Vous êtes salarié ou travailleur indépendant et vous télétravaillez. Si sur votre lieu de travail vous êtes assuré par votre employeur, chez vous, ce n’est pas le cas. Alors, dans cette situation, votre assurance habitation vous couvre-t-elle ou êtes-vous obligé de recourir à une assurance complémentaire ? Nous faisons le point !
Travail en dehors de l’entreprise : que dit la législation ?
Le salarié ne travaillant pas dans les locaux de l’entreprise doit avoir un avenant à son contrat de travail qui stipule cette particularité. Il faut savoir que l’article 1222-9 du Code du travail détermine que l’accident au domicile pendant l’activité professionnelle est assimilé à un accident du travail.
L’employeur doit souscrire une multirisque professionnelle. Celle- ci garantit pour les dommages qui peuvent abimer le matériel en cas de vol, d’un incendie ou d’une inondation. Il prend également une responsabilité civile qui couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers.
À noter : l’employeur est responsable en revanche des données sensibles puisque celles-ci sont hébergées sur son serveur.
Quelle garantie l’assurance habitation vous offre-t-elle ?
Si l’équipement nécessaire à votre travail ne vous est pas fourni par l’entreprise, vous devez protéger ce dernier vous-même. Il faut savoir que de nombreuses assurances habitation prévoient d’ores et déjà cette garantie dans leur contrat. Mais restez vigilant, car toutes les compagnies ne le font pas. Le plus simple est de prévenir votre assurance quand vous passez en télétravail. Elle alors remet à l’assuré une attestation pour votre employeur.
Si votre assurance n’a pas ajouté cette clause au départ, vous devez alors souscrire l’option supplémentaire sous forme d’extension de garantie qui va entrainer forcément un surcoût.
Il est également nécessaire d’avoir l’accord de votre propriétaire bailleur ou de la copropriété pour télétravailler. Ils sont également susceptibles de vous demander une assurance complémentaire.
La situation spécifique des travailleurs indépendants
Travailler pour son propre compte ou sa propre entreprise de son domicile peut influer sur votre assurance. La première chose à faire est de vérifier que votre matériel informatique ainsi que votre activité professionnelle sont bien couverts par votre multirisque habitation. Si vous avez acheté vos équipements au nom de l’entreprise, il est recommandé alors de prendre une assurance spécifique ou une assurance professionnelle. Elle couvre les préjudices causés aux tiers lors de votre activité professionnelle.
Comment est couvert le télétravailleur ?
Si vous êtes salarié et en télétravail, votre employeur est tenu de souscrire une assurance multirisque informatique dédiée à l’utilisation du matériel professionnel à votre domicile. Elle concerne également tous les risques liés au télétravail : protection des données sensibles, protection des biens professionnels en cas d’incendie, de vol… et votre responsabilité civile professionnelle. Vous avez les mêmes avantages et les mêmes droits que les salariés de l’entreprise qui travaillent directement dans ses locaux.
Qu’est-ce que l’attestation de télétravail ?
Si désormais, vous avez décidé de travailler de votre domicile après accord de votre employeur, il est indispensable d’en informer votre assureur. Il ne vous demandera peut-être pas de souscrire une assurance spécifique, car celle que vous avez peut suffire, cependant, il faut en être certain.
Dans ce cas, votre compagnie d’assurance vous remet une attestation de télétravail que vous pouvez remettre à votre employeur si besoin, à votre bailleur ou à la copropriété si elle vous est demandée. Cette attestation permet de définir exactement les biens qui sont assurés dans ce cadre spécifique et votre couverture plus large, liée à l'exercice de votre profession. Normalement, vous n’avez pas besoin d’assurance particulière, votre contrat d’assurance habitation doit être suffisant pour couvrir les biens informatiques que vous utilisez.
