Les documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est obligatoire dans la plupart des cas, sauf pour les micro-entreprises et les autres entreprises individuelles. Ce compte, réservé aux fonds liés à l'activité de l'entreprise, permet de séparer les transactions personnelles des opérations professionnelles. Mais quels documents faut-il fournir pour l'ouvrir ?

Documents Compte Professionnel
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Des justificatifs de domiciliation

En règle générale, la banque n'ouvre un compte professionnel que si l'entrepreneur peut attester de l'occupation d'un local destiné à l'activité de l'entreprise.

Il peut s'agir d'un justificatif de domicile de moins de trois mois si l'entreprise est domiciliée chez l'entrepreneur. Si le siège social se trouve à l'adresse de l'entrepreneur, et qu'il est hébergé, la production d'une attestation d'hébergement sera nécessaire.

Si l'entreprise est domiciliée dans un local commercial, il faudra fournir un bail commercial, qui servira de justificatif de domiciliation.

L'adresse du siège social de l'entreprise peut se trouver au sein une société de domiciliation. Dans ce cas, elle doit fournir le contrat de domiciliation, qui la lie à la société qui l'héberge.

Attester de son identité

La banque ne pourra ouvrir un compte professionnel que si elle connaît l'identité du dirigeant ou du gérant de l'entreprise, titulaire du compte.

Celui-ci doit donc fournir un document prouvant son identité. Il s'agira, le plus souvent, d'une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport. Une copie de la carte de résident en France est également acceptée.

Les mêmes documents peuvent être demandés à d'autres personnes dans l'entreprise, si elles sont habilitées à utiliser le compte professionnel.

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Documents Compte Bancaire Professionnel
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Justifier d'une activité professionnelle

Bien entendu, ce compte bancaire ne se conçoit que si la personne qui en demande l'ouverture exerce une activité professionnelle.

Il lui faut donc fournir des justificatifs qui le prouvent. Ils dépendront de la nature de l'activité exercée. Ainsi, les commerçants doivent fournir un extrait Kbis, qui prouve qu'ils sont bien inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

De leur côté, les artisans doivent se procurer un extrait d'immatriculation au Registre des métiers de moins de 3 mois. Ce document peut être facilement obtenu en ligne, en allant sur le site de la Chambre des métiers et de l'artisanat.

Quant aux professionnels exerçant une activité libérale, ils doivent attester de leur inscription au registre de l'Insee. Ce justificatif doit comporter des indications spécifiques, comme le numéro SIREN, qui permet d'identifier l'entreprise.

Statuts et souscripteurs d'actions

Enfin, un compte professionnel ne peut être ouvert que si l'entreprise transmet à la banque un exemplaire de ses statuts.

Si l'entreprise est déjà en activité, ce sont les statuts définitifs qui doivent être fournis. Ils doivent mentionner le nom de la personne habilitée à gérer le compte professionnel.

Si l'entreprise n'est pas encore constituée, elle adressera à la banque un exemplaire du projet de ses futurs statuts.

De leur côté, les sociétés par actions (SAS) devront transmettre à la banque un document mentionnant les acheteurs d'actions ainsi que le nombre de titres souscrits.

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