il varie drastiquement selon que vous interveniez dans le gros œuvre ou le second œuvre. De même, il fluctue considérablement selon les corps de métier (électricien, maçon, plombier, plaquiste, cuisiniste, peintre…). Notez simplement qu'en règle générale, ce coût varie entre 600 et 2 500 euros par an, soit approximativement entre 50 et 200 euros par mois.
Assurance décennale : quel est son coût selon le profil de l'autoentrepreneur ?
Une microentreprise a un chiffre d'affaires plafonné à 70 000 euros. Cela lui permet de bénéficier d'un contrat décennal moins cher que celui des autres types d'entreprises. Certaines compagnies d'assurance prennent en compte le montant du chiffre d'affaires prévisionnel dans les paramètres d'estimation du tarif du contrat. Cela se révèle très avantageux pour les autoentrepreneurs, car les coûts proposés par ces assureurs sont sur mesure et ne pèsent pas sur les finances des petites sociétés.
Par contre, de nombreuses compagnies tiennent compte de votre chiffre d'affaires uniquement dans l'estimation du niveau de risques encourus par rapport aux activités menées. De fait, elles peuvent vous proposer un prix relativement important pour les charges de votre microentreprise.
Par ailleurs, plus vous avez d'expérience dans votre domaine et moins vous payez cher votre couverture. Par exemple, si vous justifiez de plus de 10 ans d'expérience (avec des preuves comme les fiches de paie ou attestations), vous pourrez bénéficier d'une réduction pouvant atteindre 15 % sur votre prime d'assurance ! Par contre, cette dernière peut être majorée de 10 % environ si vous venez de vous installer. D'un autre côté, plus vous embauchez d'employés, plus vous paierez des cotisations élevées.
Assurance décennale pour microentreprise : quel est son prix selon la nature des activités ?
Le montant de ce contrat varie considérablement en fonction de la nature des activités à couvrir. De façon générale, les artisans intervenant dans les travaux de gros œuvre paient une prime de garantie décennale nettement plus élevée que ceux effectuant des travaux dans le second œuvre. Cela s'explique par la nature onéreuse des éventuels dommages pouvant apparaître sur les ouvrages du gros œuvre.
D'un autre côté, un contrat couvrant une seule activité revient moins cher qu'un autre offrant une couverture décennale à plusieurs professions menées par un même artisan. Il est en effet rare de trouver des compagnies qui acceptent de garantir plusieurs activités avec un seul contrat. Dans ce cas, le montant est défini sur la base de celle jugée la plus risquée. Pour limiter les risques, la plupart des assureurs exigent que les travailleurs souscrivent une assurance décennale pour chaque activité, ce qui revient évidemment très cher. Ils estiment en effet qu'un artisan ne peut pas exceller partout.
Par ailleurs, sachant que le niveau de risque n'est pas le même pour tous les professionnels du bâtiment, le montant à payer par un maçon ou un carreleur n'est pas le même que celui à verser par un menuisier ou un électricien. Notez également que votre cotisation sera plus élevée si vous utilisez des techniques de construction considérées comme comportant trop de risques. En outre, le prix de votre contrat RC décennal peut être deux fois plus cher dans une grande ville que dans une ville moins peuplée.
Assurance décennale pour autoentrepreneur : quel est le montant selon les paramètres du contrat ?
Le montant de votre couverture décennale est également fonction du nombre de garanties proposées dans le contrat. Plus celles-ci sont nombreuses, plus votre prime sera élevée. Ceci est logique, car plus il y a de garanties, plus vous être couvert en cas de survenance de dommages.
Il faut par ailleurs faire remarquer que les assureurs sont libres de fixer les tarifs selon leurs critères. Par conséquent, pour une couverture identique, les tarifs proposés fluctuent également en fonction des structures. Voilà pourquoi il est crucial de choisir une bonne compagnie. D'un autre côté, vos antécédents d'assurance impactent significativement le montant de votre contrat. En effet, un autoentrepreneur justifiant de plusieurs années de souscription d'un contrat décennal sans sinistres a plus de chance de bénéficier d'une importante réduction sur ses cotisations.
Comment profiter d'un contrat d'assurance décennale moins cher pour autoentrepreneur ?
Un moyen facile de dénicher une garantie décennale moins chère consiste à procéder à la comparaison des offres proposées pour les mêmes garanties. Il faudra donc demander un devis auprès de plusieurs structures, puis les comparer.
Attention tout de même aux compagnies d'assurance menant la politique des prix les plus bas. Certaines d'entre elles offrent une mauvaise couverture. C'est pourquoi vous devez porter une attention particulière aux dommages couverts par le contrat. Vous devez également vous assurer que les garanties offertes soient utiles pour votre activité. Pour effectuer un choix judicieux, choisissez un contrat flexible et évolutif en fonction de vos besoins. De même, rationalisez les garanties en retirant celles qui ne sont pas adaptées à votre activité.
D'autres moyens vous permettent également de bénéficier d'un tarif avantageux. L'un consiste à souscrire une assurance décennale avant le démarrage du chantier. Un autre consiste à éviter de surestimer votre activité, car lorsque le chiffre d'affaires prévisionnel déclaré est supérieur à celui réalisé, les compagnies ne remboursent pas ce que vous payez en trop.
En définitive, plusieurs paramètres sont à considérer pour déterminer le coût d'une assurance décennale pour autoentrepreneur. Il s'agit entre autres du profil de l'artisan, des garanties offertes, des activités menées. Pour connaître le montant de la couverture décennale adaptée à votre microentreprise, faites réaliser un devis par des professionnels.
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