Révocation de prélèvement : comment annuler un prélèvement automatique ?

Les prélèvements automatiques sont très utilisés pour régler les factures récurrentes et souvent mensuelles, ainsi que les échéances de vos prêts. Si vous résiliez un service ou si vous changez de banque, il faut alors révoquer vos prélèvements. En quoi consiste la révocation et comment procéder sont les deux questions qui se posent. Explications !

Rejet Paiement
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La révocation de prélèvement : qu’est-ce que c’est ?

La plupart des prélèvements automatiques sont aujourd’hui assimilés à un mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area). Il est utilisé pour régler un bien, mais également un service, en transmettant vos coordonnées complètes et vos codes BIC et IBAN qui renseignent sur vous et votre banque.

Ce document est signé et renvoyé à la banque. Le créancier va alors effectuer les prélèvements du montant aux échéances qui sont déterminées par le contrat. Le débiteur n’a pas besoin à chaque échéance de donner son accord à sa banque.

Pour mettre fin à ces prélèvements automatiques, il faut faire une demande d’annulation définitive à votre banque, c’est ce que l’on appelle la révocation. Une fois que celle-ci est réalisée, la banque rejette systématiquement les prélèvements du créancier.

Comment révoquer un prélèvement ?

Vous avez différentes manières de procéder :

  • Vous vous adressez directement au créancier en demandant l’arrêt des prélèvements SEPA. Faites opposition auprès de votre banque sur le prélèvement. Vous devez notifier l’identifiant du créancier et la référence unique du mandat (RUM).
  • Vous avez la possibilité de révoquer le mandat directement auprès de votre banque. Le créancier ne peut plus faire de prélèvement. Il faut avertir ce dernier.
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La procédure de révocation est simple, elle se fait en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Il est préférable de procéder ainsi même si vous pouvez le faire directement auprès de votre conseiller bancaire ou au guichet de votre agence.

Aucun justificatif ne vous est demandé et sachez que la banque ne peut pas s’opposer à votre décision. Attention, de nombreux organismes bancaires vous conseillent une simple opposition. Celle-ci entraine la perception de frais alors que la révocation est entièrement gratuite.

Dans votre courrier, citez l’article 2004 du Code civil et surtout identifiez correctement le mandat que vous souhaitez révoquer. Plus vous serez précis, mieux ce sera.

Qu’en est-il des sommes dues après révocation ?

Ce n’est pas parce que vous révoquez le prélèvement que vous n’êtes pas tenu de régler la somme. À moins que vous n’ayez mis fin au contrat d’abonnement ou de service, vous devez honorer votre dette, même en cas de contentieux.

Même si les raisons qui vous poussent à ne pas payer sont justes, la révocation des prélèvements peut entrainer une mise en demeure du créancier et vous avez alors des frais à régler. Il faut toujours commencer par obtenir la fin du mandat avant de bloquer les prélèvements correspondants.

Exemple de lettre de révocation

Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, celui-ci doit contenir les informations importantes pour la banque. Cela lui permet d’identifier le créancier. Notez vos coordonnées bancaires précises et notamment le numéro de compte sur lequel sont exécutés les prélèvements.

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Nom, prénom, adresse,                                                                         Nom de votre banque et adresse

Téléphone et mail

Numéro de compte bancaire

Objet : Révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article 2004 du Code civil, je vous demande d’avoir l’obligeance de mettre un terme définitif au prélèvement automatique suivant : XXXX (notez ici toutes les références concernant l’identification de mandat, du créancier : identifiant du créancier et référence unique du mandat (RUM) figurant sur vos relevés de compte bancaire.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Nom, prénom et signature

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