Toute entreprise commerciale possède un extrait K ou Kbis qu’elle peut être amenée à produire lors de certaines démarches administratives. Comment le télécharger gratuitement ? C’est la question à laquelle nous répondons !
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?
C’est un document qui permet d’apporter la preuve de l’existence légale d’une entreprise et à ce titre, il est indispensable.
L’extrait Kbis est obtenu gratuitement quand le dirigeant de l’entreprise le demande ou de manière payante auprès du tribunal de commerce. Celui-ci est public et toute personne le demandant peut l’obtenir, mais dans cette situation, elle devra régler une certaine somme pour l’avoir.
Réalisez votre demande en ligne
Le dirigeant peut l’obtenir facilement en ligne et l’accès à celui-ci est gratuit. Il suffit de se connecter sur son espace personnel sur le site monidenum.fr. Il faut bien sûr s’être enregistré et fait un compte personnel avant. Ensuite, son identifiant et son mot de passe suffisent pour avoir le Kbis en version numérique.
MonIdenum dépend du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. C’est un service d’authentification sécurisé et gratuit, permettant au dirigeant d’être reconnu sur les services digitaux, désignés comme partenaires.
Dans le cas d’une tierce personne, elle peut faire sa demande soit grâce au sigle, à la dénomination sociale ou au nom de l’entreprise, mais également avec son numéro Siren.
Dans ce cas, la demande est payante.
Depuis ce service en ligne, il est possible de souscrire à un service d’envoi automatique et périodique de l’extrait K ou KBIS de la société. Le document sera alors envoyé par voie postale.
Recherches sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés
Infogreffe est le service qui permet de rechercher les entreprises immatriculées en France, sauf en Alsace et Moselle. Il est également possible de commander les documents auprès des greffes des tribunaux de commerce et cela concerne en premier lieu le Kbis.
Le micro-entrepreneur qui exerce une activité commerciale peut accéder également à son extrait K directement à partir d’Internet.
Réalisez votre demande sur place
Obtenir votre extrait K ou Kbis en vous déplaçant, c’est possible. Il faut alors vous adresser au greffe du tribunal du commerce, dont dépend votre entreprise ou celle sur laquelle vous souhaitez obtenir des renseignements.
La demande se fait dans les mêmes conditions et l’extrait est transmis par le greffier.
Pour savoir où effectuer votre demande, vous pouvez rentrer sur le site du greffe du tribunal, le code postal ou le nom de la ville. Vous avez ensuite une liste de suggestions.
Les régimes particuliers :
En Alsace et en Moselle, vous vous adressez à la chambre commerciale du tribunal directement.
Concernant la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane, les modalités diffèrent légèrement. Le dirigeant de l’entreprise ou toute autre personne, doit faire sa demande auprès de la chambre commerciale du tribunal de proximité le plus proche. Ensuite, il suffit de transmettre la dénomination sociale, le nom ou le sigle de l’entreprise concernée ou encore son numéro Siren. L’extrait est transmis par le greffier qui le certifie.
