Un locataire vous a demandé d'être son garant et même sa caution solidaire. Toutefois, pour des raisons qui vous sont propres, vous souhaitez revenir sur votre engagement. Est-il possible de résilier une caution solidaire ? Oui mais tout dépend de ce qui est précisé dans l'acte.
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ?
Une caution solidaire est mise en place pour la sécurité de paiement du propriétaire. Celui qui se porte caution solidaire s’engage à payer à la place du locataire si ce dernier ne s’acquitte pas de ses obligations.
Par rapport à une caution simple, la caution solidaire permet au propriétaire de poursuivre le garant sans avoir à s'adresser préalablement au locataire. Le garant peut être une personne physique ou morale.
Depuis janvier 2022, l’acte de caution solidaire doit être manuscrit. Il faut donc rédiger manuellement cet acte de caution.
Résilier un acte de caution quand il y a mention d’une durée d’engagement
La durée de l’engagement en tant que caution peut être précisée ou non.
Si une durée précise figure dans l’acte de cautionnement, le plus souvent la durée du bail, le garant est engagé jusqu’au terme défini. Il ne peut procéder à la résiliation de son engagement. Il est obligé de maintenir sa caution jusqu’au terme du contrat de location.
À l’échéance du bail, il peut manifester son désir de résilier son engagement à moins qu’une clause prévoit que son engagement est lui-même reconduit en cas de reconduction du bail.
La résiliation est possible si le locataire a commis une faute justifiant la fin du cautionnement et que cela figure dans le contrat. L’acte de caution peut en effet prévoir que certains événements mettent automatiquement fin à l’engagement (divorce, décès…).
L’acte de cautionnement ne précise pas de durée pour l'engagement
Si l’acte de cautionnement n’indique pas de date limite, cela signifie qu’il n'a pas de limite prédéterminée. Le garant peut donc mettre fin à son engagement à n'importe quel moment et quand il le souhaite.
Néanmoins, le plus souvent, dans le cadre d’un contrat de location classique, la fin du cautionnement n'est effective qu'à la fin du bail lui-même.
S’il s’agit de la location d’un appartement meublé ou d’un local commercial, la résiliation de la caution solidaire prend effet dès la réception du courrier notifiant votre désir de résilier votre engagement.
La particularité des colocations
Dans le cas d’une colocation, le propriétaire a deux solutions. Il peut exiger d’avoir un garant pour chaque colocataire. Chaque locataire est donc couvert par sa propre caution. Ou il peut faire figurer au contrat de bail une clause de solidarité. Le garant s’engage alors à payer la partie du loyer dû par chaque colocataire. Toutefois, l’acte de cautionnement doit indiquer que le départ d’un colocataire met un terme à l’engagement du garant.
Résilier la caution solidaire
S’il s’agit d’un acte de caution à durée indéterminée, le garant a le droit de se désengager à tout moment. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Cette lettre doit indiquer que le garant souhaite dénoncer son engagement de caution ; elle doit préciser qu’à compter de la date d’expiration du bail ou du renouvellement, le garant ne répondra plus des dettes locatives.
Si vous résiliez votre acte de caution, le contrat de location se poursuit. Le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail pour cette raison.
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