Les entrepreneurs ont souvent tendance à confondre capitaux propres et capital social. Ces deux notions possèdent des caractéristiques qui ne sont pas les mêmes. Découvrez les différences fondamentales entre capital social et capitaux propres !
Définition de ces deux notions
Le capital social de l’entreprise
C’est en fait la valeur initiale de l’entreprise.
Il correspond à la somme des montants totaux des différents apports en capital qui ont été réalisés par les associés ou les actionnaires. Les apports peuvent parfaitement prendre diverses formes : apport en nature (immeubles, biens, fonds de commerce, etc.), apport en numéraire ou en industrie.
Les capitaux propres
Les capitaux propres sont l’ensemble des ressources de la société appartenant aux actionnaires ou aux associés.
Ces ressources englobent d’ailleurs le capital social apporté dès la création de l’entreprise, augmenté par les montants des résultats qui n’ont pas été distribués.
Au départ, les capitaux propres se composent uniquement des sommes apportées par les associés lors de la création, donc juste du capital social. Ce n’est qu’à la clôture du premier exercice comptable que s’ajoutent les capitaux propres. Ces derniers varient selon les résultats comptables qui ont été réalisés par l’entreprise.
Quelles sont les différences entre capitaux propres et capital social ?
En fait, le capital social est l’une des composantes des capitaux propres. Il est même uniquement composé des capitaux propres dans les premiers temps de la vie de la société. Une fois l’exercice social terminé et le bilan réalisé, le résultat est alors déterminé.
Si ce résultat est positif, il vient dans un premier temps s‘ajouter à la réserve légale qui est également une composante des capitaux propres. Cette dotation est équivalente à 5 % du bénéfice ayant été réalisé. La dotation de cette réserve légale est alors plafonnée à 10 % du capital social. Une fois que la réserve sociale a été attribuée, le restant des bénéfices est distribué aux associés ou actionnaires ou il est conservé pour constituer une réserve et il vient grossir les capitaux propres.
Les capitaux propres sont ainsi augmentés de tout ou partie du bénéfice ayant été réalisé. À chaque clôture d’exercice, si le résultat est négatif, il va alors mécaniquement faire diminuer les capitaux propres.
Capitaux propres et capital social : quelle utilité pour l’entreprise ?
Le capital social remplit deux fonctions :
- Le capital social apporté lors de la création de la société par les associés est un critère permettant de calculer la part que détient chacun d’entre eux dans l’entreprise.
- Il permet par la suite d’apporter la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise si ces apports sont réalisés en numéraires. Cela lui permet de faire face aux premières dépenses indispensables au début de son activité.
Le capital social est une garantie pour les tiers. Le capital est une réserve d’argent qui ne peut pas être redistribuée ou récupérée, contrairement aux apports réalisés par les associés en compte courant d’associé. Il est donc prompt à rassurer les personnes travaillant avec la société qui se sentent protégées en cas de défaut de paiement.
Importance des capitaux propres pour l’entreprise
Les capitaux propres correspondent aux ressources propres de l’entreprise. Ils sont donc indispensables puisqu’ils permettent à l’entreprise de financer ses investissements sans avoir besoin d’emprunter. Plus les capitaux propres sont importants, plus la société est en mesure d’investir. C’est également un signal quant à la bonne santé de la société. Ce critère permet de négocier plus facilement des modalités intéressantes pour les prêts et dans l’obtention de ces derniers si besoin. Ils rassurent les établissements prêteurs quant à la capacité de l’entreprise à faire du bénéfice.
De plus, ils permettent de rémunérer les actionnaires sous la forme de dividendes.
Où retrouve-t-on les capitaux propres dans le bilan comptable ?
Les capitaux propres sont notés dans la partie du bilan passif. Le passif du bilan étant en réalité composé des ressources de l’entreprise lui ayant permis d’acquérir les actifs.
Ces ressources sont composées des dettes et des emprunts, mais aussi des ressources propres à l’entreprise qui sont composées du capital social et des bénéfices antérieurs non distribués.
Les ressources qui sont propres à l‘entreprise sont composées des capitaux propres et se situent en haut du passif du bilan alors que les ressources provenant de l’endettement se situent en bas de la partie du bilan.
Quel montant pour le capital social ?
Un capital social important offre des atouts :
- Il est utile pour les premières dépenses et les premiers investissements quand l’entreprise n’a pas encore encaissé de recettes.
- Il représente une garantie vis-à-vis des tiers, les partenaires sont rassurés, quand le capital social est important, sur la solvabilité de l’entreprise. Un capital social peu élevé risque de donner une image peu positive de l’entreprise. Cela est gênant pour la recherche de partenariats ou de fournisseurs, mais également pour obtenir des délais de paiement corrects. De ce fait, les fournisseurs peuvent parfaitement obliger l’entreprise à donner des garanties financières.
Il faut prendre en compte l’importance que peut avoir le capital dans les relations professionnelles selon les partenaires commerciaux. C’est le cas quand l’entreprise travaille uniquement en B to B.
Si l’entreprise demande un crédit à un établissement bancaire et qu’elle a un capital social jugé insuffisant, l’établissement demandera alors des garanties et des cautions plus importantes.
Si les dividendes sont distribués, dans le cadre de la SARL ou EURL, ces derniers sont assimilés à un salaire et ils sont assujettis aux cotisations sociales et notamment à l’URSSAF pour les indépendants à hauteur de 40 à 45 % de la part excédant 10 % du total. Celui-ci étant constitué de la manière suivante : capital social plus prime d’émission moyenne des apports en compte courant d’associé.
De plus, si la société possède un capital social élevé, cela limite les risques liés au fait que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Elle évite ainsi les démarches légales qu’elle devrait réaliser dans ce cas. Cela présente donc un avantage certain qu’il ne faut pas négliger.
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