Vous pouvez avoir de nombreuses raisons de résilier votre contrat d’assurance actuel. Parfois, c’est parce que vous avez trouvé un contrat plus intéressant, vous vendez votre voiture ou encore à la suite d’un changement de situation. Il faut respecter les délais et le formalisme obligatoire. Voici un modèle gratuit de lettre de résiliation !
La lettre de résiliation varie selon votre situation
Il faut que votre lettre soit adaptée en fonction de votre situation du moment et de ces critères :
- À l’échéance de votre contrat ;
- À tout moment, si votre contrat a un an d’existence grâce à la loi Hamon ;
- Selon la loi Chatel ;
- En cas de revente de votre voiture ;
- Pour changement de situation ;
- En cas d’augmentation de la cotisation.
Lettre de résiliation : modèles
Lettre de résiliation à échéance du contrat :
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le xxxx à xxxx
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° xxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme contrat n° xxxx, je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.
En effet, mon contrat arrive à échéance le : xx/xx/xxxx et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Lettre de résiliation d’un contrat en cours selon la loi Hamon
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le xxxx à xxxx
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° xxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné Mme-Mr xxxx xxxx, demeurant xxxx donne mandat à (nom du nouvel assureur) pour agir en mon nom afin de résilier mon assurance automobile (numéro du contrat) garantissant mon véhicule (numéro d’immatriculation) conclu avec la société (nom de la société) pour l’ensemble des risques couverts.
Je donne mon accord pour que mon relevé d’information soit directement transmis à (nom de la nouvelle assurance).
Je donne mon accord pour souscrire un nouveau contrat auprès de (nom du nouvel assureur).
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Résiliation en application de la loi Chatel
Lettre dans le cas où votre assureur vous a envoyé l’avis d’échéance avec retard :
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le xxxx à xxxx
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° xxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme contrat n° xxxx, je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.
Conformément à l’article L.113-15-1 du code des assurances, il vous revient de m’adresser un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Cet avis m’a été adressé le (date d’envoi) au lieu du (date limite d’envoi). Je demande donc conformément à mes droits, la résiliation de mon contrat.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance ou après la date d’échéance du contrat, voici le modèle de lettre :
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le xxxx à xxxx
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n° xxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme contrat n° xxxx, je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.
Conformément à l’article L.113-15-1 du code des assurances, le défaut d’envoi, avant la date d’échéance, de l’information sur la date limite du droit de résiliation permet à l’assuré de mettre un terme à son contrat à tout moment. N’ayant pas reçu l’avis d’échéance, je souhaite résilier mon contrat n° xxxx, concernant le véhicule dont l’immatriculation est la suivante xxxx.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Signature
Lettre de résiliation dans le cadre de la vente de votre véhicule
La lettre est la même, mais vous invoquez l’article L121.11 du code des assurances et vous joignez la copie du certificat de cession. Vous demandez la notification de résiliation, le relevé d’information et éventuellement le remboursement du trop-perçu.
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