Si vous désirez transmettre tout ou partie de votre patrimoine aux personnes de votre choix, ou à une association, vous pouvez le faire au moyen d'un legs. Il vous faut pour cela faire un testament.
Qui peut recevoir un legs?
Le choix des bénéficiaires du legs n'est pas entièrement libre. En effet, vous pouvez léguer vos biens aux membres de votre famille, mais dans le respect de la réserve héréditaire. Celle-ci représente les droits de vos héritiers, c'est-à-dire de vos enfants, petits-enfants et conjoint.
Ainsi, en présence d'un enfant, la réserve héréditaire concerne la moitié du patrimoine. Le legs ne peut donc porter que sur l'autre moitié, qu'on appelle la quotité disponible.
Pour faire ce legs, il vous faudra rédiger un testament partage qui, comme son nom l'indique, organise le partage anticipé de votre succession.
Vous pouvez également consentir des legs à un ami, où à qui vous voulez, à l'exception cependant des personnes qui peuvent exercer une forme d'emprise sur vous. Pour une personne âgée, par exemple, il peut s'agir d'une aide à domicile, d'un tuteur professionnel ou encore d'un membre du personnel d'une maison de retraite.
Léguer ses biens à une association
vous pouvez également transmettre tout ou partie de vos biens à une personne morale, dans le respect du droit des héritiers héréditaires. En effet, il est possible de faire un legs à une association ou à une fondation.
Pour cela, la rédaction d'un testament est toujours nécessaire, qu'il soit olographe, c'est-à-dire écrit à la main et signé par son auteur, ou établi par un notaire. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un testament authentique.
Mais seuls certains types d'associations sont autorisés à recevoir des legs. C'est le cas des associations reconnues d'utilité publique. C'est le plus souvent en fonction de la mission qu'elle s'assigne qu'une association est jugée apte à accepter des legs.
Ainsi, des associations humanitaires ou éducatives, qui servent l'intérêt général, peuvent en recevoir. C'est encore le cas, notamment, des associations cultuelles ou familiales.
Il faut noter que, dans de nombreux cas, les legs faits à des associations sont exonérés d'impôts.
Les différents types de legs
Enfin, vous avez le choix entre plusieurs formes de legs. Ils se différencient surtout par les biens que vous voulez transmettre.
Si vous comptez léguer la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes, il s'agira d'un legs universel. Ce legs ne concerne vraiment tous les biens du testateur que si celui-ci n'a pas d'héritiers réservataires.
Dans le cas contraire, le legs universel ne peut porter que sur la quotité disponible. Il est à noter que, si les légataires universels héritent du patrimoine qui leur est légué, ils acceptent aussi, comme tout héritier, le passif de la succession.
Comme son nom ne l'indique pas vraiment, le legs à titre universel ne concerne qu'une partie des biens du testateur. Il peut s'agir, par exemple, de tous les tableaux ou d'une part du patrimoine total.
Enfin, si vous voulez transmettre un bien spécifique, choisissez le legs particulier.
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