Le bailleur ou le locataire ne savent pas toujours qui doit payer le nettoyage de la toiture. Cela peut rapidement devenir une source de litige. Voici l’essentiel à savoir sur le nettoyage des toitures.
Le nettoyage des toitures : pour le locataire ou le propriétaire ?
Le locataire doit entretenir les parties extérieures du logement. Il a la charge des travaux d’entretien courant. Cela concerne aussi bien l’entretien du jardin (tonte, désherbage, taille des arbustes, élagage des arbres…) que celui de la toiture.
Il a donc l’obligation de faire nettoyer le toit afin de garantir sa longévité, éviter les fuites et assurer un confort thermique optimal. Les rives de toit, les extrémités du toit se situant côté pignon, doivent aussi être nettoyées. Les gouttières doivent être entretenues par le locataire, débarrasser des feuilles mortes etc.
Qu’est-ce que le nettoyage des toitures ?
Les toits sont directement exposés aux agressions extérieures, aux intempéries, au soleil, au vent. Ces agressions finissent par affecter leur aspect et leur fonction. Une toiture non entretenue se couvre de mousse, de salissures diverses, d’insectes, de champignons. Pour éviter que les tuiles s’abîment, le locataire doit procéder au nettoyage de la toiture de manière régulière.
Le démoussage de la toiture
Le démoussage de la toiture fait partie de l’entretien régulier et du nettoyage. Il est donc à la charge du locataire. Il s’agit de supprimer les mousses, algues et champignons qui s’accrochent sur les tuiles et risquent de les endommager. L’action de démousser permet de redonner une nouvelle jeunesse au toit et de préserver l’étanchéité des tuiles. Il est conseillé de faire faire le démoussage par des professionnels.
Les travaux de toiture
Si l’entretien de la toiture est à la charge du locataire, les gros travaux restent à la charge du propriétaire. C’est à lui de gérer et de payer les travaux importants comme la mise en place d’une isolation, la pose d’une nouvelle couverture, l’installation d’une sous-toiture…
Le propriétaire est en effet tenu de délivrer un logement en bon état d’usage et de garantir son entretien. Il doit assurer « le clos et le couvert » c’est-à-dire entretenir la toiture, les murs, les portes et fenêtres et s’assurer que ces éléments protègent les occupants des agressions extérieures. C’est à lui de faire remplacer les tuiles ou les gouttières si elles sont endommagées.
Sont à la charge du propriétaire tous les travaux « lourds ». Font partie de ces travaux :
- la réfection des toitures et des façades,
- les travaux importants sur le système électrique et la plomberie,
- la réparation et le changement du moyen de chauffage et du chauffe-eau,
- le changement des menuiseries et volets.
S’il s’agit d’un immeuble en copropriété, le propriétaire doit payer les interventions sur les parties communes ou la création d’un espace vert.
Les charges du locataire
Le locataire doit assurer l’entretien courant de l’extérieur et de l’intérieur du logement loué. Le plus souvent, ses obligations sont inscrites dans le bail. Le paiement de tous les petits travaux est à sa charge. Il doit donc faire nettoyer la toiture à ses frais mais aussi veiller à l’entretien des murs et des sols, à l’entretien annuel des appareils de chauffage, à celui des espaces verts et jardins. C’est à lui de remplacer les joints d’étanchéité usés, d’entretenir les petits équipements électriques mais aussi de remplacer une vitre brisée ou d’entretenir les volets.
Si une fuite apparaît au niveau du toit, le locataire peut être obligé de payer les réparations. Le propriétaire doit prouver que la fuite est due à un défaut d'entretien.
Prévenez le propriétaire
Si vous souhaitez réaliser des travaux importants dans le logement en location, prévenez toujours le propriétaire avant de commencer les travaux. Vous n’êtes pas en droit de retirer le prix des travaux effectués sur votre loyer. Mais vous pouvez mettre votre propriétaire en demeure de réaliser certains travaux nécessaires. Vous avez ensuite la possibilité de demander une réduction de loyer si votre propriétaire n’entreprend aucune démarche pendant 40 jours.
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