Calcul de l’impôt sur le revenu : en quoi consiste le système de tranches ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’impôt : les revenus perçus durant l’année, bien sûr, mais aussi le nombre de parts qui composent le foyer fiscal, les charges déductibles ou encore les crédits et réductions d’impôt. L’un des mécanismes les plus importants, et les plus complexes, n’est autre que le barème progressif de l’impôt sur le revenu, divisé en tranches. Comment fonctionne ce système ?
Calcul Impots Sur Le Revenu
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Calcul de l’impôt : une opération complexe

Chaque année, c’est la même histoire : il faut remplir sa déclaration d’impôt et la soumettre à l’administration fiscale, qui calcule le montant à verser. Le prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier 2019, ne modifie que le mode de collecte et sa fréquence, sans toucher au mode de calcul. Mais comment, exactement, est effectué ce calcul de l’impôt ?

Cette opération se fait en quatre étapes :

  1. La prise en compte des revenus perçus par le foyer fiscal durant l’année (salaires, revenus d’une activité indépendante, revenus agricoles, revenus fonciers, allocations, pensions, rentes, etc.) et des abattements automatiques.
  2. Le calcul des parts du quotient familial (un adulte étant égal à une part fiscale, un enfant à charge à une demi-part).
  3. Le calcul de l’impôt brut à l’aide d’un barème progressif.
  4. Le calcul de l’impôt net qui tient compte des différents mécanismes de réduction fiscale.

La complexité du processus rend indispensable l’utilisation d’un simulateur de calcul d’impôt pour tout contribuable qui souhaite connaître à l’avance le montant de son impôt sur le revenu. Néanmoins, il est intéressant de comprendre comment fonctionnent ces différentes étapes, en particulier celle du calcul de l’impôt brut à l’aide du barème progressif d’imposition.

Un système par tranches d’imposition

Le calcul de l’impôt se fait sur la base d’un barème progressif divisé en cinq tranches de revenus. Chacune de ces tranches correspond à un taux d’imposition. En fonction de son revenu annuel net imposable, un contribuable est imposé sur une ou plusieurs tranches. Voici à quoi ressemble ce barème en 2019 :

Barème de l’impôt sur le revenu 2019
Tranche de revenu imposable Taux d'imposition
De 0 € à 9 964 € 0 %
De 9 964 € à 27 519 € 14 %
De 27 519 € à 73 779 € 30 %
De 73 779 € à 156 244 € 41 %
Au-dessus de 156 244 € 45 %

Pour bien appliquer ce barème, il faut prendre en compte la succession des tranches en fonction du revenu. Pour un célibataire qui a touché 20 000 € de revenus, il ne faut pas calculer 14 % de 20 000 €, mais retrancher le montant de la première tranche qui n’est pas imposée. Soit : 20 000 - 9 964 = 10 036. Le calcul de l’impôt est le suivant : 9 964 x 0 % = 0 + 10 036 x 14 % = 1 405. Ce contribuable devra verser 1 405 € d’impôt.

Maintenant, prenons l’exemple d’un contribuable qui gagne 30 000 €. Son revenu s’étend sur deux tranches d’imposition, à 14 % et à 30 %. Le calcul est donc le suivant : 0 € pour la tranche 1, 2 457 € pour la tranche 2 (27 519 – 9 964 = 17 555 x 14 %), et 744 € pour la tranche 3 (30 000 – 27 519 = 2 481 x 30 %). Le montant total de l’impôt est donc de 3 201 € (2 457 + 744).

En somme, il faut appliquer à chaque tranche la part de revenus qui lui correspond. Le montant dû pour chaque tranche est donc toujours égal : il est constamment de 2 457 € pour la tranche 2 dès lors que les revenus sont supérieurs au plafond de cette tranche, soit au-dessus de 27 519 €, etc. De la même façon, un revenu de plus de 156 244 € devra tenir compte de chacune des cinq tranches du barème.

Un barème qui évolue avec le temps

Les choses pourraient sembler suffisamment complexes ainsi, mais il existe une difficulté supplémentaire pour le calcul de l’impôt : le barème d’imposition évolue chaque année pour tenir compte de l’inflation. Chaque tranche augmente ainsi de 1 %. Il arrive également que le gouvernement modifie les plafonds des différentes tranches ou le taux d’imposition d’une tranche donnée, comme ce sera le cas en 2020.

Cette étape du calcul n’a pas été modifiée par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source : les revenus sont toujours imposés par tranches progressives. Pour en savoir plus au sujet de l’impôt sur le revenu, nous vous recommandons de consulter le blog Ecodroit.fr.

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