Entretien du trottoir devant chez soi : qui doit s’en charger ?

En tant que propriétaire ou locataire de votre maison, vous êtes responsable de l’entretien de la portion de trottoir située devant chez vous. C’est une règle qui peut étonner, car le trottoir fait partie du domaine public, mais cette obligation existe bel et bien et est inscrite dans la loi. Nous vous expliquons dans cet article tout ce qui concerne vos responsabilités quant à l’entretien du trottoir.

Entretien Trottoir Responsabilite
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Une obligation variable d’une commune à une autre

L’obligation qu’ont les particuliers d’entretenir la portion de trottoir située devant chez eux découle de certains articles du Code général des collectivités territoriales.

L’article L2212-2 de ce Code dispose que c’est à la police municipale de s’assurer que le nettoyage, l’éclairage et l’enlèvement des encombrants soient bien effectués. Selon le même article, c’est la police municipale qui veille à empêcher les dépôts, déversements et autres déjections sur les trottoirs.

Le même article indique que le maire exerce le rôle de la police municipale pour assurer “le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique”. Cette prérogative s’applique notamment dans les domaines de “la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement”.

L’obligation qu’a le riverain de nettoyer le trottoir n’est donc pas explicitement inscrite dans la loi, mais elle découle d’une jurisprudence administrative qui a reconnu au maire le droit de prendre des arrêtés prescrivant aux riverains de nettoyer les trottoirs situés devant chez eux.

La décision de prendre ces arrêtés relève donc de la seule volonté du maire qui en décide en fonction de l’état de sa ville ou de sa commune ou des moyens dont dispose sa municipalité.

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L’obligation de nettoyer le trottoir en fonction du type de logement

L’obligation qu’ont les particuliers d’entretenir leurs trottoirs varie donc d’une commune à une autre, mais, là où elle existe, des principes généraux s’appliquent en fonction du type de logement.

Pour une maison individuelle

Si vous occupez une maison individuelle, c’est à vous qu’il revient d’entretenir le trottoir, que vous soyez propriétaire ou locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou usufruitier. Le trottoir dont vous devez effectuer l’entretien est la portion située tout au long de votre habitation ou de sa clôture, sur une largeur d’un mètre ou jusqu’au caniveau, selon les communes.

Pour une copropriété verticale

Si vous habitez dans une copropriété verticale, c’est-à-dire un immeuble d’appartements, c’est à votre syndic de copropriété qu’il revient d’entretenir le trottoir. Généralement, l’entretien est confié à une entreprise spécialisée qui est payée sur les charges payées par les locataires ou propriétaires.

Pour une copropriété horizontale

Si vous habitez dans une copropriété horizontale ou copropriété de sol, chacun des propriétaires ou occupants du lotissement doit entretenir le trottoir situé devant chez lui.

Quelles sont les tâches à accomplir ?

Lorsque les riverains sont tenus par un arrêté municipal d’entretenir leurs portions de trottoirs, ils doivent s'acquitter de certaines tâches.

  • Le nettoyage de la portion de trottoir, notamment après les épisodes de pluie ou si le trottoir est boueux ou encombré de saletés.
  • Le balayage et le ramassage des feuilles mortes, des brindilles et autres saletés de toutes origines.
  • Le désherbage, c’est-à-dire la suppression des petites plantes qui poussent en ras de la maison ou même entre les pavés ou dalles du trottoir.
  • L’enlèvement du verglas ou sa prévention par le sablage, le salage ou l’étalement de sciure de bois.
  • Le déneigement.
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En plus de ces tâches d’entretien, le particulier doit informer la commune de tout dommage sur le trottoir comme des pavés ou des dalles fissurées ou cassées et qui représentent un danger pour les passants.

La responsabilité du riverain en cas d’accident

Si un accident survient sur le trottoir dont l’entretien relève de votre responsabilité, c’est la responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation multirisque qui est engagée.

C’est notamment le cas lorsqu’une personne se blesse après avoir glissé sur du verglas devant chez vous ou lorsqu’un cycliste chute à cause d’un trottoir encombré. Si une personne chute après avoir glissé sur des feuilles mortes dont l’enlèvement relevait de votre responsabilité, votre assurance devra aussi intervenir.

Toutefois, si l’accident est causé par un trottoir cassé, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée.

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