Le relevé de compte est un document légal qui répertorie toutes les opérations qui ont lieu sur votre compte que celles-ci soient au crédit ou au débit. En cas de problème, vous avez un support sur lequel vous appuyer. Vous devez les conserver durant un certain temps, mais votre établissement bancaire doit faire de même. Quel est ce délai ? Notre réponse !
Le relevé de compte : un document légal
Le relevé de compte ou le relevé bancaire est un document formel et il répond à des critères bien précis. Il contient un certain nombre d’informations pour être légal. Il liste les sorties et entrées d’argent sur une période précise, un mois, et ces dernières sont classées de manière chronologique.
Le document se présente sous la forme suivante :
- Il est composé d’une colonne débit qui récapitule toutes les sorties d’argent, c’est-à-dire vos dépenses, que les paiements soient réalisés par chèque, par prélèvement ou par carte bleue.
- Il fait apparaitre également une colonne crédit avec toutes les entrées d’argent sur votre compte : salaires, aides, chèques que vous avez reçus…, quelle qu’en soit la forme : virements, permanent ou pas, dépôts de chèque, remises en liquide…
- Dans chaque colonne les informations suivantes accompagnent la somme au crédit ou au débit : la date de l’opération, la date de valeur et la nature.
- Il contient également le montant des frais bancaires.
- Le solde du compte à la date du relevé figure également sur le relevé de compte.
- Les coordonnées du service bancaire et du médiateur de la banque sont des informations présentes sur votre relevé de compte.
En tant que client d’un établissement bancaire, vous recevez ce relevé mensuellement. Cela peut être par courrier (mais c’est de plus en plus rare), par le biais de votre espace personnel sur Internet ou même par mail. Dans ces dernières situations, on parle alors de relevé dématérialisé ou d’e-relevé.
Le but est de permettre au client de pouvoir vérifier ses opérations afin de déceler très vite les anomalies comme un débit frauduleux à la suite du piratage de sa carte bleue via Internet, par exemple. Il faut également vérifier les sommes portées au débit pour qu’elles correspondent bien aux montants effectivement dépensés.
Durée de conservation des relevés de compte par la banque
Dans ce domaine, il n’existe pas de loi qui fixe la durée de conservation. Elle peut ainsi varier suivant les différents établissements bancaires. Mais il faut savoir que le plus souvent, cette durée est comprise entre 5 et 10 ans.
Si vous avez clôturé votre compte en banque pour en ouvrir un autre dans un autre établissement, la première banque conserve vos documents durant 10 ans au maximum. Durant ce laps de temps, il est possible de demander à la banque de vous fournir un relevé de compte ou d’autres documents. Elle le fera sans problème.
Aujourd’hui, étant donné que vos relevés de compte sont sauvegardés sur votre espace personnel Internet et accessibles en téléchargement, il est facile de les consulter et de retrouver la trace de vos différentes opérations.
En tant que client : combien de temps, devez-vous conserver vos relevés de compte ?
Pour pouvoir contester ou apporter la preuve d’une opération, il est nécessaire de conserver vos relevés de compte durant 5 ans. C’est le délai légal. Cela s’explique facilement puisque cette durée correspond au délai de prescription quinquennale qui est applicable dans le domaine des affaires civiles et qui est précisé à l’article 2224 du Code civil.
Durant cette période de 5 ans, vous êtes en droit d’effectuer une réclamation auprès de votre banque, si vous estimez que cette dernière a commis une erreur. Cela peut être des frais perçus de manière injustifiée par exemple. C’est également utile dans d’autres cadres. Bien souvent, vous pouvez en avoir besoin si vous avez consenti un prêt à une personne sans avoir pris soin de réaliser une reconnaissance de dette.
Dans le cadre du prêt immobilier, il est possible et même conseillé de conserver vos relevés de compte au-delà de la période de 5 ans, et durant toute la durée de remboursement de ce dernier.
À savoir : un relevé de compte que vous avez scanné pour le garder ne peut pas avoir de valeur juridique en cas de contestation. Il faut toujours posséder la version originale de votre relevé.
Si vous avez perdu un relevé, sachez que la banque vous le fournit sur demande. Il faut alors lui en faire la demande et si jamais celle-ci ne vous répond pas, vous avez la possibilité de vous adresser directement à la Banque de France.
La plupart des établissements bancaires ou la Banque de France vous font payer l’envoi d’un relevé de compte supplémentaire. Le tarif varie suivant les banques.
Les autres preuves, valables dans le cadre d’un litige
Si vous avez besoin de retrouver la trace d’un paiement, sachez que le talon de chèque peut vous y aider. Cependant, ce dernier ne constitue pas une preuve réelle et recevable. En revanche à titre personnel, vous retrouvez la somme réglée par chèque, ainsi que la date d’émission du chèque, le numéro de ce dernier et le nom du bénéficiaire.
Les talons de chèque sont généralement conservés sur une période de 5 ans également.
Les bordereaux correspondant à des versements d’argent attestent également d’un paiement. Ils sont conservés 5 ans aussi.
