Bien utiliser les chèques

Chaque fois que vous remettez un chèque, veillez à ce que votre compte soit approvisionné. Sachez en effet que tout chèque est payable dès l'émission et que vous courez donc le risque de commettre le délit d'émission de chèque sans provision si vous signez un chèque en vous promettant d'approvisionner votre compte avant qu'il soit présenté au paiement.

Utiliser Cheque

En revanche, vous pouvez émettre des chèques même lorsque votre compte est vide si vous avez passé un accord écrit avec votre banque vous autorisant un certain montant de découvert mensuel. Celle-ci s'engage par là à honorer vos chèques jusqu'à concurrence du montant convenu. Si toutefois vous le dépassiez, l'accord serait automatiquement annulé.

De telles conventions n'exigent parfois pas de document spécial, les banques pouvant les inclure dans les accords d'ouverture de comptes.

Faire opposition au paiement

Le blocage de la provision est assimilé à un chèque sans provision. Vous ne pouvez faire opposition qu'en cas de perte ou de vol. Si un litige vous oppose à la personne à laquelle vous avez remis un chèque, votre banque ne vous refusera pas l'opposition (elle n'en a pas le droit), mais elle doit vous informer du risque que vous courez.

Si, après avoir remis un chèque, vous retirez la provision de votre compte, vous êtes également coupable du délit d'émission de chèques sans provision.

Chèques visés et chèques certifiés

On vous demandera peut-être parfois de présenter des chèques certifiés ou visés, par sécurité. Adressez-vous à votre banquier, qui ne peut vous les refuser.

Pour le chèque visé, il se contentera d'apposer un visa certifiant que votre compte est créditeur d'un montant équivalent à celui du chèque.

Pour le chèque certifié, il fera la même démarche, mais bloquera sur votre compte, pendant huit jours, la somme équivalant au chèque. Votre créancier sera ainsi certain d'être réglé.

Chèques de garantie et chèques antidatés

Bien que cette pratique soit répandue, il vaut mieux éviter d'émettre de tels chèques : la fausse date est un délit de faux en écriture privée qui peut vous valoir une amende fiscale. Et elle est inutile puisqu'elle ne peut empêcher votre créancier de présenter son chèque au paiement.

Convenez plutôt oralement avec lui d'une date d'encaissement du chèque et datez celui-ci normalement. Un chèque étant valable un an, tous les arrangements sont possibles.

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Perte ou vol de chéquier

Ne joignez jamais à votre chéquier de document portant votre signature, elle pourrait être utilisée à des fins frauduleuses.

Si la signature figurant sur vos chèques est fausse, vous ne pouvez être tenu pour responsable, car il appartient à votre banque de n'honorer que les chèques qui portent une signature conforme au modèle déposé. Mais attention ! Votre responsabilité peut être néanmoins engagée si vous n'avez pas pris de précautions suffisantes pour prévenir le vol ou la fraude. Ne laissez pas de chéquier dans votre véhicule. Essayez autant que possible de séparer chéquier et documents d'identité.

Vous avez une obligation de garde de vos chèques dont le non-respect peut permettre à votre banque d'invoquer les torts partagés. Dans tous les cas, faites opposition au paiement. Informez votre banque le plus tôt possible, n'hésitez pas à vous déplacer. Il peut être très utile dans ce cas d'avoir conservé chez vous un document portant les numéros des chèques et d'y avoir coché au fur et à mesure ceux que vous avez émis. Vous saurez avec certitude lesquels d'entre eux ne sont pas de vous.

Interdiction d'émettre des chèques

Sachez que, compte tenu du risque qu'elles prennent, les banques sont tout à fait autorisées à refuser de remettre des chéquiers à leurs clients. De même, elles peuvent les retirer à tout moment sans avoir a s'en expliquer. La possession de chéquiers n'est pas un droit.

S'il y a un incident de paiement (votre banque refusant d'honorer votre chèque faute de provision). Il est automatiquement signalé et enregistré dans le fichier central de la Banque de France. Si c'est le premier incident, vous avez droit à un délai de trente jours pour régulariser votre situation. S'il y en a un second dans un délai d'un an, vous êtes privé du droit d'émettre des chèques pendant un an. Vous devez alors restituer tous les chéquiers et les chèques en votre possession, même s'ils proviennent de banques ou de comptes différents.

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