Entretien de la fosse septique : est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Une fosse septique doit être entretenue régulièrement pour garantir son bon fonctionnement. Qui doit prendre en charge cet entretien ? Le locataire ou le propriétaire ? Est-ce la même chose pour la vidange et le curage ? Que faire en cas de problème ?

Entretien Fosse Septique
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En quoi consiste l’entretien du système d’assainissement ?

Une fosse septique doit être entretenue régulièrement. Il faut distinguer deux interventions principales : la vidange et le curage. Ce sont deux opérations différentes qui n’interviennent pas à la même fréquence.

La vidange de la fosse septique

Une fosse septique doit être vidangée en moyenne tous les deux à quatre ans. Tout dépend du volume de la fosse et du nombre de personnes présentes dans le logement. Plus la fosse est petite, plus elle doit être vidangée souvent. Il est important de contrôler régulièrement le niveau pour savoir si une vidange est nécessaire. Le système d'épuration ne doit jamais être engorgé. Le filtre, le dégrilleur et le bac dégraisseur doivent être en état de fonctionner.

Si les eaux usées s’écoulent difficilement, s’il y a des remontées de mauvaises odeurs à l’extérieur ou dans le logement, la fosse septique est très certainement pleine. Pour en être sûr, il suffit de soulever son couvercle et de plonger un grand bâton dans la fosse. Au-delà de la moitié du volume, une vidange s'impose.

Le curage de la fosse septique

Le curage est une opération beaucoup plus importante que la vidange. Il permet de supprimer le tartre, de nettoyer les parois, de vider entièrement les canalisations. Le curage permet aussi de vérifier que la structure n’est pas abîmée, qu’il n’y a pas de fissure ou de la corrosion.

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Le curage est effectué avec une pelle mécanique ou une rigoleuse. Cette seconde solution est recommandée car elle est moins agressive pour l’installation mais elle doit être plus fréquente.

Est-ce au locataire ou au propriétaire de payer ?

La vidange d’une fosse septique est considérée comme un entretien courant. C’est donc au locataire de s’en charger. Le curage est une opération plus importante qui reste à la charge du propriétaire.

Le locataire doit prendre en charge la vidange

La vidange de la fosse fait partie de l’entretien courant qui relève du locataire. Elle concerne l’évacuation et le traitement des eaux usées qui sont générées par les occupants du logement.

Le propriétaire doit payer le curage de la fosse septique

Le curage reste une intervention exceptionnelle. Elle fait partie des « gros » travaux à la charge du propriétaire. Si ce dernier ne fait rien, le locataire est en droit de le mettre en demeure de réaliser les travaux.

Les situations particulières

La vidange de la fosse et son curage sont des opérations courantes. Mais il peut y avoir des problèmes au niveau du système d’assainissement. Les travaux sont pris en charge par le locataire ou le propriétaire en fonction de différents facteurs.

Conduits d’évacuation obstrués

Si les conduits d’évacuation sont bouchés, il faut intervenir en urgence. Si l’obstruction est due à un défaut d’entretien de la part du locataire, c’est à lui de payer l’intervention. Si les tuyaux se bouchent parce que la fosse est vétuste, le propriétaire est responsable.

Le diagnostic du SPANC

Le diagnostic effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit être réalisé environ tous les 10 ans. Il est obligatoire. C’est au titulaire du contrat d’eau et donc au locataire de régler la facture.

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