Conduire sans assurance : les risques

Depuis quelques années, on constate que la conduite sans assurance a pris de l’ampleur. Cela peut s’expliquer par le profil des conducteurs et par le budget que demande l’assurance automobile. Que risquez-vous dans cette situation ? Nous vous répondons !

Que signifie le terme : défaut d’assurance

Cette expression entre plutôt dans le langage des assureurs et il caractérise l’absence d’assurance quand celle-ci est obligatoire. Cette obligation concerne tous les conducteurs qui doivent assurer leur véhicule. C’est également le cas pour les deux-roues motorisés, par exemple dans le cadre d’une moto, qui ne sont pas assurés.

Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire ?

Conduire sans assurance a un impact sur la situation du conducteur que celui-ci soit personnel ou financier. Si le conducteur est victime d’un accident de la route et qu’il est reconnu comme étant le responsable, il va alors être obligé de régler lui-même les indemnités qu’il doit verser aux victimes. Il faut savoir que ces indemnités à verser au titre des dommages corporels ou matériels peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Cela peut donc le mettre dans une situation financière très compliquée. Parfois, il ne peut même pas payer cette somme.

Il est plus que probable que le budget de la personne responsable en soit fortement déstabilisé. Il est impacté durablement et cela peut compliquer la vie de la personne de manière durable.

L’auteur du sinistre, s’il est touché lui-même, ne pourra pas non plus prétendre à une indemnisation de l’assurance auto pour le préjudice subi qu’il soit physique ou moral. Il devra alors veiller à sa guérison et prendre en charge le remboursement de tous les acteurs touchés par l’accident. Ces conséquences très graves peuvent être une raison largement suffisante pour prendre le risque de rouler sans assurance.

Absence d’assurance et accident grave

Toute personne qui roule sans avoir d’assurance s’expose à des risques énormes que ce soit pour elle ou pour les autres. En effet, si elle est jugée comme responsable, elle ne sera pas remboursée pour ses propres dommages corporels ou matériels.

Si des personnes sont blessées ou qu’elles décèdent, elles et leur famille sont alors indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le FGAO. Il est cependant par la suite réclamé au conducteur qui n’avait pas d’assurance, le remboursement de ces sommes. Il n’est pas surprenant alors que celui-ci soit obligé de s’endetter durant de très longues années voire toute la vie.

Quels autres risques encourrez-vous quand vous roulez sans assurance ?

Les risques à rouler sans assurance ne se limitent pas aux situations dans lesquels vous avez un accident. Des contrôles routiers sont régulièrement effectués sur le territoire et le défaut d’assurance est alors sanctionné assez lourdement, si vous êtes en récidive. Cela peut même conduire à des peines de prison si vous cumulez les infractions comme la conduite en état d’ivresse, si vous avez pris des stupéfiants ou si votre vitesse était largement au-dessus de celle qui est tolérée par la loi et que ce n’est pas la première fois.

Bon à savoir : depuis octobre 2019, les conducteurs n’étant pas assurés peuvent être repérés quand ils grillent un feu rouge, lors d’un contrôle automatique de vitesse et de manière générale, quand le radar se déclenche.

Comment se renforce la lutte contre le défaut d’assurance ?

Pour faire face à la situation de la conduite sans assurance qui ne fait qu’évoluer dans son développement, une nouvelle loi a vu le jour dès le 1^er janvier 2019. Elle permet à la police et à la gendarmerie d’avoir accès au fichier national des véhicules assurés. C’est pour cette raison que grâce aux radars, aux enregistrements sur la voie publique ou aux appareils capables de lire les plaques d’immatriculation, la police peut parfaitement repérer un défaut d’assurance.

Les conducteurs s’exposent dans ces différentes situations à des sanctions légales qui peuvent leur porter préjudice, même s’ils n’ont pas d’accidents ou qu’ils sont considérés comme non responsables.

Il faut ajouter que les nouvelles procédures légales qui ont été instaurées imposent aux policiers leur présence en cas d’accident corporel. Dans cette situation, la responsabilité n’est déterminée qu’une fois la vérification de l’assurance auto des conducteurs impliquée dans ce dernier. Si vous n’avez pas d’assurance, vous serez forcément pénalisé.

Avec ce fichier, il est impossible de tricher et de faire de fausses attestations. En effet, il est mis à jour au quotidien et il est alimenté par les compagnies d’assurance. Il permet ainsi aux policiers de savoir si vous êtes bien assuré, mais également si vous avez été résiliés ou suspendus. Un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation s’ajoute ce qui permet de détecter tout de suite si le véhicule est assuré ou pas. S’il n’est pas assuré, l’appareil génère alors une contravention électronique.

Défaut d’assurance et sanction

La conduite sans assurance sera sanctionnée si vous êtes contrôlé par la police. Il faut savoir que l’amende forfaitaire en cas de première fois est de 750 euros. Le montant est cependant variable selon la procédure de paiement que vous adoptez :

Le règlement en espèces ou par chèque :

• Elle est minorée si vous la réglez dans un délai de 15 jours et elle sera alors de 600 euros ;
• Si vous la payez entre 15 et 45 jours: vous la réglez au prix classique de 750 euros ;
• Si vous la payez après 45 jours, elle sera alors majorée et passe à 1 500 euros.

En cas de règlement par téléphone, en ligne ou par timbre fiscal :

• Si vous la réglez dans le délai de 30 jours, elle s’élève à 600 euros ;
• Si vous la réglez dans le délai de 30 à 60 jours, vous payez alors l’amende normale à 750 euros ;
• Si vous la réglez après 60 jours, elle est alors majorée et passe à 1 500 euros.

Si vous décidez de rouler sans assurance avec un deux-roues ou une voiture et qu’en plus vous avez commis des infractions supplémentaires, elles feront toutes l’objet d’une amende forfaitaire ce qui permet alors d’éviter les poursuites.

Si jamais l’une des infractions ne peut relever de l’amende forfaitaire ou si l’absence d’assurance avait déjà fait l’objet d’une amende avant, la sanction pénale est alors décidée par le tribunal correctionnel. Elle est alors susceptible d’atteindre 3 750 euros. L’amende est alors accompagnée de peines complémentaires qui peuvent être :

• L’annulation de votre permis de conduire ;
• La suspension de votre permis de conduire ;
• La confiscation de votre véhicule ;
• L’obligation de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Alban