La TVA sociale | Vers une grande réforme

La TVA sociale est mise en avant par de nombreux industriels, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), certains parlementaires.

Quatre autres grandes réformes sont sur le table :

A l'instar de ce que soutiennent ses fervents défenseurs, la TVA sociale n’est en rien une réforme "miracle" qui donnerait l'occasion de faire payer la protection sociale par les entreprises ou par la production étrangère.

Celle ci ne pourrait véritablement avoir d’effet positif sur l’emploi seulement si elle conduisait à une nette baisse de pouvoir d’achat des retraités des salariés et des retraités habitant l'hexagone.

Elle avait été instruite par le gouvernement précédent, abolie par l'actuel. Mais ce dernier peut il revoir sa position et revenir à la TVA Sociale ?

Concernant les ressources de la CPAM, la réforme composerait un élément très contraignant vis à vis des ressources touchés par une ressource flou : comment la CPAM pourrait être assurée de bel et bien retrouver les points perdus ? Telle est la question...

Pensons dans un premier temps en terme d'économie close. La TVA sociale invite t-elle les compagnies à avoir recours à plus de main-d’œuvre ? Imaginons que l’on change une poignée de points de cotisations employeurs par des points de TVA sociale.

Si tout se déroule au mieux, les compagnies changeront totalement dans les prix de production, de manière que les prix de consommation restent stables, en dépit de l'augmentation significative de la TVA. Cependant, les cotisations sociale ainsi que la TVA ont quasiment la même la masse salariale. Oui étant donné que cette fameuse TVA ne pèse pas sur l’investissement, donc sur le capital (voir Sterdyniak et Villa, 1984 et 1998).

Reste à savoir ce qu'il en sera à l'horizon 2017. Pour l'instant il parait presque impossible de statuer pour l'un ou pour l'autre tant les parties sont motivés par de bonnes raisons.  La suite au prochain épisode...

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