Qu’est-ce que le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) ?

Le fichier national des chèques irréguliers ou FNCI permet d’offrir un regroupement des interdits bancaires. Il recense les numéros de faux chèques, mais également les déclarations de clôture de compte et les oppositions qui ont été réalisées pour vols ou pertes de chèques. Voici une description du FNCI.

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Le FNCI en quelques mots

Ce fichier est géré par la Banque de France et il centralise certaines coordonnées bancaires, mais jamais les noms des bénéficiaires et notamment celles de :

  • Tous les comptes ouverts sous le nom d’une personne en interdiction bancaire judiciaire ou d’émettre des chèques.
  • Des oppositions pour vol ou perte de chèques.
  • Des comptes ayant été fermés.
  • Les caractéristiques des faux chèques.

Toutes ces informations sont communiquées par les établissements bancaires.

Il permet aux bénéficiaires d’un chèque particulièrement les commerçants de vérifier sa régularité.

Comment se fait la consultation de ces données ?

C’est le service Vérifiance-FNCI Banque de France qui permet de consulter les renseignements contenus dans le fichier.

La consultation est réalisée grâce à la lecture de la bande magnétique figurant en bas du chèque. Les commerçants peuvent ainsi le vérifier et obtiennent les résultats suivants :

  • Vert : signifie qu’il n’ y a aucune information dans le fichier.
  • Blanc : le chèque est illisible.
  • Rouge : le chèque est irrégulier pour différentes raisons : vol ou perte, compte clos, interdiction d’émettre des chèques, opposition, faux chèques.
  • Orange : le chèque fait l’objet d’une opposition pour vol ou perte sans indication du numéro de chèque.

Cette réponse couleur est complétée par le nombre de consultations auprès de Vérifiance sur la journée ou les derniers jours.

Comment les chèques sont-ils inscrits au fichier ?

Leur inscription est effectuée sur la base des renseignements fournis par les établissements bancaires et le Centre national d’appel des chèques volés, le CNACPV. Cet établissement enregistre les déclarations de perte ou de vol que vous faites par téléphone.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Appelez votre agence bancaire qui fera alors une première déclaration d’opposition par Internet.

Appelez ensuite le CNACPV au 0 892 683 208 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il vous en coûtera 0.35 euro la minute.

S’il s’agit d’un vol, d’une perte ou d’une escroquerie, il faut alors faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.

Il faut ensuite confirmer votre opposition par écrit dans les 48 heures auprès de votre agence bancaire.

Les informations sont conservées durant 5 ans maximum pour les interdictions bancaires, 10 ans pour les chèques perdus ou volés (2 jours si l’opposition n’est pas confirmée par écrit) et sans délai concernant les comptes clos.

Avez-vous accès au fichier ?

Vous pouvez parfaitement consulter votre situation grâce à trois démarches :

  • Déposez votre demande en ligne sur accueil.banque-France.fr.
  • Prenez rendez-vous et vous présentez-vous dans une agence de la Banque de France avec une pièce d’identité.
  • Adressez un courrier signé et accompagné d’une photocopie recto verso de votre pièce d’identité. Envoyez-le à la succursale de la Banque de France la plus proche.

La Banque de France vous adresse alors un document écrit qui mentionne le nom de la banque déclarante ou du CNACPV, la date où vous avez été inscrit et le pourquoi de cette inscription.

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