L’épargne salariale est destinée à permettre aux salariés de constituer une épargne afin de préparer leur retraite ou de pouvoir réaliser certains projets. Il faut savoir que cette dernière présente une fiscalité assez complexe. Quelles sont les sommes que vous devez déclarer ? Notre réponse !
Les sommes provenant de l’intéressement et la fiscalité
Les revenus de l’épargne salariale bénéficient d’une fiscalité différente selon le type de supports. Ils sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu ou ils sont exonérés. C’est le cas notamment quand le fonds sont placés sur un PERCO, un PEE, un PER collectif.
Les sommes versées au titre de l’intéressement sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu. Vous les déclarez dans la catégorie des traitements et salaires quand elles sont perçues immédiatement.
Il faut savoir cependant que si vous avez opté pour un placement sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un PERCO ou un PER collectif, les sommes perçues sont alors exonérées d’impôt. Il faut toutefois que les sommes soient placées dans un délai de 15 jours après que vous les avez perçues.
Cette exonération n’est valable que si les sommes que vous avez reçues sont inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année.
Si vous décidez, comme la loi vous y autorise, de débloquer les fonds de manière anticipée, l’exonération ne sera pas pour autant remise en cause.
Les sommes provenant de la participation et la fiscalité
Si vous percevez ces sommes tout de suite, ces dernières sont alors soumises à l’impôt sur le revenu et sont déclarées dans la catégorie des traitements et salaires.
En revanche, si vous avez préféré les affecter à un plan d’épargne interentreprise (PEI), à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans un délai de 15 jours après la date où vous avez perçu la participation, les sommes sont exonérées d’impôt.
L’exonération ne changera pas si vous décidez de profiter du processus de déblocage anticipé de la participation comme le prévoit la loi.
Lors de la sortie des fonds, les gains sont soumis au prélèvements sociaux qui sont de 17.2 %.
Les sommes qui sont versées sur un PEI ou un PEE
Si vous disposez d’un plan épargne entreprise ou d’un plan épargne interentreprise, vous n’avez pas besoin de déclarer la participation, l’intéressement et l’abondement versés par votre employeur. Ce dernier peut parfaitement alimenter ces plans épargne à hauteur de 25 % de votre rémunération annuelle brute. L’abondement, en revanche, ne peut pas dépasser 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Il faut savoir que ce plafond n’a pas été revalorisé concernant l’année 2022.
Les sommes versées sur ces plans épargne sont soumises à la CSG et à la CRDS avant le versement qui est réalisé. Ces prélèvements représentent 9.7 % des sommes reçues.
Cela signifie que si votre entreprise a décidé de faire un versement s’élevant à 1 000 euros au titre de l’intéressement ou de la participation, elle ne place sur ces comptes épargne en réalité que 903 euros. Quand vous récupérez l’argent placé, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 %, mais ils sont exonérés d’impôt.
Les sommes placées sur un PERCO ou un PER collectif
Si votre entreprise verse l’intéressement, l‘abondement ou la participation sur un PER collectif ou un PERCO, vous n’avez pas besoin de déclarer ces sommes.
Celles-ci ne peuvent pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute. L’abondement ne peut être supérieur à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Si vous désirez retirer les fonds que vous avez perçus et qui ont été placés sur ces plans épargne, vous devez alors régler les prélèvements sociaux.
Les PERCO peuvent être transformés en Plan Épargne Retraite collectif. Dans ce cas, les versements volontaires que vous avez réalisés peuvent alors être déduits du revenu imposable.
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