Assurance emprunteur : est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ?

Quand vous faites un prêt immobilier, la banque vous demande systématiquement de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci vise à protéger la banque si jamais vous êtes confronté à une situation difficile : arrêt de travail ou invalidité, mais aussi en cas de décès de l’emprunteur. Alors, celle-ci est-elle vraiment obligatoire ? Nous vous répondons !

Assurance Emprunteur
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Assurance emprunteur : obligatoire, dans les faits, mais pas dans la loi

Il n’existe pas de loi en France ou de dispositions légales qui vous obligent à souscrire une assurance emprunteur quand vous avez décidé de faire un crédit immobilier. Il faut savoir cependant que tous les établissements bancaires l’exigent lorsque vous signez votre prêt. La raison est simple : la banque se prémunit ainsi contre tous les risques d’impayés à la suite d’un changement de situation financière du contractant.  Cela concerne la perte de travail prolongé, le décès ou l’invalidité.

Il est quasiment impossible d’obtenir un prêt sans souscrire ce type de contrat. C’est d’ailleurs ce qui lui vaut cette notion d’obligation même si la loi ne l’a pas prévu ainsi. C’est le cas sur tous les contrats de prêt représentant une somme importante et une durée longue.

La seule solution alternative est de nantir une partie de votre patrimoine. Il faut cependant avoir conscience que la banque peut exiger jusqu’à deux fois le montant de votre crédit immobilier en nantissement. C’est donc un dispositif valable que si vous avez un patrimoine important. Sachant que ce n’est pas forcément la solution la plus judicieuse, réfléchissez bien !

Si vous empruntez en couple, l’assurance doit couvrir une quotité totale de 100 %, mais vous avez parfois tout intérêt à opter pour une quotité de 200 % soit 100 % par emprunteur.

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L’assurance proposée par la banque ou votre propre assurance ?

Quand la banque réalise l’offre de prêt, elle vous propose son assurance de groupe. Il faut savoir que bien souvent celle-ci est présentée à des prix plus élevés que les contrats que vous pouvez trouver. De plus, rien ne vous oblige à souscrire le contrat proposé.

Faites des comparatifs en ligne pour mettre en concurrence les différentes assurances. Il faut que celle que vous allez sélectionner offre des garanties du même niveau que celle de la banque, mais à un prix moins élevé. En quelques minutes, vous obtenez des devis que vous pouvez étudier tranquillement pour faire un choix éclairé.

Il est impératif d’examiner avec attention les garanties proposées et les clauses spéciales.

Assurance Emprunteur Crédit Immobilier
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Quelles sont les garanties exigées ?

Le contrat d’assurance prêt offre généralement de nombreuses garanties. Il faut cependant savoir que si vous faites un investissement locatif, seules deux garanties sont obligatoires : la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) et la garantie décès. Quand on parle d’obligation, celle-ci est seulement du fait des banques et non de la législation.

La garantie décès est destinée à protéger les proches de l’assuré si ce dernier décède. Ils n’ont pas à assumer le règlement des remboursements encore dus.

La garantie PTIA couvre l’assuré qui est empêché par un handicap d’exercer son activité professionnelle, ce qui fait que celui-ci n’a plus de revenus. Il faut savoir que la PTIA est déterminée par le fait de ne plus pouvoir assumer 4 actes de la vie courante : se déplacer, se laver, se nourrir et se vêtir. Il faut que l’invalidité soit déclarée permanente et qu’elle nécessite le recours à l’assistance d’un tiers tout le temps. Elle doit intervenir avant un âge figurant dans le contrat qui est généralement 60 ou 65 ans.

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Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les garanties sont :

La garantie invalidité totale physique ou mentale avant 65 ans. Le taux doit être au moins de 66 %.

La garantie incapacité temporaire de travail ou ITT : L’assuré peut être indemnisé durant trois ans au maximum.

D’autres garanties sont facultatives, mais exigées parfois. Ce sont : la garantie invalidité permanente partielle (IPP), la garantie maladie non-objectivable ou MNO comme les troubles psychique, la fatigue chronique, le burn-out ou les pathologies lombaires.

La garantie perte d’emploi reste toujours facultative.

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