Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi

Le célèbre adage « le travail, c'est la santé ! » trouve son sens avec le mi-temps thérapeutique. Un dispositif soumis à des conditions très strictes. Un salarié en arrêt de travail peut, à certaines conditions, reprendre son emploi à temps partiel tout en continuant à percevoir encore des indemnités journalières. Nous vous proposons d'aborder ici uniquement la situation du salarié du secteur privé.

Mi Temps Thérapeutique
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Une triple concertation

Pour être mis en place, ce dispositif suppose, d'une part, un objectif thérapeutique, l'aménagement étant censé favoriser une réintégration progressive de l'assuré malade ou accidenté et « améliorer son état de santé » ; d'autre part, l'acceptation de ce « mi-temps », à la fois par les services médicaux et administratifs du travail et la sécurité sociale mais aussi par l'employeur de l'intéressé.

De plus, s'agissant par définition d'une reprise, celle-ci fait suite à un arrêt total, sauf dans le cas d'une affection de longue durée. A noter que le « mi-temps thérapeutique » peut porter sur une durée de travail inférieure ou supérieure à un véritable mi-temps.

Quelle rémunération ?

Dès lors que le médecin du travail, sur proposition éventuelle du médecin traitant, décide une reprise à temps partiel et que la Caisse a donné son accord, l'assuré continue de percevoir en tout ou partie ses indemnités journalières, le total indemnités journalières et salaire ne devant cependant pas excéder la rémunération nette habituelle.

De son côté et sauf clause conventionnelle plus favorable, l'employeur n'est pas obligé de compléter ces indemnités journalières puisque, sur le plan juridique, son salarié n'est plus en arrêt de travail ; il peut donc y avoir un manque à gagner pour ce dernier.

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Toujours du point de vue du droit du travail, cette reprise partielle est assimilée à un temps de travail effectif, tant du point de vue de l'ancienneté acquise que des congés payés, l'indemnité versée étant ici simplement réduite au prorata; de plus, lorsque la convention collective interdit de licencier un salarié en arrêt de travail avant l'expiration d'un certain délai, cette « garantie d'emploi » se trouve prolongée d'autant par le dispositif ainsi mis en place.

Une situation transitoire

Selon l'article R 323-3 du code de sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique peut prolonger d'un an la durée standard du versement des indemnités journalières (trois ans). L'intéressé peut donc pendant quatre ans maximum conserver toutes ses prérogatives en bénéficiant, après sa reprise, de conditions de travail plus adaptées à son état de santé.

Cette solution transitoire répond à des cas précis tels celui des affections longue durée (cancer, sida…), celui des patients en rééducation ou qui, ayant été classés en invalidité première catégorie par la Caisse, sont capables d'exercer une activité réduite, ou encore ont été déclarés en partie inaptes par le médecin du travail.

Les recours

Même s'il a l'accord de sa Caisse, l'assuré souhaitant bénéficier d'un mi-temps thérapeutique peut se voir refuser cet aménagement par son employeur. Ce dernier est en effet en droit de s'y opposer pour un motif légitime tenant à la bonne marche de l'entreprise. Le salarié comme l'employeur peuvent contester par lettre recommandée dans les deux mois de la décision du médecin du travail. L'inspecteur du travail se prononce après avis du médecin inspecteur du travail, sa propre décision pouvant être encore déférée dans le même délai au ministre du Travail.

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