Taxe foncière 2022 : quelle augmentation cette année ?

Tous les propriétaires sont redevables de la taxe foncière et en cette année 2022, cette dernière augmente mécaniquement. Cela peut se faire sentir encore plus dans certaines communes. À quelle augmentation, devez-vous vous attendre ? Notre réponse !

Taxe Foncière Immobilier
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La taxe foncière : qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière est un impôt que l’on qualifie d’indirect et qui est perçu chaque année par les établissements publics et les communes. Tous les propriétaires d’un bien immobilier payent cette taxe foncière, une fois par an, en octobre si ces derniers ne sont passés à la mensualisation. Cet impôt est calculé tous les ans et son montant varie suivant le nombre de pièces, la superficie, etc. La ville où vous vivez est également un critère important. La taxe foncière est également accompagnée par d’autres taxes comme la taxe spéciale d’équipement, la taxe des enlèvements des ordures ménagères et la taxe additionnelle spéciale annuelle servant au financement des transports en  commun.

Qui paye la taxe foncière ?

La taxe foncière est réglée par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Les personnes physiques sont imposables, mais également les personnes morales, donc les sociétés. En cas de vente, c’est le vendeur qui la règle sauf accord avec l’acheteur qui accepte de la partager. Cela fait alors l’objet d’une clause appelée : proprata temporis. Cela signifie que chaque partie paye la partie correspondant au temps durant lequel elle occupe le bien.

Quels sont les ménages qui sont exonérés ?

Certains propriétaires sont en droit de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière à condition de remplir les critères nécessaires. Il s’agit en fait de plafond de revenus à ne pas dépasser. Ces derniers sont déterminés en fonction de la composition de la famille et en particulier par rapport au nombre de part. Voici les plafonds que vous ne devez pas dépasser en 2021 pour être exonéré en 2022.

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Nombre de parts Revenu fiscal de référence
1 11 121 euros
1.5 14 286 euros
2 17 297 euros
2.5 20 307 euros
3 23 318 euros
½ de part supplémentaire 3 011 euros
¼ de part supplémentaire 1 505 euros

Vous n’êtes pas redevable de la taxe foncière si celle-ci représente plus de la moitié de vos revenus imposables. Une exonération spéciale est accordée aux :

  • Redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition si leur revenu fiscal de référence n’excède pas la limite indiquée par l’article 1417-I du CGI.
  • Titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation d’invalidité.
  • Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés si le montant de leurs revenus ne dépasse pas le plafond instauré par l’article 1417-I du CGI.

Les logements neufs sont exonérés durant deux ans. Les logements économes en énergie sont exonérés durant 5 ans.

La taxe foncière : quel est son mode de calcul ?

Votre taxe foncière est calculée selon certains critères et notamment selon la valeur locative cadastrale du bien. Ensuite, ce sont les taux d’imposition votés par la collectivité locale qui représentent une part importante. On entend par valeur locative cadastrale de votre logement, le prix annuel que vous pourriez en tirer si vous le mettiez en location. La base imposable nécessaire représente 50 % de cette valeur. Cette base est alors multipliée par les taux d’imposition votés chaque année par la commune.

Il existe des disparités d’un logement à l’autre. Cette différence est justifiée par deux données : les caractéristiques de votre logement et sa situation géographique influencent largement le montant de cette taxe. La taxe foncière d’un studio se trouvant dans une grande métropole est plus élevée que celle d’une maison en province. Cependant le mode de calcul reste le même : 50 % de la valeur locative cadastrale du logement x le taux d’imposition voté par la collectivité.

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Quelle augmentation, faut-il prévoir au cours de cette année 2022 ?

Sachez que si vous êtes propriétaire, vous allez avoir une mauvaise surprise au moment de régler votre taxe foncière. De nombreuses communes ont en effet choisi de rehausser le taux d’imposition de la taxe foncière cette année. Privées de la taxe d’habitation, elles compensent ainsi le manque de revenus qu’a entrainé cette mesure. À Strasbourg , le taux d’imposition augmente à 4.6 % au lieu de 1.15 %. En moyenne, votre taxe foncière augmente alors en moyenne de 64 euros.

Si vous vivez à Annecy, il faut prévoir une hausse de 1.5 point, à 8.6 %, à Dijon, le taux atteint 1.41 % contre 0.61 % et à Tours, le taux augmente de 15.3 %. Les raisons évoquées par les communes sont la hausse des charges en raison de la transition énergétique et des investissements qu’elle demande. Cette augmentation est également accompagnée d’une revalorisation de 3.4 % des bases locatives cadastrales. C’est d’ailleurs un record de hausse depuis 1989. La taxe foncière a augmenté de 27.9 % en 10 ans. Cette augmentation est également due à l’inflation.

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